carte blanche

Feu vert pour le droit d'auteur européen mais...

Victor Ginsburgh

Je lance un appel, sans aucun doute très isolé, à la Commission Européenne et à tous ceux et celles qui seront mêlé.e.s de près à l’accord avec les GAFA de ne pas " se laisser mener par le bout du nez par une poignée de puissantes sociétés qui gèrent les droits d’auteurs ".

Par Victor Ginsburgh

Je suis très heureux, mais inquiet.

Ce qui me réjouirait, c’est que les créateurs et créatrices de contenu puissent disposer de l’entièreté de ce qui sera décidé comme pactole.

Ce qui m’inquiète dans l’article publié par L’Echo (1) qui porte le même titre que celui que je suis en train d’écrire, c’est le chapeau signé par la CEO de la SABAM : " L’Europe ne se laisse plus mener par le bout du nez par une poignée de puissants géants de la technologie ", ainsi que le propos de la secrétaire générale de LA PRESSE, qui imagine déjà " que les petits éditeurs vont se regrouper dans des sociétés de gestion de droits, pour négocier avec les plateformes [du GAFA] " et se faire rouler.

Pourquoi la SABAM dont la réputation est plus que connue, se réjouit-elle ? Comme doivent d’ailleurs le faire la plupart des centaines de sociétés de gestion de ces droits et des droits voisins (SOFAM, SAJ, ASSUCOPIE, SEMU, SACD, SCAM, PLAYRIGHT, SOFAM….) dans l’Union Européenne, qui collectent et répartissent les droits d’auteur d’où qu’ils viennent et où qu’ils aillent, écriture, cinéma, théâtre, musique, journaux et revues, photocopies, cabinets de dentistes et de médecins qui captent et diffusent de la musique dans leur salle d’attente, prêts des bibliothèques publiques et autres -thèques que je ne connais point et dont vous ne soupçonnez pas l’existence davantage que moi.

Je ne vois pas du tout pourquoi les sociétés de gestion des droits devraient intervenir en prélevant un certain montant et en répartissant moins parce qu’ils perçoivent une dîme chez chaque créateur de contenu.
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Pourquoi les créateurs pourront-ils, et j’espère que ce sera le cas, disposer de tout le pactole qui sera décidé dans la discussion entre les experts de la Commission Européenne (je suppose) et les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Alibaba). Parce que je ne vois pas du tout pourquoi les sociétés de gestion des droits devraient intervenir en prélevant un certain montant et en répartissant moins parce qu’ils perçoivent une dîme chez chaque créateur de contenu. Il me semble, en effet, que les GAFA sont bien mieux outillés que les sociétés d’auteurs. Chaque GAFA a l’avantage d’avoir un " site " centralisé sur lequel arrive toute l’information qu’il distribue, y compris le nom du créateur ou de la créatrice de cette information à condition qu’il et elle s’inscrive.

C’est exactement ce qui se passe déjà avec les éditeurs d’ouvrages littéraires ou scientifiques qui distribuent les droits directement aux auteur.e.s, sans passer par les sociétés. Je prends mon plaisir en voyant mes livres et mes articles dans une bibliothèque et s’ils sont prêtés par celle-ci, ou photocopiés par des lecteurs et des étudiants, je m’en réjouis et n’ai pas besoin des 3 demi cents que me donnerait ASSUCOPIE à laquelle je ne suis pas affilié et m’en réjouis tous les jours de l’année, y compris durant le pire de hiver.

Je lance un appel, sans aucun doute très isolé, à la Commission Européenne et à tous ceux et celles qui seront mêlé.e.s de près à l’accord avec les GAFA de ne pas " se laisser mener par le bout du nez par une poignée de puissantes sociétés qui gèrent les droits d’auteurs ".

(1) Jean-François Sacré, Feu vert pour le droit d’auteur européen, L’Echo, 13 septembre 2018.

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