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carte blanche

Concurrence déloyale

La loi sur les contrats de travail contient une disposition claire selon laquelle un travailleur salarié ne peut faire de la concurrence déloyale à son employeur tant qu’il est au service de celui-ci. Selon la jurisprudence, cette obligation se poursuit après la rupture du contrat de travail pour autant que la concurrence soit déloyale.