chronique

Evolution ou révolution au Luxembourg dans le monde des fonds d'investissement?

Le 23 août dernier, une nouvelle circulaire très attendue relative aux sociétés de gestion de fonds d’investissement a été publiée au Luxembourg. Il s’agit selon nous d’une évolution et non d’une révolution.

Par Daniel Capocci, Benjamin Collette et Simon Ramos
Deloitte Luxembourg

Le Luxembourg est le premier marché des fonds d’investissement européen avec pas moins de 36% des actifs sous gestion du marché des fonds UCITS (les fonds dits "régulés") de près de 10 trillions d’euros et près de 12% du marché européen des fonds alternatifs de près de 6 trillions d’euros.

Cette place de leader est due à une multitude de facteurs mais un des éléments souvent mis en avant par le marché est le fait que le régulateur local, la CSSF, a toujours été particulièrement dynamique et réactive dans sa manière de fonctionner.

Le 23 août dernier, une nouvelle circulaire très attendue relative aux sociétés de gestion de fonds d’investissement a été publiée. Cette dernière complète et remplace des textes précédents. Le texte de plus de 100 pages est détaillé et précis. Il liste par moins de 15 politiques, plus de 50 procédures à avoir en place et il fait référence à près de 30 autres textes légaux.

Quatre familles de sujets

Il s’agit selon nous bel et bien d’une évolution et non d’une révolution. Une évolution importante qui peut avoir un impact important sur certains intervenants de l’industrie mais qui n’impactera que de manière limitée la majorité d’entre eux.

Cette évolution peut se répartir entre quatre familles de sujets: la gouvernance (tout ce qui concerne le "bien gouverner" à savoir la substance l’organisation de l’entité, les politiques et procédures en place, leur contrôle et mise en application), la mise en place de la délégation et la supervision de cette délégation (diverses activités peuvent être déléguées dans le cadre de la gestion de portefeuille d’investissements telle que la gestion de portefeuille, la gestion des risques, le marketing ou encore l’administration centrale), la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, finalement, elle définit un lien plus directement et précisément avec d’autres textes légaux en application pour les banques et les sociétés d’investissement.

Pourquoi cette évolution? Nous voyons trois éléments à mettre en avant.

Tout d’abord une coordination de plus en plus forte au niveau européen qui pousse les standards à converger.

Ensuite, une volonté de préparer les sociétés de gestion à l’arrivée du Brexit toute proche et au fait que la délégation vers des entités de gestion anglaise risque de se compliquer, ce qui signifie que les entités correspondantes au sein de l’Union ont un intérêt s’assurer que les standards et la substance en place dans les institutions concernées soient au niveau.

Finalement, une volonté du régulateur de s’assurer un niveau d’organisation et de contrôle au même niveau pour tous les intervenants.

Lorsque nous regardons plus en détail ces évolutions, il est évident que par rapport au cadre réglementaire précédent les exigences sont plus fortes. Cela ne constitue cependant pas une révolution car les standards de l’industrie n’ont pas attendu l’évolution du cadre réglementaire pour évoluer.

Une majorité d’acteurs sur le marché ont adapté leurs politiques et procédures de travail avec la taille de leurs actifs et de leurs équipes. Il est évident que certains éléments vont devoir être intégré mais la majorité d’entre eux le sont déjà ou ils étaient en passe de l’être pour une grande partie des intervenants.

Davantage de sécurité pour les investisseurs

Pourquoi cette évolution est-elle importante pour les investisseurs finaux? Un cadre de gouvernance plus précis, des règles de délégation et de supervision plus détaillées et formalisées, un cadre précis en terme de blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme et un cadre réglementaire globalement plus coordonné vise à apporter plus de sécurité pour les investisseurs finaux et d’avoir un cadre de fonctionnement commun à l’ensemble des intervenants.

Ainsi, chaque investisseur bénéficie du même niveau de protection, peu importe l’entité finalement en charge d’une ou l’autre des taches liées au fonds d’investissement considéré. En résumé, une évolution importante dans le monde de la gestion de portefeuille des fonds d’investissement luxembourgeois qui vise à impacter positivement l’industrie et de garantir plus de sécurité financière aux investisseurs finaux.

Lire également

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés