Bruno Colmant: "Il faut immédiatement relancer le capital à risque"

Bruno Colmant: " Il faut agir vite et bien pour soutenir les sociétés". ©BELGA

Vu la situation de crise, le confinement intellectuel n’est plus de mise, affirme Bruno Colmant. Selon lui, "il faudra agir vite et bien pour renforcer les sociétés belges". Il appelle notamment à encourager l'apport de capitaux frais dans les entreprises.

Par Bruno Colmant, membre de l’Académie Royale de Belgique, CEO Degroof Petercam

Il y a près de 40 ans, sous le vocable d’actions AFV (Avantages Fiscaux – Fiscale Voordelen), le sénateur Etienne Cooreman avait imaginé un mécanisme de redéploiement du capital à risque. Il s’agissait de promouvoir la capitalisation (c’est-à-dire le niveau des capitaux propres qualifiés de "capital à risque") des entreprises au travers d’avantages fiscaux conduisant à une baisse de l’impôt des sociétés, elle-même modulée en fonction de la rétrocession de ces mêmes avantages fiscaux (sous forme de super-dividendes) aux actionnaires. Ces actions AFV étaient représentatives d'apports en numéraire réalisés en 1982 et 1983 à des sociétés qui s'étaient engagées à procéder à des investissements matériels, immatériels et financiers en Belgique.

"C’est une crise de solvabilité que nous allons devoir affronter, c’est-à-dire une crise de la de solidité des entreprises."

Ces dispositions avaient permis, en 21 mois, de relancer la souscription de capital à risque pour un montant estimé à 8,5 milliards d’euros et de revitaliser la Bourse belge (par des augmentations de capital d'un montant global supérieur à 2 milliards d’euros). La Bourse de Bruxelles, complètement moribonde à l’époque, en retrouva force et vigueur.

J’y avais consacré mon mémoire de fin d’études et, plus tard, mon doctorat en économie. Lorsqu’en 2008, j’ai dirigé la Bourse de Bruxelles, au milieu du krach, avec le sénateur Cooreman j‘avais remis son étude à l’instruction politique. Le gouvernement du Premier Ministre Van Rompuy l’écarta, à tort mais de manière compréhensible. À l'époque, l'accueil politique fut froid car il n'y avait pas une prise de conscience de la nécessité de réinvestir du capital. Le rejet fut épidermique, à cause de la crise financière.

Intérêts notionnels

C’est l’idée du sénateur Cooreman qui m’avait induit à imaginer, en 1999, les intérêts notionnels, déployés quelques années plus tard dans le pays. Ces intérêts notionnels consistaient en la généralisation des avantages fiscaux des actions AFV en les maintenant dans l’entreprise plutôt qu’en les modulant selon leur distribution ou non à l’actionnaire.

J’avais émis l’idée que les intérêts notionnels soient exclusivement associés aux nouveaux apports de capitaux afin d’éviter de créer un effet d’aubaine. Certains firent malheureusement sauter cette restriction, ce qui entraîna de légitimes critiques politiques. De même, j’aurais dû imaginer lier l’avantage fiscal à des investissements productifs ou à la création d’emplois. En 1995, Jean-Paul Servais, actuellement Président de la FSMA et moi, avions publié plusieurs articles faisant la promotion d’actions AAE (AanwervingsAandeel - Action Emploi) destinés à stimuler l’emploi par le capital à risque.

"L'écueil pourrait être d’une envergure comparable à celui de 2008. Ce ne sera pas, par contre, une crise de liquidité."

Crise de solvabilité, pas de liquidité

Dix ans plus tard, c’est une crise de solvabilité que nous allons devoir affronter, c’est-à-dire une crise de la de solidité des entreprises. Cet écueil pourrait être d’une envergure comparable à celui de 2008.

Ce ne sera pas, par contre, une crise de liquidité, puisque les taux d’intérêt sont au plus bas et que la Banque centrale européenne s’est engagée à une injection monétaire de plus de 750 milliards d’euros. De surcroît, les banques se sont, elles aussi, engagées aux côtés du gouvernement à absorber, selon une intelligente séquence, les pertes de crédits.

Une des illustrations qu’il s’agit bien d’une crise de solvabilité des entreprises, c’est-à-dire de leurs capitaux propres, est que nombreuses sont celles qui renoncent à distribuer un dividende.

Pour reconstituer les capitaux propres des entreprises, on peut imaginer, comme le fait le professeur Hübner, une mobilisation de l’épargne des Belges. L’idée, qui ne s’applique pas aux entreprises cotées, est excellente et doit être encouragée mais ne correspondra probablement pas au souhait exact de toutes les entreprises dont les équilibres actionnariaux – souvent fermés puisque la Belgique est un tissu d’entreprises familiales –, sont très fragiles.

"Mieux vaut, à mon intuition, fournir des avantages fiscaux aux nouvelles augmentations de capital, émanant d’actionnaires existants ou nouveaux."

L’autre questionnement est la difficulté, en ces temps de crise, d’imaginer des mécanismes collectifs et institutionnels de recapitalisation. Si l’idée est séduisante, les questions de la diversification des risques, de l’opportunité des choix individuels et sectoriels, de l’intervention étatique, etc. se posent. Il est plus utile, dans une logique d’économie de marché et d’individualisation des situations, de considérer des aides émanant de l’actionnariat des entreprises elles-mêmes.

Encourager les apports de capitaux frais

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Mieux vaut, à mon intuition, fournir des avantages fiscaux aux nouvelles augmentations de capital, émanant d’actionnaires existants ou nouveaux, afin de les associer à la vie sociétale de l’entreprise, avec le même horizon que les actionnaires existants.

Bien sûr, la question est de savoir quels avantages fiscaux? Il en existe une panoplie dont tous ont déjà été imaginés ou mis en œuvre dans les années 80: précompte mobilier réduit, exonération des droits de succession ou de donation, etc. Mais on peut aller plus loin: on peut imaginer que ces nouvelles actions, comme les actions AFV, bénéficient d’un impôt des sociétés réduit ou même négatif. Là aussi, pourquoi un impôt des sociétés négatif? Parce que de nombreuses entreprises ne paieront pas d’impôts et n’auront donc pas de base taxable.

Le désavantage de cette orientation est que l’impôt négatif profite à tous les actionnaires, nouveaux et anciens. Là aussi, on pourrait imaginer deux types d’actions, comme pour les actions AFV. Ces systèmes fiscaux demandent, bien évidemment, un effort à l’État. Par contre, l’État ne sera jamais associé à aucune garantie en capital car, sinon, cela signifierait que la collectivité doit garantir le risque d’entreprise. Ce serait évidemment une entorse à l’affectation de l’impôt.

Épargne-actions

"On pourrait imaginer un système d’épargne-actions, complémentaire à l’épargne-pension. L’objectif serait d’investir à long terme dans des augmentations de capital."

Cette mesure peut être complétée par une autre disposition des années 80, à savoir la déduction, à l’impôt des personnes physiques, de l’acquisition d’actions nouvelles pour autant qu’elles soient conservées en compte pendant 5 ans. Un montant annuel de 1.000 euros pourrait y être consacré.

On pourrait aussi imaginer un système d’épargne-actions, complémentaire à l’épargne-pension. L’objectif serait d’investir à long terme dans des augmentations de capital, c’est-à-dire des nouveaux apports de capitaux à risque. Ces investissements seraient effectués au travers de fonds, gérés par des banques et des compagnies d’assurances.

La déductibilité fiscale conduirait à une réduction d’impôt de l’ordre de 30% sur les sommes investies. Il s’agirait donc de promouvoir des apports de capitaux frais à des sociétés, avec les avantages de la diversification, de la liquidité assurée par la cotation des fonds et de la déductibilité fiscale. Les fonds devraient être conservés pendant un nombre minimal d’années (5 à 10 ans) afin d’éviter la réalisation de gains à court terme.

Quelles que soient les orientations, vu la situation, le confinement intellectuel n’est plus de mise. Il faudra agir vite et bien. Dans l’intérêt de tous.

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