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Bagarre

La loi prévoit que l’accident de travail qui a lieu dans le cours de l’exécution du contrat est présumé survenu par le fait même de cette exécution. ©koen Verheijden

Qui dit bagarre, dit risque de blessures et qui dit blessures, dit lésion et peut-être aussi accident du travail. Est-ce à dire que tout accident survenu sur le lieu du travail doit être considéré comme un accident du travail? La réponse à cette question est nuancée et fait l’objet d’une jurisprudence qui démontre le rôle des tribunaux.

Robert De Baerdemaeker
Avocat au Barreau de Bruxelles, association Koan Law Firm

Un arrêt de la cour du travail de Liège du 9 mars 2018 (JTT 2018, page 221) constitue un exemple de ce devoir d’analyse qui incombe aux tribunaux et qui peut aller très loin.

Un différend d’ordre privé

Deux collègues de travail étaient "en dispute" et ce qui devait arriver, arriva. Ils se retrouvèrent durant leur pause dans le fumoir de l’entreprise. La future victime était assise sur un banc et son collègue s’assit délibérément à côté de lui. Le premier changea de place mais l’autre lui adressa des insultes. Il décida de quitter les lieux et se releva, son pied accrocha le banc et il tomba sans avoir été touché par son collègue.

Cette chute provoqua une entorse et une déclaration d’accident fut établie. Aucune plainte ne fut déposée et la victime précisa qu’elle n’imputait pas cette chute à son collègue.

L’assureur-loi refusa d’intervenir et le travailleur prit l’initiative d’une procédure mais il fut décidé que l’accident n’était pas un accident du travail.
Robert De Baerdemaeker

L’assureur-loi refusa d’intervenir et le travailleur prit l’initiative d’une procédure mais il fut décidé que l’accident n’était pas un accident du travail. Il interjeta appel.

Les critères légaux

La loi du 10 avril 1971 définit la notion d’accident du travail: un accident survenu "dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail" qui produit une lésion. En outre, la loi prévoit que l’accident qui a lieu dans le cours de l’exécution du contrat est présumé survenu par le fait même de cette exécution.

Outre l’existence d’une lésion, qui est présumée trouver son origine dans l’accident, est également requise la survenance d’un événement soudain. Enfin, la victime doit apporter la preuve de l’événement soudain, de l’existence d’une lésion et… de la survenance de l’accident dans le cours de l’exécution du contrat.

Par le fait de l’exécution du contrat

La chute du travailleur était-elle due à l’exécution du contrat? Elle était incontestablement survenue durant l’exécution du contrat même s’il s’agissait d’un temps de pause. Le travailleur était sous l’autorité de l’employeur. Il s’agissait d’un événement soudain ayant entraîné une lésion.

La victime doit apporter la preuve de l’événement soudain, de l’existence d’une lésion et… de la survenance de l’accident dans le cours de l’exécution du contrat.

Le tribunal du travail avait décidé que l’accident n’était pas survenu "par le fait" de l’exécution du contrat, car il s’était produit pendant une pause en dehors de tout contexte professionnel et les événements précédant la chute relevaient de la vie privée des deux travailleurs.

La victime plaidait qu’elle avait précisément pris l’initiative de se déplacer pour éviter une bagarre dont le caractère privé n’aurait pas été contesté si bien que l’origine d’ordre privé de la chute elle-même n’était pas établie.

La cour retint néanmoins que l’origine du déplacement du travailleur dans le fumoir découlait d’un différend d’ordre exclusivement privé et elle confirma le jugement.

Jurisprudence très poussée

Pour motiver sa décision, la cour évoqua deux cas de jurisprudences qui démontrent que les juridictions peuvent pousser très loin leur raisonnement. C’est ainsi que l’assassinat sur les lieux de travail d’une travailleuse par son conjoint jaloux fut considéré comme un accident de travail, car l’auteur des faits avait profité de l’isolement de la victime sur son lieu de travail et de la difficulté à s’enfuir de celle-ci, compte tenu de la configuration des lieux. Ces circonstances avaient aggravé le risque de survenance de l’agression et étaient dès lors liées à l’exécution du contrat.

Outre l’existence d’une lésion, qui est présumée trouver son origine dans l’accident, est également requise la survenance d’un événement soudain.

Dans une autre affaire, il avait été décidé que l’agression d’un chauffeur de bus par un de ses locataires pour des raisons privées constituait également un accident du travail. La circonstance que la victime, conduisant un autocar et ayant la responsabilité des passagers de celui-ci, se soit trouvée dans l’impossibilité de se défendre créait un lien avec l’exécution de son contrat.

Ici, la cour n’identifia pas de circonstances analogues.

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