Comment sortir de la crise politique sans fin?

La crise sanitaire terminée, la crise politique a repris ses droits en Belgique. Contrairement à ce que certains avaient pu espérer, la première n’a pas permis de résoudre la seconde. Aucun gouvernement d’union nationale n’a véritablement vu le jour en réaction à la prise crise sanitaire de l’histoire du pays ou pour gérer la pire crise économique de l’après-guerre. Plutôt que de commenter les dernières péripéties de la non-formation gouvernementale, attardons-nous sur cette crise du système politique belge qui apparaît de plus en plus structurelle.

Si l’on regarde quelques années en arrière, on peut estimer que la Belgique est en réalité en crise politique depuis mai 2007, avec quelques intermèdes. Ainsi la législature 2007-2010 n’a connu qu’une série de gouvernements provisoires incapables de régler la scission de BHV et la réforme de l’État. Il a fallu de nouvelles élections, le triomphe électoral de la N-VA et 541 jours sans gouvernement de plein exercice pour parvenir à former un gouvernement stable.

L’ambitieuse réforme de l’État avait pour objectif politique d’enlever des arguments à la N-VA, espérant ainsi diminuer l’influence politique de ce parti. Mais les nationalistes flamands étaient encore plus forts en 2014. Contre toute attente, une autre période de gouvernement stable fut ouverte. Mais si Michel n’avait pas fait l’insupportable pour certains – s’allier avec la N-VA – et l’impensable pour beaucoup – gouverner comme seul parti francophone – nous serions probablement retombés dans la même crise qu’aujourd’hui: PS et cdH (Ecolo aujourd’hui) ne voulant pas gouverner avec la N-VA, le CD&V et l’Open VLD ne le voulant pas sans elle. Depuis 2007, il semble donc que la crise soit la norme et les gouvernements stables l’exception. Et ce n’est pas la perspective d’un gouvernement minoritaire ou d’une énième réforme de l’État en 2024 qui fera évoluer cette impression.

Crise politique structurelle

Tout indique que nous faisons face à problème structurel du système politique belge, aujourd’hui incapable de fonctionner correctement. Il existe bien des manières de modifier le fonctionnement d’un système politique. Mais, pour le moment, la seule solution structurelle avancée semble consister à faire ce qui ressemble de plus en plus à un réflexe dans la classe politique belge: une énième réforme de l’État.

Cette idée part d’un constat réel: la divergence des résultats électoraux entre une Flandre votant à droite et une Wallonie votant à gauche, doublé d’un succès persistant des partis nationalistes au nord du pays. Elle s’appuie aussi sur le niveau d’efficacité du fédéralisme belge que l’on qualifiera, pour rester positif, de perfectible. On imagine alors une refédéralisation partielle dans un objectif d’efficacité, ou une régionalisation plus poussée pour répondre à la demande venant du nord du pays.

Mais c’est précisément ici que l’on touche au problème central de cette solution qui n’en est pas une. En effet, si les partis nationalistes flamands demandent une régionalisation accrue, ce n’est pas particulièrement le cas de leurs électeurs. Ceux du Vlaams Belang en particulier sont loin d’avoir une réforme institutionnelle en tête au moment de voter. Loin de les faire changer d’avis, le spectacle des palabres et de la crise sans fin, nécessaire avant toute réforme de l’État est plutôt de nature à nourrir le vote protestataire. En outre, une nouvelle réforme de l’État ne résoudrait structurellement rien. Si le Vlaams Belang obtient les scores que lui prédisent les sondages, il sera toujours aussi difficile de former un gouvernement fédéral, même si celui-ci gère moins de compétences. La seule "solution" institutionnelle à ce problème consiste à supprimer les élections fédérales, comme le prévoit le projet confédéraliste de la N-VA. Mais personne d’autre que les nationalistes flamands n’envisage, pour l’instant du moins, cette solution.

Il existe pourtant un autre moyen de pallier cette incapacité persistante à former des gouvernements. Pour cela, il faut dépasser l’idée que, en Belgique, tout problème est lié aux divergences Flamands-Francophones pour s’intéresser à un aspect essentiel: le mode de scrutin intégralement proportionnel. Il s’agit aussi de remarquer que, même sans conflit communautaire, d’autres pays ayant le même mode de scrutin souffrent d’une difficulté chronique à former des gouvernements stables (Italie, Espagne, Israël…).

Cercle vicieux

Mis en place à une époque où quelques grands partis dominaient le paysage politique, le mode de scrutin proportionnel devient problématique à mesure que s’accroît la fragmentation de la représentation politique. Il appuie d’ailleurs cette dynamique, puisqu’il suffit de quelques pour cent des voix pour obtenir des députés. S’enclenche alors un cercle vicieux: la fragmentation oblige à faire des coalitions de plus en plus larges, ce qui a pour effet de voir l’opposition se limiter, in fine, aux partis antisystèmes, voire extrémistes.

Après la N-VA en 2014, c’est aujourd’hui le Vlaams Belang qui bénéficie de cette situation. Pour mettre fin à cette dynamique, la manière la plus évidente consiste à modifier le mode de scrutin. Si un système majoritaire à un ou deux tours n’est probablement pas adapté au contexte politique belge, il existe une multiplicité d’exemples étrangers qui peuvent servir de modèle. On pourrait ainsi s’intéresser au système mixte en vigueur en Allemagne, ou à la prime donnée à un parti ou une coalition arrivée en tête (Grèce et Italie).

Mais le système le plus intéressant est peut-être celui en œuvre en France pour les élections municipales: un premier tour à la proportionnelle, suivi d’un second tour où les coalitions sont clairement présentées aux électeurs. Une telle innovation permettrait un changement heureux par rapport à la situation qui prévaut en Belgique, où les perspectives de coalitions futures ne sont pas présentées aux électeurs, mais réservées aux accords d’appareil avant et après les élections.

On mettrait ainsi fin au sentiment d’impuissance de nombreux citoyens qui n’ont pas l’impression de peser réellement sur la composition des gouvernements. Il existe bien entendu d’autres possibilités pour changer le fonctionnement de notre système politique. Mais l’important est de réaliser que celui-ci vit une crise structurelle, que l’on ne résoudra pas en faisant passer des compétences d’un niveau de pouvoir à une autre. À quand l’ouverture de ce débat essentiel?