carte blanche

Des "fabriques de mosquée" à Bruxelles?

Coordinateur de l'Observatoire des relations administratives entre les cultes, la laïcité organisée et l'État (Oracle).

Récemment interrogé sur les ondes de la RTBF, Yvan Mayeur s'est prononcé pour l'organisation des mosquées sur le modèle des fabriques d'Eglise catholique.

Par Jean-François Husson
Coordinateur de l'Observatoire des relations administratives entre les cultes, la laïcité organisée et l'État (Oracle). Également UCL, ULg et FUTP

La presse a rapporté les propos d’Yvan Mayeur, bourgmestre de Bruxelles, selon lequel de nombreuses mosquées bruxelloises seraient aux mains des salafistes. Récemment interrogé sur les ondes de la RTBF, il a nuancé ses propos et s’est prononcé pour l’organisation des mosquées sur le modèle des fabriques d’église catholique. Il propose également que les communes financent les mosquées à concurrence de 50% de leurs coûts, y compris ceux relatifs à la construction de lieux de culte. À cet égard, il cite en exemple la mosquée de Strasbourg financée par les pouvoirs publics.

Je ne me prononcerai pas ici sur l’influence salafiste dans les mosquées bruxelloises. Évoquer la situation imposerait des propos beaucoup plus nuancés.

Par contre, je souhaiterais revenir sur sa proposition qui est des plus surprenantes pour plusieurs raisons.

1. D’abord, on considérera le plaidoyer d’Yvan Mayeur pour les fabriques d’église et le Concordat existant en Alsace-Moselle… Chacun appréciera, avec sourire à l’Évêché et rire jaune dans les milieux laïques.

2. Plus fondamentalement, il semble méconnaître le fait que de telles "fabriques de mosquée" existent déjà dans les trois Régions du pays: il s’agit des "comités islamiques", régis par des dispositions régionales. En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de l’ordonnance du 29 juin 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement du culte islamique, sur la base de laquelle une quinzaine de mosquées sont déjà reconnues, un nombre équivalent devant l’être prochainement. Certes, ce nombre reste faible par rapport au total des mosquées bruxelloises mais toute mosquée qui souhaite être reconnue peut entreprendre une démarche en ce sens avec l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) auprès de la Région de Bruxelles-Capitale qui instruira le dossier.

©Photo News

3. Dire que les mosquées reconnues ne sont pas contrôlées n’est pas exact: comme les établissements des autres cultes, les comités islamiques transmettent leurs budgets, comptes et divers autres actes administratifs à leurs autorités de tutelle que sont l’EMB et la Région de Bruxelles-Capitale.

4. Jusqu’à présent, les interventions publiques pour la construction de lieux de culte ont été très rares, voire inexistantes. Propose-t-il de changer la donne? Dès lors, quid des budgets à dégager?

5. Dans le cadre actuel, les cultes islamique et orthodoxe sont régulés et financés par la Région de Bruxelles-Capitale. Transférer aux communes la charge du déficit des mosquées et des fabriques d’église orthodoxe ferait supporter à celles-ci de nouvelles dépenses actuellement prises en charge par la Région. De même, intervenir à 50% dans les dépenses des mosquées augmenterait substantiellement les interventions publiques en faveur des mosquées reconnues, lesquelles reçoivent rarement plus de quelques milliers d’euros par an. Et la facture s’allongerait très probablement si on étendait la même mesure aux autres cultes, égalité de traitement oblige.

Récemment interrogé sur les ondes de la RTBF, Yvan Mayeur s’est prononcé pour l’organisation des mosquées sur le modèle des fabriques d’église catholique.

6. M. Mayeur exprime la volonté de soutenir des musulmans qui souhaitent de nouvelles mosquées, lesquelles seraient ainsi plus conformes à un "Islam de Belgique". Au-delà du débat que cela implique sur les mosquées existant actuellement, pourquoi pas. Mais quid d’autres communautés ou groupes religieux ou philosophiques qui seraient également demandeurs d’un tel appui?

7. Enfin, la reconnaissance d’une mosquée n’est pas, en soi, un frein à des financements étrangers. Si ces derniers devaient être davantage contrôlés – voire interdits – lorsqu’ils sont liés à certains intérêts idéologiques ou nationaux, des instruments spécifiques pourraient opportunément être mis en place, allant au-delà des actuels dispositifs de tutelle et impliquant le cas échéant le CTIF (Cellule de traitement des informations financières).

N’y a-t-il dès lors rien à faire? Évoquons rapidement quelques développements souhaitables.

©Photo News

D’abord se pose la question des mosquées ayant demandé leur reconnaissance et ne l’ayant pas encore obtenue. On pourrait envisager d’accélérer la procédure en la matière pour autant que cela ne compromette pas le respect des conditions de reconnaissance. Dans le même ordre d’idées, le cas des mosquées ne souhaitant pas être reconnues – ou ne remplissant pas les critères pour l’être – devrait être examiné conjointement par la Région, la commune d’implantation et l’Exécutif des musulmans de Belgique.

Ensuite, pourquoi ne pas recentrer l’ensemble de la compétence "cultes" au niveau régional, afin d’avoir une politique cohérente, surmontant certains écueils liés à une trop grande proximité? L’information ad hoc devrait cependant circuler entre la Région et les communes afin que ces dernières conservent une indispensable vision sur les lieux de culte présents sur leur territoire.

Au-delà des mécanismes de tutelle régionaux, pourquoi ne pas adapter la législation fédérale en matière d’ASBL pour prendre en compte l’articulation entre lieux de culte et activités périphériques?

Enfin, reste la question de la formation des imams, sujet qui mériterait à lui seul de longs développements.

En conclusion, le sujet est à la fois important et sensible. Des sorties intempestives et manifestement improvisées sont regrettables, voire contre-productives.

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