Face aux prodigalités extravagantes du parlement

Le Parlement fédéral. ©Photo News

Fidèle à la devise "tous les moyens sont bons pour préserver le pays", le parlement se montre très généreux ces dernières semaines. Une augmentation rétroactive des pensions des mineurs de fond vient d’être votée. Une réduction de la TVA sur le savon et une réduction de la TVA sur les batteries pour appareils auditifs pour malentendants sont à l’ordre du jour. Qui dit mieux? Et surtout, qui va payer tout ça?

La réponse est claire et nette: vous et vos enfants. La main gauche reprend - de préférénce de façon inaperçue - les dons généreux que la main droite a faits. Dans un contexte politique normal, avec une nette division entre la majorité et l’opposition au parlement, ce genre d’excès serait impossible. Mais pas au pays des affaires courantes où règne une auto-tromperie collective.

Au moment même où l’économie traverse une des plus grandes crises des dernières décennies, les représentants des divers partis ne voient pas plus loin que les décisions jugées sympathiques par le grand public. Malgré l’avertissement à l’unisson des économistes qui clament haut et fort que ce n’est pas le pouvoir d’achat qui pose problème mais plutôt le taux d’épargne trop élevé, les propositions visant à augmenter le pouvoir d’achat continuent à déferler.

Les différents partis de gauche ne demandent qu’à lâcher les rênes budgétaires et cela se comprend. Par contre l’alliance [monstre] de l’extrême droite et l’extrême gauche qui se disputent le trophée du plus généreux en ces temps de corona, fait froncer les sourcils à plus d’un. La facture atterrira d’office chez le gouvernement en affaires courantes avec des moyens réduits. Lequel gouvernement, vu le déficit budgétaire de 45 milliards et le taux d’endettement jusqu’à 120%, est dès lors condamné à un rôle de l’antihéros.

Les retombées de la pandémie de Covid-19 ont montré à l’envi que la situation du pays est précaire. Les déclarations se multiplient. En fonction de l’idéologie prônée, c’est le néolibéralisme qui mérite un blâme, à moins que le mauvais karma - provenant d’années de politique environnementale lamentable - ne soit à l’origine, ou encore la politique migratoire considérée trop généreuse et pourquoi pas, la preuve définitive que la Belgique touche à sa fin. Et si la réalité actuelle n’était due qu’à un malencontreux concours de circonstances? Peut-être que le problème ne réside pas seulement dans l’état de nos institutions, mais bien plus dans l’état d’esprit de nos politiciens?

Les leçons des pays voisins

Ce fut une année très intéressante pour le parlementaire néophyte que je suis. Une avalanche de propositions de loi (938), annoncées en grande pompe mais qui - faute de temps de réunion - n’ont pas abouti. De grandes déclarations dans les résolutions parlementaires (240) et une multitude de questions parlementaires (dont 4673 écrites et 7520 orales au 1er juillet 2020) adressées au gouvernement en affaires courantes. Le parlement fait autant de bruit qu’une casserole vide. Du moins jusqu’au vote des douzièmes provisoires quand certains membres du parlement décident d’une tournée générale aux frais d’un gouvernement en charge de sa mise en application. Et qui paiera à la fin? Et oui …

Ça doit cesser. La seule solution structurelle au problème serait un gouvernement de plein exercice fonctionnant correctement. Mais vu les longues périodes d’affaires courantes à répétition cela ne suffit pas. Il faut adapter le règlement de la Chambre afin de faciliter à un stade précoce les demandes de conseils budgétaires auprès de la Cour des Comptes par un membre du parlement.

"Nous avons beaucoup à apprendre de nos voisins dans nos efforts vers une législation plus saine sur les plans juridique, politique et financier."
Christian Leysen
Entrepreneur et député fédéral Open VLD

L’impact budgétaire des propositions doit devenir plus clair pour les députés et plus rapidement aussi. Cela fonctionne parfaitement dans d’autres pays. En France par exemple, les implications budgétaires d’un projet de loi sont concrétisées à l’article 40 de la constitution: ce qui coûte de l’argent supplémentaire ou apporte moins de revenus n’est pas abordé. Aux Pays-Bas, le Conseil d’Etat juge non seulement d’un point de vue légaliste comme chez nous mais également sur le fond. En Allemagne, afin de filtrer les excès budgétaires, les projets de loi sont soumis à un processus de trois lectures. Et enfin, dans l’Union européenne, le système d’analyse d’impact garantit que la nouvelle législation soit suffisamment équilibrée.

Nous avons beaucoup à apprendre de nos voisins dans nos efforts vers une législation plus saine sur les plans juridique, politique et financier. De meilleurs conseils devront aller de pair avec le renforcement du fonctionnement de la Cour des Comptes et une bonne coordination avec le Conseil d’Etat. La Section Législation de ce dernier arrive à peine à gérer l’augmentation constante de la charge de travail dû au manque structurel d’effectifs dont le nombre n’a pas augmenté depuis 30 ans.

Qu’on en finisse avec la politique des annonces, choisissons plutôt les débats de fond et faisons de vrais choix politiques. Pas d’improvisation, tenons-nous en aux faits. En ces temps difficiles la population mérite un parlement qui donne la priorité à l’analyse des problèmes et propose des solutions - s’il le faut avec courage et persévérance - au lieu de chercher des ‘coupables’. Nous devrons élaborer des réformes structurelles pour assurer la prospérité du pays. Sinon, les grands orateurs qui fréquentent l’hemicycle à la rue de la Loi creuseront la tombe de la démocratie avec leurs promesses vides et les citoyens se verront contraints à boucher un trou budgétaire hors pair. On ne peut pas continuer comme ça.

Christian Leysen
Entrepreneur et député fédéral Open VLD

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