carte blanche

Canicule, travail, température maximale... Quelles sont les obligations de l’employeur?

Avocat au barreau de Bruxelles et Luxembourg

Il faut chaud, si chaud… travailler devient un enfer. Mais que doit faire mon employeur ?

En ces temps de canicule prolongées où les températures dépassent les 30 degrés depuis plusieurs jours, l’occasion de se rappeler que la loi du 4 aout 1996 sur le bien-être au travail et le code du bien-être au travail imposent des obligations strictes aux employeurs en termes d’exposition à la chaleur.

Tout employeur doit d’abord avoir réalisé une analyse des risques des ambiances thermiques climatiques sur le lieu de travail et déterminé des mesures de prévention en vue d’assurer le confort thermique des travailleurs.

Le code fixe en matière de chaleur, des températures maximales d’exposition en fonction de la nature du travail et qui varient de 29 degrés WGBT pour un travail léger ou très léger, à 26 pour un travail moyen, à 22 pour un travail lourd ou à 18 pour un travail très lourd.

Si ces valeurs sont dépassées, l’employeur doit mettre en œuvre un programme qu’il aura préalablement établi avec le conseiller en prévention comprenant notamment des mesures techniques pour y remédier, une diminution de la charge de travail physique grâce à des modifications d’équipement ou de méthode de travail, limiter la durée et l’intensité de l’exposition, adapter les horaires et l’organisation notamment avec des alternances de travail et de pauses selon des règles précises, fournir des vêtements adéquats ou encore la mise à disposition sans frais des boissons rafraîchissantes, etc

Ventilateurs, boissons, repos

A minima, en cas de dépassement en raison de la météo, il doit en tout cas installer dans un délai de 48h des ventilateurs et si le dépassement dure plus de 48h mettre en place un régime de présence limitée et de temps de repos et distribuer des boissons rafraîchissantes sans frais pour éviter la déshydratation.

Il doit encore assurer la surveillance de la santé des travailleurs exposés et informer les travailleurs.

Toutes ces obligations concernent les « lieux de travail » c'est-à-dire tout lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert. Comme le code du travail n’exclut clairement que les domestiques et les gens de maison de son champ d’application, cela concerne donc aussi le télétravail occasionnel ou régulier.

"Le travail à domicile peut dans certains cas être une solution en cas de température extrême dans les bureaux."
Christophe Delmarcelle
Associé fondateur Cabinet DEL-Law, juge suppléant au tribunal du travail

D’ailleurs on rappellera que le service interne de prévention peut avoir accès au lieu de télétravail – moyennant notification préalable s’il s’agit d’une habitation - pour vérifier les conditions de santé et de sécurité au travail. L’employeur doit d’ailleurs informer les travailleurs sur sa politique en la matière. On ne peut que recommander de prévoir dans la politique de télétravail des instructions claires en cas de chaleur importante avec notamment des recommandations en termes de flexibilité des horaires, d’hydratation, de ventilation et une invitation à faire appel au service interne si besoin.

Du reste, le travail à domicile peut dans certains cas être une solution en cas de température extrême dans les bureaux par exemple avec une panne de la climatisation, ce grâce au télétravail occasionnel.

Utile de noter encore qu’une société est aussi responsable du bien-être des travailleurs d’autres sociétés occupés chez elle voire même pour des indépendants. Que donc, les mesures à prendre en cas de chaleur extrême ne s’arrêtent pas aux seuls travailleurs de l’entreprise sous peine d’engager sa responsabilité.

Par Christophe Delmarcelle
Associé fondateur Cabinet DEL-Law
Juge suppléant au tribunal du travail

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