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Château en Espagne et fiscalité

Les deuxièmes résidences, situées en Belgique, d’un résident en Belgique sont taxées. Si le bien est loué, le contribuable ne sera pas taxé sur les loyers réellement perçus, mais sur le revenu cadastral indexé et majoré de 40%. Cela diffère pour les biens situés à l’étranger… et plus particulièrement pour l’Espagne.

Par Jean-Claude Renard & Alejandra Marco
Avocats associés Legisquadra

Le Code des impôts prévoit que tout résident en Belgique est soumis à l’impôt des personnes physiques en raison de tous ses revenus belges et étrangers. La déclaration fiscale d’un habitant du Royaume reprend donc tous ses biens immobiliers, situés tant en Belgique qu’à l’étranger.

Les deuxièmes résidences, situées en Belgique, d’un résident en Belgique sont taxées. Si le bien est loué, le contribuable ne sera pas taxé sur les loyers réellement perçus, mais sur le revenu cadastral indexé et majoré de 40%.

Cela diffère pour les biens situés à l’étranger… et plus particulièrement pour l’Espagne.

S’il était encore possible, il y a quelques années, "d’oublier" de déclarer ses immeubles étrangers dans sa déclaration de revenus belge, l’échange automatique d’informations est passé par là. Ainsi, toutes les informations sont désormais communiquées par le fisc espagnol au fisc belge.

Le résident belge qui donne en location un bien situé en Espagne lui appartenant est taxé sur le loyer et avantages locatifs, diminué de l’impôt espagnol afférent à ce revenu.

La Belgique condamnée

La Cour de Justice de l’Union européenne a condamné la Belgique, postulant que la législation belge en matière de résidences secondaires situées à l’étranger est contraire à la liberté de circulation des capitaux en raison de la différence de traitement fiscal entre les loyers perçus par la mise en location d’un immeuble en Belgique, et ceux perçus d’un bien étranger.

Le résident belge qui donne en location un bien situé en Espagne lui appartenant est taxé sur le loyer et avantages locatifs, diminué de l’impôt espagnol afférent à ce revenu.
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Pour les loyers perçus en Espagne, le résident belge doit déclarer le revenu locatif réellement perçu. Or, le résident belge qui met en location sa résidence de vacances en Belgique sera taxé sur le revenu cadastral indexé, majoré de 40%.

La législation belge devra s’adapter à cet arrêt, et différentes approches sont envisageables, la plus logique étant d’appliquer la même pratique que pour les résidences secondaires situées en Espagne, non mises en location, consistant à retenir le revenu fictif validé par l’autorité fiscale espagnole.

Le résident belge propriétaire d’un bien immobilier en Espagne non mis en location devra déclarer la valeur locative annuelle brute (revenus locatifs qu’il aurait pu percevoir si le bien avait été mis en location toute l’année).

Le contribuable a le choix

Le fisc belge a admis, par une circulaire de 2016, que la valeur locative d’un immeuble non donné en location et situé à l’étranger soit déterminée moyennant le mode de calcul admis par l’administration étrangère.

Le contribuable a donc le choix d’utiliser la valeur locative brute, ou le mode de calcul utilisé par l’autorité espagnole.

En Espagne, la valeur vénale d’un bien immobilier est sa “valeur cadastrale”.
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En Espagne, la valeur vénale d’un bien immobilier est sa "valeur cadastrale". La valeur locative brute annuelle d’un bien peut être estimée à 2% de la valeur cadastrale, si celle-ci a été fixée avant 1994, ou 1,1% si la valeur cadastrale a été fixée en 1994 ou plus tard.

Par ailleurs, le propriétaire peut également se référer au loyer d’un bien immobilier similaire trouvé sur des sites d’annonces immobilières pour déclarer la valeur locative du bien.

Le résident en Belgique pourra déduire de sa déclaration fiscale en Belgique l’impôt payé en Espagne afférent à cet immeuble ainsi que les intérêts éventuels du financement du bien. Ensuite, le fisc enlèvera 40% à titre de frais.

Du fait de l’existence d’une convention de double imposition, la résidence en Espagne sera exonérée en Belgique, sous réserve de progressivité.

Le fisc tiendra compte des revenus étrangers pour déterminer le taux d’imposition applicable sur les autres revenus belges. Compte tenu du fait que le barème d’imposition est progressif, l’ajout des revenus espagnols fera en sorte que le revenu total imposable pourra atteindre une tranche d’imposition plus élevée et augmenter l’impôt dû.

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