Faire confiance, ce que la Wallonie ne fait pas

©Thierry du Bois

Simplifier est essentiellement une démarche administrative, faire confiance un acte politique. La Wallonie n'y est pas encore culturellement prête mais cette approche finira par s'imposer. Une fois de plus, elle aura pris trop de temps à se moderniser.

par Philippe DEFEYT
Economiste

Deux faits m'ont inspiré ce texte d'opinion.

• Un bourgmestre répond à un conseiller communal que, certes, l'aire de dispersion du cimetière va coûter 16.600 € mais que 7.500 € seront subsidiés par la Wallonie. Il faut avoir été mandataire local pour savoir ce que ce subside va générer de démarches, papier, frais divers, délibérations, votes et retards. En outre, de tels subsides servent souvent d'argument final pour "terrasser" l’opposition : puisque c'est subsidié...

• Chaque Société de Logement de Service Public désigne un Comité d'attribution (qui détermine à quel demandeur sera attribué un logement social vide). Ce Comité est composé notamment de deux travailleurs sociaux. Il se fait que ceux-ci doivent être nommés par le Gouvernement wallon ! Et ils le sont donc souvent avec retard...

C'est la nature même des relations entre la Wallonie au sens large (le SPW et les Organismes d’Intérêt Public) et les autres acteurs publics et associatifs qui est en cause.
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Des freins à l'action de cette nature il y en a à foison. On se demande pourquoi les députés cumulards (il parait qu'ils portent au Parlement les préoccupations locales qu'ils sont bien sûr les seuls à connaître) ne les traquent pas pour faire bouger les choses et, a minima, simplifier (plus encore) les procédures. Mais il n'est pas seulement question de simplification ici. C'est la nature même des relations entre la Wallonie au sens large (le SPW et les Organismes d’Intérêt Public) et les autres acteurs publics et associatifs qui est en cause.

Les deux derniers gouvernements wallons ont respectivement créé et simplifié une première fois le Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC). C'est très bien : puisque celui-ci fonctionne sur base de droits de tirages il a fluidifié la subsidiation. Mais une véritable réforme structurante consisterait à intégrer ce budget dans l'enveloppe du Fonds des communes, à le partager donc entre les communes sur base de critères les plus objectifs possibles et à laisser la commune faire ses choix d'investissement, même dans d'autres domaines si elle le souhaite.

Les avantages d'une telle approche sont nombreux : responsabilisation des mandataires locaux, possibilité de faire de vrais arbitrages, prévisibilité budgétaire, clarification des débats budgétaires, allègement considérable de la charge administrative, possibilité d'adapter rapidement les choix locaux aux évolutions technologiques et sociétales. Une telle approche libère les esprits pour qu'ils puissent créer, innover, se projeter dans l'avenir, saisir les nouvelles idées.

Les dépenses sociales locales financées par la région, je pense par exemple aux Plans de cohésion sociale, pourraient également suivre ce chemin. Plus encore peut-être que dans d'autres domaines, les modalités de l'action sociale doivent s'adapter en permanence parce que les besoins et publics évoluent et doivent répondre à des dynamiques locales très variables d'une commune à l'autre. Et, par définition, un dispositif social vraiment original conçu par un acteur local a peu de chance de trouver sa place dans les mécanismes de subsidiation existants, obligeant celui-ci soit à "contorsionner" son projet pour qu'il puisse être subventionné – ce qui conduit souvent à le dénaturer et réduit les marges de créativité – soit à lobbyer pour reconnaître cette nouvelle approche – ce qui prend du temps...

Même des budgets d'investissements sociaux pourraient s'adapter à cette logique, laissant la commune choisir entre logements d'urgence, logements de transit, logements supervisés, résidences-services (sociales), pensions de famille, etc., etc., et toutes les autres les catégories nouvelles non intégrées dans le droit wallon.

L'usine à gaz imaginée par la Ministre de l'action sociale sortante pour mettre en place l'assurance autonomie pourrait être très utilement remplacée par le renforcement d'un mécanisme existant.
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Cette approche vaut aussi pour d'autres acteurs. L'usine à gaz imaginée par la Ministre de l'action sociale sortante pour mettre en place l'assurance autonomie pourrait être très utilement remplacée par le renforcement d'un mécanisme existant, les contingents d'heures versés aux Services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA), faisant ainsi confiance à des acteurs ancrés dans les réalités locales qui connaissent bien la musique.

Autre exemple : rien n'empêcherait de verser une enveloppe "personnel" globale aux Maisons de repos et de soins, les laissant plus qu'aujourd'hui faire des choix en matière de soins et de soutien.

On peut aussi étendre cette féconde approche aux domaines de compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par exemple en matière d'enseignement. Le choix de ne pas faire véritablement confiance aux acteurs concernés pour mettre en place la réforme de la formation initiale des enseignants (FIE) a mobilisé les énergies au détriment de la réflexion stratégique. Les freins qui pèsent sur la liberté d'association pénalisent le redéploiement de l'enseignement supérieur. Pourquoi faut-il cadenasser l'utilisation d'autres langues dans les mastères ?

Mais dès lors qu'une telle approche libère des ressources diverses, qu'en faire ? Voici quelques pistes :

recentrer le gouvernement wallon sur cinq ministres se consacrant à des responsabilités qui concernent l'ensemble de la Wallonie – emploi, environnement, aménagement structurant du territoire, grandes infrastructures, mesures régionales de lutte contre la pauvreté... –, encadrant les politiques locales avec quelques normes essentielles (ex : normes énergétiques pour les bâtiments locaux, normes d'encadrement en personnel infirmier dans les maisons de repos et de soins, pourcentage d'heures d'aides familiales dédicacées aux personnes très dépendantes...) et définissant les règles de responsabilité des acteurs dès lors qu'on leur donne plus de moyens et de liberté (il n'y a pas d'autonomie sans responsabilité...) ;

diminuer la taille du Parlement wallon et en faire un Parlement du territoire wallon dans son ensemble ;

réaffecter les moyens administratifs et budgétaires libérés à des besoins mal couverts et/ou augmenter les enveloppes versées aux communes et/ou contribuer à réduire les déficits budgétaires qui attendent la Wallonie et la Fédération.

Une telle approche, généralisée, permettra, plus qu'aujourd'hui, aux décideurs de consacrer plus de temps à la réflexion stratégique, chacun à son niveau de pouvoir mais les obligera aussi à assumer leur responsabilité.

Simplifier est essentiellement une démarche administrative, faire confiance un acte politique. La Wallonie n'y est pas encore culturellement prête mais cette approche finira par s'imposer. Une fois de plus, elle aura pris trop de temps à se moderniser.

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