carte blanche

Faut-il rendre les honoraires d'avocat plus prévisibles?

Pour certains types de dossiers, certes, la fixation des honoraires sur la base d’un forfait est possible. En revanche, de nombreux autres types de dossiers ne se prêtent pas à cette formule.

Par Maurice Krings | Avocat

Le reportage de la RTBF dans l’émission Questions à la Une du 17 janvier dernier sous le titre "Peut-on faire confiance aux avocats?" a frappé par des outrances concernant le barreau.

Cinq personnes avaient été interviewées, qui avaient fait part au journaliste de leurs critiques principalement au sujet de la manière dont leur avocat avait fixé le montant de ses honoraires.

Le reportage mérite deux critiques. Aucun des avocats dont les honoraires étaient critiqués n’a pu s’expliquer et on ignore ce que l’avocat aurait pu répondre. Ensuite, le reportage mettait en exergue cinq situations critiquées. Cela justifie-t-il que l’opprobre soit jeté sur l’ensemble de la profession?

Le reportage met en lumière la difficulté pour les avocats de fixer leurs honoraires de manière prévisible.

Jusqu’il y a quelques dizaines d’années, l’avocat fixait ses honoraires à la fin du dossier en fonction de l’importance des intérêts en jeu, du résultat obtenu, de la notoriété de l’avocat et de la capacité contributive du client. Celui-ci n’avait aucune prévisibilité quant au montant des honoraires et surtout aucune explication quant à la justification du montant qui était porté en compte. Puis les mentalités ont évolué.

Les avocats ont commencé à fixer leurs honoraires sur la base du volume de leurs prestations. Les fiches de prestations sont apparues et affectées d’un taux horaire. La multiplication du nombre d’heures de travail par le taux horaire est censée fournir une base objective du montant des honoraires. Ce système de "time sheet" est parfois corrigé par des coefficients liés à l’urgence du dossier ou par le résultat obtenu.

Cette manière de taxer les honoraires est encore très largement pratiquée actuellement par les avocats dans notre pays. Elle reste considérée par la majorité des avocats comme la mesure la plus objective et donc adéquate de fixer leurs honoraires.

En 2004, les barreaux ont édicté en un règlement imposant aux avocats d’informer leurs clients sur le mode de fixation de leurs honoraires et frais dans l’objectif d’améliorer la transparence en matière de leurs honoraires.

Tout est-il clair pour autant? Hélas non! L’avocat facture souvent ses honoraires sur la base d’un relevé de ses prestations, auquel il applique un taux horaire.

Bien que les avocats puissent faire valoir des motifs convaincants à l’appui de ce système (base objective du travail fourni), les clients demandent un devis qui engage l’avocat et rend le montant de ses honoraires prévisibles.

Nomenclature des prestations

Pour certains types de dossiers, certes, la fixation des honoraires sur la base d’un forfait est possible. En revanche, de nombreux autres types de dossiers ne se prêtent pas à cette formule.

Toutefois, pour répondre à l’attente de la clientèle, le barreau pourrait entreprendre l’élaboration d’une nomenclature des prestations d’avocat, matière par matière, type de procédure par type de procédure.

Il serait souhaitable, à terme, que l’avocat soit en mesure de fixer soit un montant forfaitaire par type de prestation, soit d’estimer le temps à consacrer pour chaque type de prestation, ce temps étant affecté d’un taux horaire convenu.

Le travail d’évaluation est considérable et en toute hypothèse le système de facturation sur la base du temps consacré au dossier ne pourra être évité en toutes matières et l’avocat devra rester libre de le pratiquer.

Un début d’élaboration d’une nomenclature a été entrepris dans le cadre du projet du ministre de la justice de développer l’assurance protection juridique.

Indépendamment des critiques qu’appellent d’autres aspects de ce projet, la nomenclature est, à ce stade, encore très imparfaite et nécessiterait une étude beaucoup plus approfondie, s’appuyant sur l’expérience du plus grand nombre d’avocats.

Le barreau devrait se fixer, à terme, l’objectif d’être en mesure de donner une meilleure prévisibilité des honoraires, sans toutefois que l’avocat ne puisse se voir imposer un système de fixation des honoraires plutôt qu’un autre.

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