Au travail, les enfants!

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Une amende de 3.600€ par mensualités, outre l’indemnité de procédure de 1.440€. Cela représente combien de pizzas?

Par Patrice Bonbled, consultant en droit social

 

Il y a moins de cent ans, une législation (Factory Act), avait innové en ne permettant plus le travail des enfants âgés de moins de 9 ans et en limitant leur horaire de travail au-delà de cet âge à 10 heures par jour.

La scolarisation obligatoire et les allocations familiales ont contribué à réguler chez nous cette exploitation. Nul ne s’étonnait que les "grandes vacances" d’été coïncidaient avec les travaux de moisson, grands amateurs de bras juvéniles, ni que les enfants disparaissaient sous terre, avec leur jeunesse, dans les exploitations minières.

La dernière modification légale belge relative au travail des enfants date de 1971: elle interdit toujours de "faire ou de laisser travailler des enfants ou de leur faire ou laisser exercer une activité sortant du cadre de leur éducation ou de leur formation", sauf dérogation individuelle préalablement admise. Le code pénal social interdit même de donner à l’occasion de l’activité de l’enfant, des cadeaux qui ne sont pas "usuels, adoptés à son âge, à son développement et à sa formation". Beaux débats pour l’interprétation de chacun de ces "cadeaux".

Ont été interdits sans dérogation possible, les travaux souterrains et dans les mines, souterrains ou carrières, tout comme les travaux dépassant "ses forces, sa santé, ou compromettant sa moralité". Voilà qui est plus clair. 
Un jugement du tribunal du travail de Liège (*) a examiné un cas particulier de "mise au travail" d’enfants.

La pizzeria

Un samedi soir d’un mois de juillet, une pizzeria voit débarquer en plein service (20h55), un petit peloton composé de l’Inspection sociale, de l’Onem, du Service public de Wallonie et de policiers fédéraux.

Il est constaté que deux enfants sont au travail. L’une (appelons-la Greta) est debout, près du lave-vaisselle, une serviette à la main. Elle a 12 ans.

Sa sœur (appelons-la Martine), 15 ans, note les commandes téléphoniques derrière le comptoir. Leurs parents sont présents: ils sont les gérants de la SPRL qui exploite la pizzeria, et y travaillent. Un "rappel à la loi" sur le travail des enfants est formulé par l’inspecteur social.

Deux mois plus tard, un dimanche de septembre, à 20h30, un nouveau contrôle a lieu. Greta est toujours à la même place, avec sa serviette, Martine sert en salle les pizzas confectionnées par son père. Cette fois-ci, un pro-justitia est rédigé.

L’auditorat du travail classe le dossier "sans suite". Le SPF Emploi, travail et concertation sociale décide alors d’infliger à la SPRL une amende administrative, qui est contestée et soumise à l’examen du tribunal du travail liégeois.

Formation, éducation?

La SPRL, reprenant à son compte les déclarations des parents, soutient que leurs filles étaient présentes à titre personnel sans fournir de prestations de travail. Il ne s’agissait que de donner un "coup de main" justifié par l’éloignement du domicile familial.

Soulignant les bons résultats scolaires des enfants, elle estime que participer à l’activité des parents contribue à la formation et à leur éducation. Les laisser au domicile devant l’un ou l’autre écran ou les laisser libres dans la jungle nocturne n’est pas leur choix.

L’Auditorat du travail reconnaît que le classement sans suite du dossier "n’était peut-être pas approprié" et relève la gravité des faits violant l’une des plus "importantes et anciennes dispositions de protection sociale". Il souligne aussi que les arguments de la SPRL, pénalement responsable, ne peuvent être ceux des parents: une société commerciale n’a ni enfant, ni ami, ni bénévole.

Le tribunal constate que les faits sont manifestement établis. S’il ne s’était agi que du contrôle intervenu pendant les vacances scolaires, le tribunal aurait pu considérer qu’il ne s’agissait que d’une aide occasionnelle, dans une famille unie. Or, le second contrôle ne peut rejoindre cette appréciation indulgente, surtout après le rappel à la loi formulé deux mois plus tôt.

Le tribunal est d’avis qu’il est "extrêmement peu approprié" que des enfants fournissent des prestations de travail en soirée, dans un restaurant: prendre des commandes, servir, laver la vaisselle ne "participe nullement à l’éducation ou à la formation d’un enfant et au contraire, peut lui nuire". Le fait que le second contrôle ait eu lieu un dimanche soir, veille d’école, constitue une circonstance aggravante.

Le jugement rejette toute cause d’excuse ou de méconnaissance de la loi: non seulement le premier contrôle a averti la SPRL, mais "il eut suffi qu’elle fasse preuve d’un peu de bon sens voire se renseigne" pour recevoir l’information correcte en matière d’interdiction du travail des enfants.

Dès lors, il ne s’agit pas d’une "application tatillonne de dispositions excessives" mais d’une " volonté manifeste de ne pas de soumettre aux règles parce qu’"on" les estime superflues".

D’où le rejet de tout sursis et de réduction d’amende, mais la sprl est autorisée à payer l’amende de 3.600€ par mensualités, outre l’indemnité de procédure de 1.440€.

Cela représente combien de pizzas?

* Jugement du 27 juin 2019, R.G. n°18/861/A- 9e chambre.

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