carte blanche

Deliveroo: faire entrer le droit du travail dans le XXIe siècle?

Il faut soutenir l’aspiration des coursiers à peser collectivement sur leur destin, en construisant une architecture de la représentation telle que SMart avait commencé à l’ébaucher.

Les coursiers Deliveroo font entendre leur voix pour critiquer la façon dont l’entreprise les met au travail et les rémunère. En Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Espagne ou en Italie, ils dénoncent les formes de travail précaires qui prévalent dans le secteur en plein essor de l’économie de plateforme. Partant de l’usage individuel d’une application par chaque coursier, ils sont aujourd’hui parvenus à construire une voix collective visant à faire valoir leurs droits, voire à en conquérir de nouveaux.

De nombreuses plateformes souhaitent faire appel à des travailleurs sous statut indépendant pour éviter d’être considérées comme leur employeur. Elles présentent cette volonté comme un enjeu politique, celui du gain de la liberté (l’indépendant organise son travail, il est son "propre chef"). Mais de quelle liberté parle-t-on ici?

Les coursiers doivent s’inscrire dans des créneaux horaires, ils ne peuvent établir eux-mêmes les prix de leur service, sont susceptibles d’être "désactivés" lorsqu’ils ne se plient pas à certaines exigences quantitatives ou qualitatives… Tout cela sans connaître précisément les règles qui président à ces décisions, lesquelles sont maintenues confidentielles, masquées par la prétendue objectivité de l’algorithme. En matière de liberté, on peut faire mieux.

La liberté, déclarait le general manager de Deliveroo Benelux, le Belge Mathieu de Lophem, c’est de pouvoir "se connecter pendant vingt minutes, faire une livraison et arrêter ensuite" (L’Echo du 27 octobre 2017). Les protections fondamentales, assorties au statut de salarié et obtenues de haute lutte par le mouvement syndical au long du XXe siècle, ne seraient que des entraves à cette liberté de disposer de son temps. À l’autonomie gagnée et exercée collectivement par des travailleurs qui tentent de peser sur l’organisation de leur travail et de leur rémunération, Deliveroo oppose l’autonomie de l’individu, celle du coursier qui exécute une tâche de manière isolée, puis une autre, puis une autre… Sans autre horizon, pas même celui d’un salaire minimal.

Rappelons à monsieur de Lophem, qui déclarait ce week-end vouloir "faire entrer le droit du travail dans le XXIe siècle" (La Libre des 13 et 14 janvier 2018), que la rémunération de l’ouvrier à la tâche fut l’objet d’un combat pour un salaire décent durant la première moitié du XXe siècle.

Solution SMart

Le cas des coursiers belges est particulièrement emblématique du fossé qui sépare le discours des pratiques de Deliveroo. En Belgique, ces coursiers ont justement pu bénéficier de la solution innovante proposée par la coopérative de travailleurs SMart, qui assurait le rôle d’employeur. SMart leur permettait de bénéficier d’une partie des droits associés au statut de salarié: l’assurance du paiement d’une rémunération horaire dans un délai court (y compris en cas de cas de faillite de la plateforme, comme ce fut le cas pour les 400 coursiers Take Eat Easy à l’été 2016), avec un seuil de prestation minimum de trois heures, une couverture sociale, le bénéfice de l’assurance obligatoire accident du travail – indispensable pour cette activité physique à risques.

La solution offerte par SMart était certes perfectible, mais elle avait le mérite d’offrir aux coursiers le bénéfice d’un socle de droits fondamentaux. À partir du 1er février prochain, Deliveroo interdit le recours à SMart et oblige les coursiers à passer par le statut d’indépendant ou d’étudiant-entrepreneur. Deliveroo impose donc la liberté de façade de ces statuts, mais surtout un retour vers ce qu’était le travail au XIXe siècle.

Cette décision est le fait des administrateurs d’une société-mère, plus soucieuse de faire prospérer le bien-être des apporteurs de capital que de délivrer un service de qualité à 360 degrés (impliquant la prise en compte des intérêts des coursiers, des restaurateurs et des clients). Cet évitement du salariat est facilité par le gouvernement fédéral, qui multiplie les régimes dérogatoires aux impératifs de la sécurité sociale, sous prétexte de répondre aux enjeux liés à la mondialisation et à la digitalisation, alors même que les emplois des coursiers ne sont ni délocalisables, ni automatisables.

Les coursiers, pour leur part, réclament de se voir appliquer le droit du travail construit au XXe siècle. Il est temps d’exiger de Deliveroo et des autres entreprises de plateforme mieux encore: contribuer véritablement à la construction d’un droit du travail digne du XXIe siècle.

Les aspirations des travailleurs à la liberté et à l’autonomie, sur lesquelles s’appuie Deliveroo pour imposer le statut d’indépendant, doivent être prises au sérieux. Elles s’enracinent dans le fait culturel suivant: les travailleurs n’acceptent plus d’abandonner leur statut de citoyen aux portes de l’entreprise. Ces aspirations ne témoignent en aucun cas d’une volonté de quitter toute forme d’entreprise collective ni de solidarité. Elles sont d’ailleurs parfaitement compatibles avec la protection sociale du salariat. Celui-ci constitue donc le cadre dans lequel l’idéal de la liberté des coursiers peut et doit être soutenu.

Repenser le droit du travail au XXIe siècle, c’est envisager d’étendre ses protections fondamentales à tous les travailleurs. C’est aussi envisager pour eux de nouvelles manières de participer au gouvernement de l’entreprise. Mais les actionnaires sont-ils prêts à partager le pouvoir de décision avec les coursiers? C’est la question qu’il faut renvoyer à Deliveroo, aux autres plateformes, mais aussi aux élus en charge du bien commun.

Représentants politiques, syndicats et organisations de la société civile, il faut soutenir l’aspiration des coursiers à peser collectivement sur leur destin, en construisant une architecture de la représentation telle que SMart avait commencé à l’ébaucher et en s’appuyant sur les organisations syndicales qui ne peuvent rater ce tournant historique.

À cette heure, la House of Lords (1) des actionnaires de Deliveroo, basée à Londres, est aux commandes. En se débarrassant de la formule SMart parce qu’elle commençait à devenir trop encombrante, Deliveroo se comporte en despote d’un autre âge. Le moment est bien choisi pour déclarer ce despotisme incompatible avec l’idéal de liberté promu par les entreprises de plateforme! La liberté est une œuvre commune qui se construit collectivement et qui, pour s’exercer, requiert une véritable représentation collective des investisseurs en travail dans l’entreprise. Celle-ci doit passer par l’élection de représentants syndicaux, dans le but de constituer la Chambre des c ommuns des coursiers et restaurateurs, dont le bien-être dépend de manière vitale de cette entreprise commune. À cette Chambre, les décisions du Conseil d’administration émanant des actionnaires seront soumises et devront rencontrer une majorité des voix. Voilà, monsieur de Lophem, comment garantir que les décisions prises prennent en considération l’intérêt des parties impliquées et que la liberté de certains ne vaille pas plus que celle de tous les autres… Il est temps, en effet, de faire rentrer le droit du travail dans le XXIe siècle!

Par Isabelle Berrebi-Hoffmann (CNRS-CNAM), Michel Bauwens (P2P Foundation), Julien Charles (CESEP, UCL), Benjamin Coriat (U. Paris 13), Isabelle Daugareilh (CNRS-U. Bordeaux), Christophe Degryse (ETUI), Elise Dermine (ULB), Filip Dorssemont (UCL), Daniel Dumont (ULB), Isabelle Ferreras (FNRS-UCL), Bruno Frère (FNRS-ULg), Marek Hudon (ULB), Olivier Jégou (UCL), Louise Lambert (FNRS-UCL), Auriane Lamine (UCL), Olivier Leberquier (SCOP TI, ex-Fralib), Dominique Méda (U. Paris Dauphine), Annalisa Murgia (University of Leeds), Matthieu de Nanteuil (UCL), Pierre-Paul Van Gehuchten (UCL, USLB), Pascale Vielle (UCL), Céline Wattecamps (UCL)

(1) Sur la formule du bicamérisme économique pour opérer cette transition de l’entreprise, voir Ferreras I., 2017, Firms as Political Entities, Saving Democracy through Economic Bicameralism, Cambridge University Press

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