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Cinq voies majeures pour sortir d'un litige

associé Costmasters

La médiation présente a priori tous les avantages : rapide et moins chère qu'une procédure en justice, elle s'intéresse en outre aux personnes au-delà de leurs différends pour trouver des solutions durables.

Par Charles Markowicz
Associé, Costmasters

Toute entreprise face à un litige avec une autre partie peut emprunter au moins cinq voies pour tenter d’obtenir sa meilleure solution: ne rien faire et les procédures en droit collaboratif, arbitrage, justice traditionnelle et médiation. Retraçons-en les lignes principales.

Ne rien faire en espérant que l’autre partie s’en satisfera est la première des alternatives. C’est ce que croient certains débiteurs laissant leurs factures délibérément impayées. Au mieux, le créancier ne fera jamais rien. Mais s’il estime le recouvrement utile au plan moral ou financier, la note finale s’avérera bien supérieure au seul montant de la facture. De plus, cette manière de (non) procéder ne règle jamais les problèmes humains.

Droit collaboratif

Sans avoir recours à un tiers décideur ou facilitateur, les personnes en conflit peuvent s’engager sur la voie du droit collaboratif. Suivant cette approche née aux Etats-Unis il y a moins de trente ans, les avocats restent littéralement aux côtés de leurs clients afin de résoudre le litige.

Aucun tiers (juge, arbitre ou médiateur) ne participe à ce processus, contrairement aux autres méthodes de résolution de conflits. Cette option est dès lors moins onéreuse que les autres. Son inconvénient est qu’en cas d’échec les avocats se seront engagés à ne plus assister leur client(e) en cette affaire. Ce n’est pas rien: risquer de devoir se priver de son conseiller en cas d’échec de la négociation n’est pas toujours facile à envisager.

Faute de se passer de tiers pour décider à leur place ou les aider à le faire, les parties ont encore au moins trois options.

D’abord l’arbitrage, pour autant que la convention à l’origine du litige l’ait prévu. Il est plus rapide qu’une procédure judiciaire dite classique, on parle généralement de quelques mois. Il est aussi confidentiel, un avantage non-négligeable dans certains litiges.

Son coût, souvent proportionnel au montant de l’enjeu, dépasse celui d’une procédure en justice. En outre toute partie ne respectant pas une décision arbitrale peut y être contrainte par l’autre.

La médiation présente a priori tous les avantages: rapide et moins chère qu’une procédure en justice, elle s’intéresse en outre aux personnes au-delà de leurs différends pour trouver des solutions durables.

À défaut de clause d’arbitrage ou de volonté d’y recourir, la Justice publique peut être saisie. Par rapport aux autres options, c’est probablement la plus longue et la plus lente, ce dont certains n’hésiteront pas à faire usage. Financée par les impôts des contribuables, ses coûts sont apparemment moindres. Mais ils n’incluent pas les coûts cachés notamment du fait de la lenteur de la procédure, parfois très élevés.

Tenter la médiation

En cours de procédure, le juge a la possibilité de suggérer aux parties de tenter une médiation pour résoudre leur conflit rapidement. Il peut aussi se faire assister par un expert judiciaire et s’en adjoindre les compétences techniques spécifiques.

Que le juge l’indique ou non dans sa décision, l’expert aura notamment pour mission de tenter de concilier les parties. La conciliation consiste à trouver une solution mettant fin au litige et à la procédure judiciaire. Bien que pouvant intégrer quelques aspects humains de forme, l’expert judiciaire donnera son avis essentiellement sur base technique.

Enfin, que ce soit avant ou durant la procédure judiciaire, les parties peuvent encore avoir recours à la médiation. Le cadre légal de cette méthode alternative fut mis à jour par la loi du 21 février 2005 suivie de ses arrêtés d’exécution.

Elle permet aux parties de trouver une solution globale sous les auspices d’un tiers neutre, le médiateur. Sa mission est principalement double: d’une part collecter les informations durant ses réunions avec ou sans toutes les parties et d’autre part faciliter et renforcer la communication et la confiance entre elles.

La médiation, dont les pratiques diffèrent plus ou moins selon les pays, présente a priori tous les avantages: rapide et moins chère qu’une procédure en justice, elle s’intéresse en outre aux personnes au-delà de leurs différends pour trouver des solutions durables.

Mais alors que nombreux intervenants vantent ses atouts, pourquoi ne capte-t-elle pas une majorité d’affaires autrement confiées aux tribunaux? Manque de volonté des parties, automatisme, résistance au changement et défaut de connaissance de ses points forts concourent probablement à cette situation.

Les voies de résolution des conflits sont multiples, judiciaire ou alternatives, à l’intervention ou non d’un tiers facilitateur ou décideur. À chaque partie en conflit de définir préalablement ses objectifs pour trouver sa meilleure voie de résolution.

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