chronique

Ce sac acheté sur internet est une copie! Et alors?

Contrefaçon de produits : faut-il pénaliser tous les citoyens qui commandent de bonne foi sur internet ?

Par Eric Jacobs
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Luxembourg

Ça commence par une demande d’interview télévisée au sujet d’une femme qui a acheté sur internet un sac à moins de la moitié de son prix normal (qui s’est en définitive avéré être une copie et qui a été retenu à ce titre par la douane) et à qui une association de protection de marques réclame 250 €.

L’entretien débouche sur une conclusion fâcheuse que le journaliste est néanmoins disposé à révéler au JT. Mais la diffusion s’achève sans en parler au motif qu’il est difficile de la résumer en 30 secondes.

Droit à l’information

Le délit de contrefaçon existe mais le consommateur ignore les éléments constitutifs de l’infraction. Pire, il n’imagine pas que la procédure douanière peut aboutir à devoir supporter des frais de conservation et de destruction alors qu’il est de bonne foi ou, au contraire, à ne rien devoir payer et récupérer sa copie tout en étant de mauvaise foi.

En réalité, le reporter qui ne dicte pas la ligne éditoriale, reconnaît que la chaîne préfère "ne pas divulguer aussi clairement que la contrefaçon n’est pas punie". C’est évidemment un raccourci; le délit de contrefaçon existe mais le consommateur ignore les éléments constitutifs de l’infraction. Pire, il n’imagine pas que la procédure douanière peut aboutir à devoir supporter des frais de conservation et de destruction alors qu’il est de bonne foi ou, au contraire, à ne rien devoir payer et récupérer sa copie tout en étant de mauvaise foi.

Le média craint donc d’encourager les resquilleurs mais oublie le droit à l’information des consommateurs qu’il s’était initialement fixé comme but.

D’une part, la législation prévoit des actions civiles (en contrefaçon pour solliciter des dommages et intérêts ou en cessation pour faire cesser une atteinte) et une infraction pénale: le délit de contrefaçon.

Dans tous les cas, l’atteinte à la marque doit avoir été portée avec une intention frauduleuse et dans la vie des affaires, ce qui suppose une activité commerciale visant à un avantage économique.

Ces moyens sont donc inefficaces à l’encontre d’un internaute qui agit dans le domaine privé, qu’il soit de bonne ou de mauvaise foi, car il sera quasi impossible de prouver qu’il a acheté une contrefaçon pour la revendre, ce qui serait plus aisé s’il s’agissait d’une commande en masse.

D’autre part, le règlement douanier qui interdit l’importation de contrefaçons prévoit une procédure de retenue du colis dès qu’il y a soupçon, ainsi qu’une procédure de destruction.

Le destinataire en sera informé de manière sibylline, sans préciser qu’il dispose d’un délai de 10 jours pour s’opposer par écrit à cette destruction, ni que son silence vaut acceptation. Or, ce n’est qu’en cas d’abandon (exprès ou tacite) du bien au Trésor que les frais de conservation et de destruction supportés par la douane pourront être recouvrés.

Le représentant de la marque réclame alors 250 € au prétendu contrevenant qui payera (par crainte de poursuites ou par naïveté) au lieu de réclamer une justification desdits frais.

Si le particulier s’oppose à la destruction par écrit dans le délai (qu’il ignore), cela oblige le titulaire de la marque à intenter une procédure dans les 10 jours – ce qu’il ne fera pas s’il ne peut pas prouver le but économique.

Au contraire, si le particulier s’oppose à la destruction par écrit dans le délai (qu’il ignore), cela oblige le titulaire de la marque à intenter une procédure dans les 10 jours – ce qu’il ne fera pas s’il ne peut pas prouver le but économique — à défaut de quoi la marchandise, même contrefaite, sera libérée au profit de son propriétaire sans qu’aucune somme ne puisse lui être réclamée.

Comportements déloyaux

Dans ce cas, le journaliste a raison de conclure que la contrefaçon demeure impunie. En ce qu’il met en balance des intérêts divergents, le présent exercice d’écriture est délicat et le but n’est pas d’encourager les comportements déloyaux.

Mais faut-il pénaliser tous les citoyens qui commandent de bonne foi sur internet en ne leur révélant pas des informations qui ont des conséquences juridiques et financières au motif que cela pourrait donner des idées à ceux qui sont animés d’intentions frauduleuses?

Et serions-nous arrivés à cette réflexion si les associations de protection de marques n’avaient pas abusé de la situation? Le groupe des consommateurs sur internet n’est-il pas plus vulnérable et ne mérite-il pas que cette information soit divulguée plutôt que tue?

Si des internautes peu scrupuleux se frottent les mains à la lecture de ce billet, c’est regrettable mais ne justifie nullement le mutisme de la presse qui a investigué sur cette situation pour ensuite occulter la réponse gênante qu’elle a trouvée, à sa grande surprise.

Si des internautes peu scrupuleux se frottent les mains à la lecture de ce billet, c’est regrettable mais ne justifie nullement le mutisme de la presse qui a investigué sur cette situation pour ensuite occulter la réponse gênante qu’elle a trouvée, à sa grande surprise. Peut-être serait-ce l’occasion de moraliser davantage les consommateurs.

Après tout, si consommer bio est devenu un phénomène mondial, pourquoi ne pas penser que consommer "vrai" pourrait tout autant le devenir car, en définitive, personne n’aime passer pour un imposteur.

* Détails juridiques sur www.jacobs-avocat.com/actualités

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