Au secours!

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C’est en toute discrétion que se prépare une nouvelle ponction fiscale sur les PME.

Par Pierre Drion, ancien administrateur délégué de Petercam

 

C’est en toute discrétion que se prépare une nouvelle ponction fiscale sur les PME. Ce nouvel impôt conduira en effet, s’il est voté, à une augmentation de la taxation des plus-values réalisées sur les actions détenues par les PME (petites et moyennes sociétés). Dans ce nouveau régime, les plus-values seront taxées à l’impôt des sociétés sauf si chaque ligne d’actions correspond au moins à 2,5 millions d’euros d’investissement ou à une participation d’au moins 10% dans le capital de la société qui les a émises.

Il est évident que ces conditions ne seront généralement remplies que par les grandes sociétés et que les PME ne pourront pas les satisfaire.

Sous l’apparence de la réduction progressive programmée de l’impôt des sociétés se dissimule la volonté d’imposer davantage les PME sur les plus-values qu’elles réalisent sur les actions qu’elles détiennent, alors que celles-ci constituent le capital à risque indispensable à une réelle croissance économique.

En quelque sorte, on réduit l’impôt d’un côté pour l’augmenter, avec un effet pervers, de l’autre…

Le tout sans tambour ni trompette, les concepteurs étant parvenus à escamoter les critiques.

Même Kris Peeters, ancien patron de l’Unizo (Union des petites et moyennes entreprises flamandes) ne l’a pas vu ou n’a pas voulu le voir.

Par rapport à aujourd’hui, ce nouveau régime provoquera ainsi, après impôt, une diminution de leur bénéfice, lequel subira ensuite, lorsqu’il sera distribué, un précompte mobilier déjà augmenté à 30% par le gouvernement actuel.

Que veut-on dans notre pays?

Décourager l’investissement dans le capital à risque?

Taxer davantage nombre de petites et moyennes sociétés à qui on a fait croire qu’on baissait leur taux d’impôt?

Il faut espérer que ni le ministère des Finances, ni celui des Classes Moyennes, ni le président de l’Union des classes moyennes ni ses collègues flamands de l’Unizo et wallons de l’Union wallonne des entreprises, ni les autres défenseurs des classes moyennes et du capital à risque n’ont réalisé l’effet néfaste de cet accroissement de la base taxable des PME.

Je me rends compte que notre pays, que nous aimons, contient beaucoup de moutons, mais j’ose espérer que plusieurs d’entre eux se transformeront en béliers pour empêcher que ne soit franchie une nouvelle étape dans le découragement des investissements essentiels pour assurer le dynamisme de notre économie.

À ce jour, quand l’Etat et les pouvoirs publics dépensent 54% du PIB, ce qui est un top dans le monde occidental (en dehors de la France), qu’on ne vienne pas nous dire comme on l’entend souvent qu’on est "à l’os" dans la réduction des dépenses.

Évidemment, pour ce faire, il faudra changer certaines règles et pratiques…

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