carte blanche

Aucunes "fraudes" dans les mariages de l'émission "Mariés au premier regard"

Par Stéphane Rosenblatt
Directeur général de la Télévision RTL Belgium

Nous avons lu avec attention le plaidoyer de M. Van Damme * dans lequel l’assistant doctorant à la Katholieke Universiteit de Leuven qualifie de "fraudes" les mariages organisés dans le cadre de l’émission "Mariés au premier regard" diffusée depuis mars 2016 sur VTM et pour la première fois cette année sur RTL TVI.

Malheureusement, son propos ne résiste pas aux faits et, quoi qu’il s’en défende, relève d’un jugement de valeur qui ne peut trouver sa place dans l’application du droit.

Une préparation de 5 mois

1. Ainsi, M. Van Damme évoque son questionnement quant au libre consentement des candidats et à leur niveau d’information dans le cadre de leur mariage futur.

Les candidats font l’objet d’une préparation qui dure 5 mois, rencontrent individuellement à maintes reprises les experts du programme (psychologue, sexologue et docteur) et s’entretiennent systématiquement avec un notaire chargé de les sensibiliser aux implications d’un mariage. En va-t-il de même pour chaque Belge qui se marie "dans la vraie vie"?

Plus encore, le ressort narratif de l’émission repose notamment sur la décision que prendront les candidats une fois venu le jour J: s’ils se disaient tous "oui", l’intérêt du programme en serait inévitablement limité…

2. Selon M. Van Damme, l’émission irait à l’encontre du principe selon lequel le mariage sert précisément à la création d’une communauté de vie durable et affective.

Tout comme l’est l’assurance d’un libre consentement, cette motivation est essentielle pour le programme dès lors qu’il se veut faire la démonstration que l’union durable de deux êtres peut être obtenue par une compatibilité forte déterminée au terme de tests de personnalité pointus.

Ainsi, les experts du programme veillent-ils tout particulièrement à ce que la motivation intime de chaque candidat soit bien réelle et puisse donner lieu à des mariages durables. À titre d’exemple, en Flandre, où le programme en est à sa troisième saison, 4 couples sur les 7 formés grâce à "Blind getrouwd" sont encore mariés à ce jour.

"Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement"

3. M. Van Damme plaide pour que les officiers d’état civil sollicités dans le cadre de l’émission refusent systématiquement de contribuer à de tels mariages.

Sans entrer dans une argutie juridique, rappelons que le code civil belge établit le principe de fond qui préside à l’établissement d’un mariage "civil": "Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement." Ni plus ni moins.

Les candidats de "Mariés au premier regard" consentant librement au mariage, le refus de certains officiers de l’état civil de les marier est d’abord et avant tout l’expression de leur opinion personnelle quant à la pertinence du procédé de l’émission.

Or, dès lors qu’un mariage civil rencontre les prescrits légaux, il ne peut appartenir à l’autorité publique, quelle qu’elle soit, de juger la motivation ou les raisons intimes de chacune des parties. Il en va de la même manière pour les divorces par consentement mutuel.

4. Enfin, M. Van Damme établit que "le mariage ne peut pas être une institution de recherche".

Dans un état de droit, où la séparation entre l’État et l’Église est pleinement actée, ce type de considérations constitue un dangereux retour en arrière pour nos libertés.

Que le mariage soit une institution de recherche et de test pour la majorité des couples qui y consentent, c’est un fait! Et, en Europe, la Belgique figure parmi les premiers pays à le démontrer: selon Eurostat, en 2012 (dernière année disponible), la Belgique comptait 62 divorces pour 100 mariages, juste derrière l’Espagne et le Portugal.

La probabilité qu’une bonne partie des mariages civils célébrés chaque jour aboutissent au final à un divorce n’en fait pas pour autant des actes frauduleux.

Plus globalement, nous plaidons pour l’application stricte du droit qui permet l’union librement consentie de deux personnes, indépendamment des convictions personnelles des représentants de l’autorité publique. Remettre en cause ce principe constituerait un grave précédent.

Voir L’Echo du 18/10/17: "Mariages de complaisance organisés à la télé?" rédigé par Nicolas Van Damme, assistant doctorant à l’institut pour le droit des contrats de la KUL.

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