Des obligations européennes pour le financement de projets

L’emprunt obligataire européen destiné au financement de projets est un concept encore mal compris, mais c’est pourtant un maître atout pour alimenter les budgets d’infrastructures des pays de l’Union. A ne pas confondre avec les Euro-bonds, insiste le président de la BEI, Philippe Maystadt!

Par Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d'investissement (BEI).

 

Quelle est la différence entre une "euro-obligation" (Euro-bond) et une "obligation européenne pour le financement de projets" (EU project bond)? Cette question m’est souvent posée, depuis que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen, le 7 septembre, a prôné le recours à des emprunts obligataires européens pour le financement de projets "en collaboration avec la Banque européenne d’investissement". C’est une idée qui mérite d’être étudiée, car elle pourrait être une réponse ciblée à un problème spécifique auquel est confrontée l’économie européenne.

Du fait de la crise financière, presque tous les pays de l’Union européenne doivent faire face à des contraintes budgétaires tandis que les besoins du continent en infrastructures pour la prochaine décennie des réseaux électriques dits "intelligents" aux systèmes de transport urbain sont énormes (450 milliards d’euros uniquement pour les réseaux transeuropéens de transport!).

Auparavant, le secteur privé participait largement au financement de projets d’infrastructure. Les banques accordaient des prêts à recours limité, et les investisseurs institutionnels de long terme, tels que les fonds de pension et les compagnies d’assurance, achetaient les obligations émises par les sociétés de projet. Pratiquement toutes ces obligations étaient garanties par des sociétés de garantie financière, ce qu’on appelait les "assureurs monoline", qui maintenaient le risque à un niveau acceptable pour l’investisseur.

Aujourd’hui, nombre de projets de ce genre ont beaucoup de mal à décoller. Le montant des financements à long terme disponibles est aujourd’hui bien en dessous de son niveau d’avant la crise. Le marché de la syndication s’est asséché. L’assurance financière pour les obligations de projet est devenue pratiquement inexistante.

Les prêts de la BEI

Les bailleurs de fonds à long terme tels que la Banque européenne d’investissement (BEI), l’institution de financement de l’UE, peuvent aider à combler ce déficit avec leurs prêts. D’ailleurs, en 2009, à la demande de ses actionnaires les 27 États membres de l’UE, la BEI a augmenté de près de 40 % le total de ses prêts, qui a atteint le chiffre record de 79 milliards d’euros, dont 26 milliards ont bénéficié à de grands projets de transport et d’énergie. Malgré tout, ce niveau exceptionnel d’activité reste modeste par rapport à l’ensemble des besoins de financement d’infrastructures de l’Europe.

L’UE doit donc trouver des moyens d’encourager d’autres investisseurs à long terme, tels que les fonds de pension ou les fonds souverains, à l’aider à prendre en charge ces besoins.

L’Emprunt européen

Une initiative du type "emprunt européen" pour le financement de projets pourrait être un élément de solution. Il ne s’agirait pas du tout d’un "emprunt de l’UE", car l’émission ne serait pas réalisée par l’UE ou par une de ses institutions, mais plutôt d’un instrument qui rehausserait la qualité de crédit d’obligations proposées par des sociétés de projet et souscrites par des investisseurs institutionnels.

Forte de sa longue expérience dans le financement de projets, la Banque européenne d’investissement pourrait jouer un rôle dans la structuration et la mise en œuvre d’un tel instrument.

Cheminement d’une idée

Pourquoi alors cette idée a-t-elle été mal accueillie par certains? Je pense que l’explication est à trouver dans la confusion qui est faite entre les "obligations de projet" et les "euro-obligations" qui ont été proposées par diverses personnalités européennes.

En 1993, Jacques Delors, alors président de la Commission, proposait, entre autres, pour réaliser le marché intérieur, que l’UE s’appuie sur son propre budget pour emprunter de l’argent aux fins de financer de grands projets d’infrastructure; la proposition était que l’UE émette elle-même des obligations sur les marchés des capitaux.

L’idée a été rejetée à l’époque par une majorité de ministres des Finances mais, dans le contexte des négociations sur la prochaine période budgétaire de l’Union, qui débute en 2014, elle pourrait faire son retour en tant que moyen d’insuffler davantage de souplesse dans l’utilisation du budget pluriannuel de l’UE. D’autre part, Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, a lancé l’idée d’"euro-obligations" dans lesquelles les pays de la zone euro mettraient en commun une partie de leur dette nationale pour améliorer leurs conditions d’emprunt. Il s’agit ici d’une autre acception, très différente, du même terme.

Des structures de financement de projet

À la différence de ces concepts, les "obligations de projet" seraient émises par des structures de financement de projet, et non par des entités souveraines ou des organes de l’Union. Le rôle de l’UE se limiterait à faciliter l’émission de ces obligations au moyen d’instruments de rehaussement de crédit propres à attirer les investisseurs. La distinction est importante.

Les investisseurs institutionnels recherchent des actifs à long terme dans lesquels investir. Ne disposant généralement pas de la capacité d’instruction de projets et ayant une relative aversion pour le risque, ils pourraient trouver, dans ces emprunts obligataires européens pour le financement de projets, des placements correspondant à leur horizon d’investissement à long terme.

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