Ceci n'est pas un budget

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Christian Leysen, député fédéral Open VLD

Le gouvernement en affaires courantes depuis presqu’un an a soumis un budget virtuel à la Commission européenne dans le but d’être officiellement en ordre. Au pays du surréalisme, la Commission des Finances et du Budget et du Parlement fédéral s’est réunie pour discuter du rapport du Comité de monitoring du 22 juillet sur la situation budgétaire.

La ministre fédérale du Budget, Sophie Wilmès, a annoncé qu’elle a déposé auprès de la Commission européenne une feuille de route qui prévoit un déficit public de 2,26% du PIB (nominal 2,13%), basée sur une politique fédérale inchangée et prenant en compte les budgets dévoilés mais pas toujours cohérents par les Régions et les Communautés. Cela signifie que l’ensemble des pouvoirs publics (fédéral, sécurité sociale, Régions et Communautés) dépenseraient près de 5% de plus qu’ils ne recevraient.

La discussion sur le rapport du Comité de monitoring fut très instructive. Ainsi la Commission européenne nous a imposé une réduction de la dette. Les dépenses primaires nettes ne peuvent dépasser une augmentation de 1,6% l’an prochain.

En réalité, à politique inchangée, les dépenses de l’Etat fédéral et de la sécurité sociale risquent d’augmenter de 4,7%. Le niveau fédéral a toujours été considéré comme le membre de la famille ayant un trou dans la main, alors que les entités fédérées déclarent avoir leurs finances en ordre. La réalité bien entendu est autrement contrastée. La loi spéciale de financement donne aux Communautés et Régions un chèque en blanc sous forme de dotations et transferts, mais sans recommandations de gestion efficace et économique. La Flandre démarre la législature par un déficit annuel de 600 millions d’euros tout en promettant un équilibre en 2021, et ce sans pour autant prendre en considération les investissements liés au contournement nord de la ville d’Anvers, plus connu sous le nom d’Oosterweel.

En ce moment, il n’y a pas de discussions sérieuses entre les gouvernements fédéraux et régionaux quant à savoir qui devrait assumer quelles responsabilités.
Christian Leysen
Député fédéral Open VLD

 

La Région wallonne annonce pour 2020 un déficit de 400 millions d’euros en espérant atteindre un équilibre en 2024. Bruxelles a sorti 472 millions d’euros en investissements du calcul de son budget soi-disant en équilibre. La Communauté française débute avec un déficit de 708 millions d’euros mais demande déjà l’ajout d’une clause pour le financement  de l’enseignement. En ce moment, il n’y a pas de discussions sérieuses entre les gouvernements fédéraux et régionaux quant à savoir qui devrait assumer quelles responsabilités afin d’atteindre la norme de croissance de 1,6% dans la trajectoire budgétaire vers un budget global en équilibre. La balle a été renvoyée à la Commission européenne : " Le Haut Conseil des Finances Publiques a demandé l’assistance technique de la Commission européenne ", selon le Comité de monitoring.

En tant que député nouvellement élu, je suis submergé par les rapports de divers organismes (le Comité de monitoring, le Haut Conseil des Finances Publiques, le Bureau de la Planification, la Banque Nationale), tous fonctionnant avec leurs propres calculs et paramètres. Résumé en une phrase, l’excès nuit en tout (" trop is te veel "). Ne serait-il pas plus judicieux de demander à un seul organisme impartial et fiable de fournir les chiffres de préférence consolidés ? Non seulement au niveau de l’équilibre budgétaire mais également au niveau du bilan de la s.a. Belgique: outre le passif, l’actif. Par exemple, la semaine dernière, lors des discussions sur les derniers douzièmes provisoires pour 2019 il n’a pas été possible de quantifier la valeur totale des actifs de la Régie des Bâtiments. Un véritable rapport annuel consolidé  devrait - probablement en annexe - également  mentionner les obligations de pension. En bref, moins de complexité pour plus de transparence.

Entre-temps le radar économique prévoit de fortes bourrasques à venir.

Le déficit budgétaire est aujourd’hui estimé entre 8 et 14 milliards d’euros pour les années à venir, mais la situation ne fera qu’empirer à chaque mauvaise nouvelle (le Brexit, les guerres commerciales et autres, les prévisions conjoncturelles).

Il est temps d’enfin mettre la main à la pâte. Nous n’avons pas besoin d’un Comité de monitoring mais d’un véritable comité de direction. Nous avons besoin d’un gouvernement fédéral de plein exercice qui prend les choses en main. Une équipe dirigeante qui met en œuvre des réformes structurelles pour créer des emplois afin de pouvoir supporter le coût du vieillissement de la population. Travailler sur des prélèvements publics raisonnables conformes à ceux de nos pays voisins; pas de service public du sud au prix d’un coût scandinave. Les différentes autorités doivent assumer ensemble la responsabilité  de réorganiser les finances publiques afin d’éviter que nos enfants ne doivent payer la facture. Dès lors, il est grand temps de mettre en place une nouvelle loi de financement qui encourage la discipline budgétaire. La seule alternative consiste à continuer à patauger, d’ouvrir son parapluie et de blâmer l’autre.

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