chronique

Derrière les grands débats, l'autre réalité des voitures de société

Le débat sur les voitures de société ne doit pas devenir une question symbolique car, en plus de l’enjeu écologique, il faut tenir compte de l’équité, des droits acquis et de l’aspect rémunératoire.

©rv

Kris De Schutter
Partner Loyens & Loeff

Récemment, les "voitures de société" ont fait couler beaucoup d’encre dans la presse. Celles-ci sont traditionnellement mises à la disposition de travailleurs qui, dans de nombreux cas, contribuent personnellement pour une partie du coût. Ce débat ne doit toutefois pas devenir une question symbolique car, en plus de l’enjeu écologique, il faut tenir compte de l’équité, des droits acquis et de l’aspect rémunératoire.

Un certain nombre de travailleurs ont besoin d'une voiture.
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Un certain nombre de travailleurs ont besoin d’une voiture. C’est notamment le cas des représentants de commerce et des techniciens qui sillonnent les routes du pays pour rendre visite à des clients ou effectuer des réparations. Retirer leurs voitures serait non seulement contre-productif mais également nuisible pour l’environnement: au lieu de mettre à disposition une voiture (aussi écologique que possible), cela inciterait potentiellement le vendeur à acheter une voiture potentiellement plus polluante car meilleur marché et plus ancienne alors que le coût pour l’employeur serait plus élevé et l’inciterait donc moins à investir dans des mesures écologiques. La seule alternative à ce mécanisme serait alors de proposer un "budget mobilité" aux travailleurs afin qu’ils optent pour une voiture plus petite et plus respectueuse de l’environnement.

De nombreux cadres et directeurs disposent d’une voiture en raison de leurs fonctions. Pour eux, le mécanisme du budget mobilité offre également une large palette d’alternatives (par exemple: le covoiturage, le train ou le mobil-home pendant les vacances) et plus de sécurité juridique.

Cela risque toutefois de donner lieu à des comptes d’apothicaire, car le budget doit rester neutre en terme de coûts. Il faut également tenir compte du fait que si le travailleur participe partiellement aux coûts de sa voiture de fonction, il ne pourra pas pleinement bénéficier du budget de mobilité selon une lecture littérale des textes. Pas de chance donc pour celui qui a opté à ses frais pour un kit sportif et trois pots d’échappement!

Voiture "plan cafétaria"

Le régime est moins clair pour une autre catégorie de travailleurs qui, en échange d'une diminution de salaire, ont opté pour l'attribution d'une voiture société.

Le régime est moins clair pour une autre catégorie de travailleurs qui, en échange d’une diminution de salaire, ont opté pour l’attribution d’une voiture société. Il s’agit des véritables "voitures salaire" ou "voitures de plan cafétéria". Pour ceux-ci, le budget de mobilité ne s’applique pas. Beaucoup d’entre eux voudront opter pour d’autres solutions de mobilité, mais ce ne sera pas toujours possible.

Prenons l’exemple de Stéphanie qui vit en ville et utilise sa voiture trois fois par semaine. Elle ne veut plus de sa "voiture de salaire" et choisit une voiture Cambio. Trois fois par semaine, elle conduit donc une voiture partagée qui n’est jamais la même. Pratique en soi, mais potentiellement dangereux: selon la législation de l’ONSS, une cotisation de solidarité serait intégralement due pour chaque voiture partagée que son employeur mettrait à disposition. Était-ce vraiment l’intention du législateur?

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John a, lui, choisi un vélo, non-électrique pour se rendre au travail, mais une maladie l’atteint… un cancer… Il doit rester chez lui, mais parfois, quand il se sent mieux, il se balade à vélo. Dans ce cas, la sécurité sociale doit être payée conformément à l’usage privé (en l’absence de déplacements domicile — lieu de travail). Était-ce également vraiment l’intention du législateur? Poursuivons avec l’exemple de Jimmy qui n’a pas le permis de conduire et opte pour une Vespa, sans frais, ni taxes, dans le cadre du budget mobilité. Comme il n’a pas droit à une voiture, cette Vespa est cependant soumise à la sécurité sociale et aux impôts. Le montant dû de cotisations de sécurité sociale en raison de la mise à disposition du scooter est pourtant inconnu. Il n’existe donc pas de sécurité juridique.

De petits changements à faire font donc un monde de différence pour ceux qui disposent d’un peu moins. Ils conduisent en outre à plus de sécurité juridique, offrent également de réelles alternatives et la possibilité pour les employeurs de travailler, sans risques, avec des cartes de mobilité.

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