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Des vaccins "publics-privés": de quel droit?

L''ASBL "Notre Bon droit" s’interroge sur le maintien des intérêts des citoyens, qui semblent passer derrière ceux de l’industrie pharmaceutique.

Dans une tribune publiée récemment dans L'Echo ("Le coronavirus a révolutionné le marché des vaccins"), Celine Boulenger montre comment la volonté de sortir de la crise sanitaire a conduit à une course contre la montre sur le marché des vaccins, généreusement financée par les gouvernements mondiaux.

Ainsi, Céline Boulenger affirme que l’entreprise Moderna a reçu 4 milliards de dollars du gouvernement américain, une aide sans précédent. Du côté européen, la Commission européenne a accordé, par l’intermédiaire d’Horizon 2020, le programme de recherche et d’innovation de l’UE, un financement à hauteur de 45 millions d’euros en réponse à l’épidémie de Covid-19.

31,7%
marge opérationnelle sur les vaccins gsk
Chez GSK, la marge opérationnelle de la division vaccins est de 31,7% contre 28,9% pour l’ensemble des activités du groupe.

Cet investissement public massif s’expliquerait par le fait que le processus de développement d’un vaccin est long, coûteux et incertain. Si on estime que seulement un vaccin sur dix de ceux qui vont en essai clinique de phase 1 finit par être approuvé, peut-on en déduire que la recherche autour de la vaccination n’est pas rentable et nécessite l’injection de fonds publics?

Les vaccins sont-ils rentables?

En 2016, Sanofi a réalisé un chiffre d’affaires de 4,58 milliards d’euros en ce qui concerne les vaccins, ce qui représente 13,5% des ventes globales du groupe (33,82 milliards). GSK a réalisé un chiffre d’affaires quasi similaire de 4,59 milliards d’euros sur la vente de vaccins, mais la part de celui-ci dans les ventes globales du groupe (27,89 milliards) est supérieure et s’élève à 16,46%.

Hors période de pandémie, la recherche concernant les vaccins, même si elle est longue et laborieuse, permet aux firmes pharmaceutiques de faire des bénéfices.

En 2016, Sanofi a réalisé une marge brute de 62% sur les vaccins, au plus haut depuis 5 ans. Mieux encore, le résultat opérationnel 2016 (bénéfices avant impôts) de la filière vaccins est de 1,57 milliard d’euros soit 34,4% de son chiffre d’affaires, alors que la marge opérationnelle de l’ensemble de groupe est de 27,5%!  Chez GSK cette marge opérationnelle est de 31,7% contre 28,9% pour l’ensemble des activités du groupe.

On le voit, hors période de pandémie, la recherche concernant les vaccins, même si elle est longue et laborieuse, permet aux firmes pharmaceutiques de faire des bénéfices. En période de pandémie, les marchés se sont affolés au moindre communiqué de presse encourageant, permettant aux laboratoires de réaliser d’importantes progressions boursières. Pour Moderna, les prévisions parlent de 18 milliards. La pandémie est devenue une opportunité pour les laboratoires qui sont parvenus à faire financer la recherche, parrainer les essais cliniques et éliminer toute responsabilité pour les firmes pharmaceutiques.

Irresponsables, les firmes. Et l’État?

Car les contrats passés entre la Commission européenne et les firmes pharmaceutiques, qui ont été rendus public, montrent que:

  • les fabricants ne garantissent pas un minimum d'efficacité des vaccins vendus;
  • les fabricants n'assument aucune réelle responsabilité en cas de dommages causés par les vaccins vendus;
  • et que ce sont les États membres, à savoir les acheteurs des vaccins, (et donc les contribuables) qui doivent finalement assumer toute la responsabilité et les conséquences en termes de dommages et/ou d'inefficacité.
Il est urgent que les États prennent leurs responsabilités et fassent annuler les clauses d’exonération de responsabilité.

Concrètement, il s’agit donc de vendre un vaccin… dont on ne garantit pas qu’il soit un vaccin, et en se dédouanant des effets négatifs qu’il pourrait avoir… Et de faire porter la responsabilité civile et donc financière… aux États. Donc aux citoyens.

En pleine période de relance économique mondiale, afin de ne pas alourdir un peu plus la dette des États, il est urgent que ceux- ci prennent leurs responsabilités et fassent annuler les clauses d’exonération de responsabilité contenues dans les contrats, puisque ces clauses sont nulles, d’après l’avis demandé au cabinet De Bandt par notre ASBL.

Il est anormal, dans un climat économique déjà problématique, alors que les laboratoires ont fait de très beaux bénéfices grâce à la pandémie et grâce aux aides publiques, que les contribuables supportent les coûts des éventuels effets secondaires causés par les vaccins contre la Covid-19.

Déployer le vaccin de façon rapide et efficace ne peut être envisagé que si les fabricants assurent à la fois l’efficacité et la sécurité de leur produit. Les citoyens ne doivent pas avoir à payer pour cette crise davantage que ce qu’ils ont déjà fait.

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