Discriminer sans en avoir conscience

Robert De Baerdemaeker, avocat au Barreau de Bruxelles, Association Koan Law Firm ©BELGA

La Sainte Trinité n’est pas un concept juridique, chacun en conviendra. Il n’empêche, les œuvres terrestres de l’Église sont soumises à la loi et les travailleurs salariés qu’elle emploie peuvent invoquer les dispositions légales qu’ils estiment favorables à leurs revendications.

Robert De Baerdemaeker
Avocat au Barreau de Bruxelles
Association Koan Law Firm

Une travailleuse ayant la belle activité de chantre-organiste exerça ses talents dans le cadre de contrats de travail pour plusieurs fabriques d’église relevant du même évêché.

Ayant été remerciée par la dernière fabrique, elle demanda que ses anciennetés cumulées pour compte des différentes fabriques d’église pour lesquelles elle avait pu exercer ses talents, soient prises en considération pour le calcul de son préavis. Le 26 septembre 2017, la cour du travail de Liège, division de Namur, siège par ailleurs de l’évêché, trancha la question (JTT 2018, P. 24). Osé-je ajouter que la cour était présidée par l’excellent président Mormont (ça ne s’invente pas)?

De toccata en requiem

Après cinq ans sans fausses notes, pour compte de la paroisse Saint-Patrick (nom d’emprunt), la dame se vit notifier la rupture de son contrat moyennant le paiement d’une indemnité correspondant à trois mois de rémunération et ce, en application correcte de la loi alors en vigueur.

Elle introduisit une action en paiement d’un montant provisionnel à titre de complément d’indemnité de rupture, mais le tribunal ne suivit pas sa demande considérant que ladite indemnité avait été correctement calculée. La chantre-organiste interjeta appel.

Devant la cour, elle modifia son argumentation en invoquant l’existence d’un précédent contrat pour compte de la fabrique d’église d’une autre paroisse, Saint-Pierre (autre nom d’emprunt), pour laquelle elle avait travaillé durant cinq ans, juste avant d’être engagée par Saint-Patrick.

Le concept de "même employeur" révèle la complexité parfois bien réelle du droit du travail, dans lequel des notions juridiques, voire techniques côtoient des concepts économiques ou sociologiques.
Robert De Baerdemaeker

Elle soutenait que les deux fabriques constituaient un même employeur au sens de l’article 37/4 nouveau de la loi du 3 juillet 1978.

La Sainte Trinité

Le concept de "même employeur" révèle la complexité parfois bien réelle du droit du travail, dans lequel des notions juridiques, voire techniques côtoient des concepts économiques ou sociologiques. En cela, il existe une certaine ressemblance avec la mystérieuse notion religieuse évoquée ci-avant.

La loi vise aussi désormais la "même entreprise"; ce qui accroît la difficulté d’interprétation. Elle ajoute qu’il s’agit de l’unité économique d’exploitation, indépendamment de sa structure juridique, de sa direction ou de l’éventuelle succession des contrats de travail. La ressemblance est troublante…

Dans le contrat de la dame, une clause prévoyait une ancienneté conventionnelle, mais exclusivement pour la fixation de la rémunération; ce qui n’a pas d’impact sur le calcul du préavis en vertu de l’enseignement de la jurisprudence de la Cour de cassation.

En outre, la date d’entrée en service pour la première fabrique d’église était mentionnée sur les fiches de paie émises par la seconde fabrique d’église, mais la cour décida que cette circonstance ne pouvait être interprétée comme révélatrice d’un accord certain sur une ancienneté conventionnelle pour le calcul du préavis.

Les fabriques d’église sont des entités juridiques distinctes et le fait d’exercer une activité similaire pour le compte de deux d’entre elles n’en fait pas une unité d’exploitation.
Robert De Baerdemaeker

Une église sans doute mais plusieurs fabriques

Le fait que les occupations aient été similaires pour compte de deux fabriques d’église et que celles-ci relevaient du même évêché ne fut pas jugé comme déterminant pour apprécier si, ensemble, elles formaient un même employeur.

Les fabriques d’église sont des entités juridiques distinctes et le fait d’exercer une activité similaire pour le compte de deux d’entre elles n’en fait pas une unité d’exploitation. En outre, chaque fabrique d’église est dotée d’un patrimoine propre et est chargée de la gestion des biens de la paroisse à laquelle elle est liée. Le budget et l’engagement du personnel relèvent de sa compétence.

Enfin, l’activité était exercée dans des paroisses différentes; ce qui finit par convaincre la cour que l’ancienneté à prendre en considération était celle acquise pour compte de la dernière fabrique d’église gestionnaire de la paroisse Saint-Patrick.

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