chronique

En mariage comme en société, les unions naissent souvent de contrats…

Un contrat équitable protège les minoritaires sans bloquer les majoritaires et favorise la continuité de l’entreprise. Il facilite la séparation du patrimoine éventuel entre les époux coactionnaires. Il contribue donc à la paix des ménages et entre actionnaires.

En amour comme en affaires, nombre d’associations commencent par une lune de miel pour finir par une guerre de tranchées: avec le temps qui passe, tout ne va plus toujours aussi bien qu’au début.

Charles Markowicz

Associé Costmasters Fiduciaire

La similitude des relations ne s’arrête pas là: en mariage (ou cohabitation) comme en société, les unions naissent souvent de contrats définissant les droits et obligations de chacun. En droit des sociétés, autant ou plus que par les dispositions statutaires, c’est par la signature d’un pacte d’associés que l’union est régie.

Alors que le conte de fées nous rappelle que les mariés prévoyaient de vivre heureux dans un grand château et d’avoir de nombreux enfants, le plan financier nous remémore que les actionnaires avaient prévu une belle croissance de leur affaire, de gros bénéfices et de beaux dividendes.

Si le droit matrimonial évolua ces dernières années, celui des sociétés n’est pas en reste: le Code des Sociétés et Associations (CSA) apporta un vent de jeunesse aux anciennes règles en mars 2019. Il permet entre autres aux actionnaires de définir des modalités de résolution d’éventuels conflits, par exemple quant à la valorisation des titres.

Alors que le conte de fées nous rappelle que les mariés prévoyaient de vivre heureux dans un grand château et d’avoir de nombreux enfants, le plan financier nous remémore que les actionnaires avaient prévu une belle croissance de leur affaire, de gros bénéfices et de beaux dividendes. Le parallèle n’est évidemment pas total entre les deux régimes légaux puisque l’on ne peut se marier à trois en Belgique mais que l’on peut être à plus de deux actionnaires d’une société.

Tout n’allant pas toujours comme l’histoire le prévoyait, en amour comme en affaires, les difficultés non résolues à leur survenance peuvent enfler et dans les pires des cas demandées à être résolues par voie de justice.

Aux intérêts profonds des parties s’ajoutent des difficultés de communication qui, bien souvent, se retrouvent au premier plan des exigences et bloquent la discussion sur le fond et les aspects techniques. Si le conflit entre actionnaires doit être résolu par un arbitre ou un tribunal, il prendra certainement en compte l’intérêt de la société en sus de celui des actionnaires.

Cette dualité de niveaux de difficultés (technique et relationnel) peut être multipliée lorsque le conflit concerne des époux qui s’associèrent dans une entreprise: les régimes légaux, les comportements et les raisonnements obéissent à des logiques différentes. Le blocage est parfois encore plus dur, y compris pour l’entreprise et ses collaborateurs qui ont tout à y perdre. A fortiori si cela s’entremêle avec des actifs immobiliers que les ex-époux se disputent encore.

La médiation reste possible

Est-il cependant impossible de sortir de l’impasse pour empêcher l’entreprise, lorsqu’il n’est pas trop tard, de sombrer? Pas toujours et certainement pas lorsque les actionnaires sont positifs à l’idée de trouver une solution même imparfaite, tant pour eux-mêmes que pour "l’autre". Un médiateur pourra contribuer à trouver une solution moins étriquée.

Aux parties n’ayant pas envisagé de médiation avant de se trouver face au juge, la loi du 18 juin 2018 lui permet de leur imposer d’essayer sauf lorsque toutes le refusent.

À l’appui des avocats et conseillers techniques (professionnels des chiffres, agents immobiliers…), même en situation de déchirement total, un médiateur choisi peut décortiquer les intérêts de chacun et lui faire comprendre ceux des autres ce qui facilite la compréhension et rétablit le dialogue. Il peut aussi les aiguiller vers des spécialistes pour un élan positif et attirer leur attention sur l’intérêt social de l’entreprise au-delà de leurs seules priorités.

Comme évoqué ci-dessus, le CSA offre aux fondateurs de sociétés et aux actionnaires qui devront adapter leurs statuts d’ici le 1er janvier 2024, la possibilité de prévenir les conflits ou, à tout le moins, d’éviter leur aggravation.

Personne ne souhaite l’échec d’une association qui démarre, c’est pour cela qu’il faut prévoir une sortie d’éventuel litige pour limiter son effet destructeur.
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Ils ont tout intérêt à éviter les situations de blocage à 50/50 et prévoir des règles de séparation capitalistique et opérationnelle, justes et honorables pour chacun. Cela vaut largement la peine d’y réfléchir avant d’acter la constitution de la société. Et de réfléchir à son contenu, la complexité de la situation requérant plus ou moins de stipulations avec un degré de rigidité variable. Personne ne souhaite l’échec d’une association qui démarre, c’est pour cela qu’il faut prévoir une sortie d’éventuel litige pour limiter son effet destructeur.

Un contrat équitable protège les minoritaires sans bloquer les majoritaires et favorise la continuité de l’entreprise. Il facilite la séparation du patrimoine éventuel entre les époux coactionnaires. Il contribue donc à la paix des ménages et entre actionnaires.

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