chronique

Innover pour mieux rebondir... mais sans oublier de protéger vos créations

Avocat au Barreau de Bruxelles

Les détours par les cours et tribunaux sont coûteux, aléatoires et chronophages. L’exploitation économique de vos innovations et créations est en jeu. La crise suggère un maintien d’une gestion proactive et pragmatique pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Ces temps troublés constituent un terrain fertile pour les innovations et initiatives créatrices. Les industries transforment leurs outillages pour produire de nouveaux produits nécessaires pour combattre la crise actuelle ou faciliter sa reprise: masques, hydrogels, panneaux de protection, applications soft de traçage, de distanciation, réseaux de distribution, delivery, etc.

Christian Defauw

Avocat au Barreau de Bruxelles

Les créations, inventions et innovations, nouvelles marques, dessins et modèles sont cependant sur la touche s’ils ne sont pas, dès l’origine, convenablement protégés. Récemment, un serial entrepreneur me consultait à propos d’un nouveau produit, génial, pour permettre la reprise efficace des entreprises. À la question de savoir s’il avait déjà pris les mesures de protection, il m’a répondu qu’il n’avait pas de ressources financières pour cela, ce qui est regrettable évidemment. Attention, car sacrifier les droits de propriété intellectuelle revient à compromettre l’exploitation économique et commerciale des innovations proposées en les soumettant à l’autel des contrefaçons…

Les créations protégées par le droit d’auteur doivent être documentées. Dates de création et auteurs doivent pouvoir être identifiés précisément. Les employeurs ont intérêt à prévoir des contrats de cession de droits pour éviter des conflits de titularité. De même, de nombreuses entreprises font appel à des nouveaux sous-traitants sans contrat de confidentialité et d’exclusivité. Autant le dire tout de suite: les risques de voir ses innovations divulguées prématurément sont grands.

"De nombreuses entreprises font appel à des nouveaux sous-traitants sans contrat de confidentialité et d’exclusivité. Autant le dire tout de suite : les risques de voir ses innovations divulguées prématurément sont grands."
Christian Defauw
Avocat au Barreau de Bruxelles

Les nouvelles marques de produits ou services doivent être protégées par des dépôts et enregistrements auprès des autorités compétentes, tel que l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle. Le dépôt d’une marque représente un coût de 244 €… Certes, non prohibitif pour se voir attribuer une exclusivité d’une durée de 10 ans sur le territoire du Benelux. En outre, vous bénéficiez d’un délai de priorité de 6 mois pour étendre la protection à d’autres territoires.

La marque enregistrée vous permet de vous opposer à toute utilisation d’un signe identique ou similaire au vôtre. Les procédures en contrefaçon représentent, elles, des milliers d’euros et aléas judiciaires, outre la gestion chronophage de ces contentieux. Il en va de même de vos noms de domaine. Il n’est pas rare de voir des acteurs peu scrupuleux enregistrer des noms de domaine contenant la marque ou le nom d’un concurrent. Des procédures extrajudiciaires de récupération de ces noms de domaine abusivement enregistrés existent mais pourquoi ne pas investir quelques dizaines d’euros par an et éviter ses tracasseries?

Sous prétexte de l’urgence...

Les inventions nouvelles, inventives, susceptibles d’une application industrielle (licite) sont protégées par le droit des brevets sous certaines conditions. Parmi celles-ci, l’absence de divulgation publique préalable. Or, les temps étant ce qu’ils sont, je vois bon nombre d’entrepreneurs oublier les mesures de sauvegarde et de sécurité essentielles sous prétexte de l’urgence, à savoir la rédaction de clauses de confidentialité. Ces contrats, qui peuvent tenir en quelques lignes, ne sont pourtant pas un luxe. Des modèles plus au moins corrects sont même disponibles sur le net. Il s’agit de protéger aussi les secrets d’affaires.

Les droits des dessins et modèles protègent les designs, aspects extérieurs des produits: la forme d’une bouteille, emballages de produits, ornementations, les dessins sur les textiles, l’apparence d’une montre, d’un téléphone, etc.   Aujourd’hui de nombreuses créations voient le jour. Là aussi, l’inscription d’un modèle ou d’un dessin permet une protection exclusive pendant 5 ans pour quelques centaines d’euros seulement. Soyez donc vigilants. Les temps troublés ne devraient pas inciter à oublier les bons réflexes de base.

Les détours par les cours et tribunaux sont coûteux, aléatoires et chronophages. L’exploitation économique de vos innovations et créations est en jeu. La crise suggère un maintien d’une gestion proactive et pragmatique pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

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