Et si l'on parlait des transferts Sud-Nord?

En 2005 Bart De Wever exhibait des camions chargés de faux billets de banque. De toutes les manières, l’ensemble de la classe politique et médiatique flamande cherche à culpabiliser l’opinion publique francophone. Alors que la réalité n’est pas si simple. ©BELGA

Tout indique que le "divorce belge" approche. Et l’on perçoit bien que les Flamands sont occupés à "vider la maison" avant la procédure de partage. Wallons et le Bruxellois doivent préparer les comptes de la grande négociation qui s’annonce.

Qu’ils l’expriment crûment par des caricatures ou par de savantes présentations, une des obsessions des Flamands est de montrer qu’ils "paient pour les Wallons".

Un chiffre qu’ils aiment citer est le coût de la solidarité interpersonnelle via la sécurité sociale, estimé à 7 milliards d’euros environ. Montant invoqué en feignant d’ignorer que de tels mécanismes de solidarité existent dans tout pays et même entre provinces flamandes.

L’Union européenne est également fondée sur une telle forme de solidarité via la politique de cohésion. On se rappellera ces camions chargés de faux billets de banque, exhibés en 2005 par Bart De Wever devant l’ascenseur de Strépy-Thieu.

Bref, de toutes les manières, l’ensemble de la classe politique et médiatique flamande cherche à culpabiliser l’opinion publique et les décideurs francophones.

Alors que la réalité n’est pas si simple.

Vider la maison avant le divorce

Tout indique que le "divorce belge" approche. Et l’on perçoit bien que les Flamands sont occupés à "vider la maison" avant la procédure de partage. Le délabrement des derniers départements fédéraux en témoigne, comme l’orientation vers la Flandre des budgets fédéraux.

Il est donc essentiel que les francophones préparent leurs comptes, pour être prêts au moment de la grande négociation.

Dans les limites de cette tribune, il serait trop long d’évoquer le passé. D’autres l’ont fait et ont exposé comment jusqu’à 1965, les Bruxellois et les Wallons ont alimenté le développement de la Flandre.

C’était l’époque de la fameuse sentence de Luc Van Den Brande: «Plus un franc flamand pour l’acier wallon». À la même période, le budget de l’État belge déversait plus de 100 milliards de francs belges dans le port de Zeebrugge et l’on construisait à allure forcée de centaines de kilomètres d’autoroutes en Flandre avant la régionalisation de la compétence.
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Puis est arrivée la transformation structurelle des économies qui a provoqué les crises des charbonnages, de la sidérurgie, du verre, du textile. C’est à ce moment, que les partis flamands mirent en cause les budgets des "secteurs nationaux".

C’était l’époque de la fameuse sentence de Luc Van Den Brande: "Plus un franc flamand pour l’acier wallon". À la même période, le budget de l’État belge déversait plus de 100 milliards de francs belges dans le port de Zeebrugge et l’on construisait à allure forcée de centaines de kilomètres d’autoroutes en Flandre avant la régionalisation de la compétence.

Aujourd’hui, le même scénario et en cours pour les chemins de fer: il y a un an, un premier ministre et un ministre wallons, inauguraient la fin des travaux du RER en Flandre. Demain, on laissera aux Wallons des chantiers à terminer et l’ardoise à financer. Mais c’est toute la politique des chemins de fer qui a été viciée depuis des décennies: alors que la Wallonie a un territoire plus étendu et plus accidenté que la Flandre, les partis wallons ont accepté une injuste clé de répartition des crédits fédéraux 60/40: 60 pour la Flandre bien entendu!

Et l’on pourrait parler des investissements dans l’aéroport dit "national", demain flamand, après la séparation, mais qui n’emploie que 15% de Bruxellois.

Une histoire de clés

D’autres clés posent problème. Malgré la pénurie de médecins généralistes en Wallonie et à Bruxelles, les quotas INAMI bloquent l’accès à la profession de centaines de candidats francophones.

À Bruxelles, la répartition des quotas est organisée selon le critère de la population scolaire, soit le critère le plus avantageux pour les Flamands, vu le nombre d’élèves francophones inscrits dans les écoles flamandes. En d’autres termes, chaque fois que des parents francophones inscrivent un enfant dans une école flamande, c’est un peu moins de médecins francophones.

Autre exemple: la Fédération Wallonie-Bruxelles est financée par des dotations de l’État fédéral, calculées en fonction des matières, sur la base de divers critères.

A Bruxelles, la loi de financement impose une «fiction», à savoir un critère forfaitaire de 80% de francophones et de 20% de Flamands, alors que tous les indices administratifs ont bien montré que les proportions réelles tournaient plutôt autour de 93%-7%.
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Le plus souvent, le critère de population intervient, sauf qu’à Bruxelles, se pose l’éternelle question de la répartition linguistique. Et là, la loi de financement impose une "fiction", à savoir un critère forfaitaire de 80% de francophones et de 20% de Flamands, alors que tous les indices administratifs ont bien montré que les proportions réelles tournaient plutôt autour de 93%-7%. Une étude a montré que par rapport à la répartition 90-10, le manque à gagner pour les francophones évoluait comme suit: 2016: 261 millions d’euros; 2020: 297 millions €; 2025: 318 millions €. En clair: les impôts des Bruxellois francophones alimentent les caisses de la Flandre.

D’autres francophones contribuent aussi au budget flamand: tous ceux qui sont domiciliés en Flandre et, en particulier, les 120.000 francophones de la périphérie bruxelloise. Pour les seules 6 communes à facilités, il y a 10 ans, le coût annuel du non-élargissement était estimé pour le budget bruxellois à plus de 75 millions €, et pour la Fédération Wallonie-Bruxelles à plus de 119 millions €!

Pour les dotations TVA, destinées à financer l’enseignement, les clés sont également biaisées: la masse globale à répartir offre une rente différentielle à la Flandre; pour la répartition entre les deux Communautés, outre le problème précité des élèves francophones dans l’enseignement flamand, la notion d’élève est défavorable aux francophones, les dotations pour les étudiants étrangers dans le supérieur ignorent les Hautes Écoles, plus favorables aux francophones, etc.

Autre clé: les quotas linguistiques imposés aux agents des communes bruxelloises (sans parler des services publics de la Région): 25% au recrutement et parité à partir du grade de chef de division! D’où ces milliers de navetteurs flamands payés par le contribuable bruxellois. Comme quoi, la linguistique a aussi des incidences environnementales…

Se préparer à négocier

À propos d’impôts, si les Flamands persistent dans leur volonté de confédéralisme, il faudra parler du critère territorial de perception de l’IPP: en fonction du lieu de travail et non plus de domicile. Sur les 350.000 navetteurs quotidiens qui pénètrent dans Bruxelles, 70% viennent de Flandre; en d’autres termes, l’argent gagné à Bruxelles repart en Flandre.

En conclusion: non seulement les Wallons et le Bruxellois doivent préparer les comptes de la grande négociation qui s’annonce, mais ils doivent le faire ensemble dans leur intérêt commun.

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