carte blanche

Cinq minutes de courage politique pour sortir les droits d’auteur du chômage et faire du ministre de l’Emploi aussi celui des artistes…

La Belgique ferait bien de se remettre en question et de considérer avec plus d’égards ses artistes en prenant exemple sur son voisin français.

Premiers confinés, derniers à être déconfinés, les artistes et tous les travailleurs du monde culturel souffrent plus que jamais de la crise du Coronavirus. En réalité, ils souffrent depuis des années. La crise sanitaire actuelle n’est finalement que le révélateur d’un mal profond alimenté par une déconsidération continue de la part des pouvoirs publics.

Emmanuel De Bock

Député francophone bruxellois DéFI

Certains parlementaires et ministres se sont découvert ces derniers jours des âmes d’artistes alors qu’ils ont laissé pendant des années l’ONEM faire la chasse aux artistes.

Combien de créateurs ne sont-ils pas tombés sous les coups de boutoir de l’ONEM parce qu’ils avaient eu le malheur de cumuler quelques droits d’auteur avec des allocations de chômage? Combien de carrières brisées, arrêtées, sur l’autel de ce cumul interdit?

"Alors que 90% des artistes gagnent moins de 10.000 € de revenus de droits d’auteur par an, l’ONEM s’acharne à poursuivre dans des procès coûteux et fastidieux les auteurs, créateurs et artistes les plus précaires."
Emmanuel De Bock
Emmanuel De Bock est député francophone bruxellois DéFI

Alors que 90% des artistes gagnent moins de 10.000 € de revenus de droit d’auteur par an (moins que le CPAS), l’ONEM s’acharne à poursuivre dans des procès coûteux et fastidieux les auteurs, créateurs et artistes les plus précaires, en refusant de considérer les revenus d’auteur comme des revenus mobiliers à part entière. 

Alors que chacun vient avec ses petites propositions pour sauver les artistes pendant cette crise, personne ne s’est encore penché sur une réforme structurelle du statut fiscal des artistes les plus précaires en levant une fois pour toutes l’épée de Damoclès que fait peser l’ONEM sur les droits d’auteur.

On a 15 ans de retard sur la France

En France, les droits d’auteur et les droits voisins ne sont expressément pas considérés comme de la rémunération et il ne peut en être tenu compte pour le calcul des allocations de chômage (Assédic). À la suite du Code du travail français, le Gouvernement français a répondu au Sénat à une question parlementaire posée déjà en 2004 que "les rémunérations provenant des autorisations d’exploitation de droits patrimoniaux constituent des revenus d’un bien mobilier incorporel qui n’ont rien de commun avec des honoraires ou des salaires, desquels la tradition culturelle de notre pays les distingue soigneusement". Depuis 2004, l’Unedic français a pris une circulaire confirmant que la nature de ces revenus conduit à ne pas les prendre en compte pour le calcul des droits à l’indemnité de chômage.

La Belgique ferait bien de se remettre en question et de considérer avec plus d’égards ses artistes en prenant exemple sur son voisin français.

Il suffirait en fait simplement d’une seule petite signature ministérielle, celle du ministre fédéral de l’Emploi pour compléter de 7 petits mots l’actuel article 130 §2 de l’Arrêté royal du 25 novembre 1991 qui deviendrait "il n’est pas tenu compte du revenu tiré de l’exercice d’activités artistiques ayant pris définitivement fin avant le début de la période de chômage ou ayant pris fin depuis au moins deux années civiles consécutives, et des revenus mobiliers de droits d’auteur".

"Transformer la chasse aux artistes en un mécénat public, voilà l’enjeu d’une telle proposition fiscale qui serait la plus sociale des 10 dernières années."
Emmanuel De Bock
Député francophone bruxellois DéFI

On supprimerait ainsi la double discrimination que provoque l’article 130 de l’AR de 1991 entre les personnes qui perçoivent des droits d’auteur et celles qui perçoivent d’autres revenus mobiliers (comme des revenus locatifs), d’une part, et entre les artistes qui exercent leurs activités artistiques dans des liens contractuels et ceux qui exercent leurs activités artistiques en dehors de tout contrat, d’autre part.

Et si cette proposition trop simple ne trouvait pas assez d’écho auprès de notre ministre fédéral de l’Emploi, si notre ministre fédéral des Finances considérait cela trop coûteux, on pourrait également lui proposer tout simplement de confirmer le cumul des allocations de chômage avec l’ensemble des revenus mobiliers (dont les droits d’auteur) à concurrence du plafond prévu à l’article 37 du CIR92 de 37.500 EUR indexés qui est le plafond que le législateur a retenu pour requalifier en revenus professionnels, les revenus mobiliers visés à l’article 17, § 1er, 5e du CIR92 5° (les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins, ainsi que des licences légales et obligatoires, visés par la loi du 30 juin 1994).

Voilà de quoi financer la mesure, tout en créant de la solidarité entre bénéficiaires des revenus de droits d’auteur.

Transformer la chasse aux artistes en un mécénat public, voilà l’enjeu d’une telle proposition fiscale qui serait la plus sociale des 10 dernières années.

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