carte blanche

Isoc, l'erreur de priorité de droite

Chief Economist Orcadia Asset Management.

La priorité de droite évite le chaos aux carrefours. Avoir, avec l'emploi, une priorité de droite et de gauche conduira l'économie sur la route de la prospérité.

Par Étienne de Callataÿ,
Chief economist, Orcadia Asset Management

Petite devinette en matière d’impôt des sociétés. Il s’agit de trouver de quel pays il s’agit. Le premier indice est que le taux officiel de taxation dépasse 30% et est plus élevé que dans les pays avoisinants, alors que la base imposable est mobile. Le deuxième indice est que le taux effectif d’imposition est sensiblement plus faible que le taux officiel. Le troisième indice est que, sur le plan politique, l’abaissement du taux d’impôt des sociétés est présenté par ceux qui sont au pouvoir comme une priorité, voire une nécessité.

Avec ces trois indices, la réponse est évidente, nul besoin de chercher bien loin mais voici quand même un quatrième indice, plus personnel. Comme pour s’amuser à prendre à contre-pied les vues dominantes, et cela tout en se disant "économiste libéral", l’ancien "chief economist" d’une institution prestigieuse de la place s’est interrogé publiquement sur le poids, à ses yeux excessif, donné à la question de l’abaissement de l’impôt des sociétés. Alors, de quel pays s’agit-il?

La Belgique, pensera plus d’un lecteur sans avoir tort, mais la réponse peut tout aussi bien être les Etats-Unis.

Pour éclairer le dernier indice, c’est Stephen Roach dont il est question, ex-chief economist de Morgan Stanley. Ce dernier a publié le 27 février dernier une chronique sous le titre choc "Don’t Cry for Corporate America". Il termine son texte avec le paragraphe suivant, qui mérite d’être traduit in extenso: "Dans un monde idéal, il serait bien de rationaliser, de simplifier et même de réduire les charges fiscales et régulatoires qui pèsent sur les entreprises américaines. Toutefois, les entreprises ne sont pas le maillon faible de la chaîne économique américaine; les travailleurs sont bien plus vulnérables. Les rendements économiques ont glissé spectaculairement, au cours des 25 dernières années, des prestataires de travail vers les propriétaires de capital. Ceci, plus que n’importe quoi d’autre, plaide pour le besoin d’un réagencement urgent des priorités dans le débat de politique économique national aux Etats-Unis."

©Nima Ferdowsi

Le sens des priorités dans le débat politique est une étrangeté largement partagée. Souvenons-nous de l’été dernier, où la France s’est enflammée à propos du port du burkini, à proscrire ou à autoriser. Aujourd’hui, aux Etats-Unis comme en Belgique, l’impôt des sociétés occupe une place de choix dans les discussions, sachant que chez nous comme outre-Atlantique le taux de l’Isoc est élevé et que chez nous aussi, les entreprises disposent de voies moins taxées largement utilisées.

À rebrousse-poil

Pourtant, pas plus ici que là-bas cela ne devrait constituer une priorité dans l’agenda des réformes structurelles à mettre en œuvre pour servir l’intérêt général, des réformes dont on sait que le nombre est malheureusement compté pour tout gouvernement, qui doit dès lors choisir soigneusement les domaines où il va prendre une partie de l’opinion à rebrousse-poil.

Pourquoi vouloir abaisser l’impôt des sociétés? Il n’y a le plus souvent que deux réponses. La première est que cela stimulera l’initiative et l’entrepreneuriat. Certes, cela ne devrait pas faire de tort mais un taux élevé n’empêche pas les Etats-Unis d’être le pays de la Silicon Valley, du capital à risque et d’une belle profitabilité des entreprises, eux qui, pourtant, ne connaissent pas les intérêts notionnels! La seconde est qu’il le faut pour des raisons de compétitivité. Mais est-ce que la course au moins-disant est alors la solution? N’est-ce pas dans une coordination internationale ou dans un autre mode de calcul de la base d’imposition que se trouve la bonne stratégie?

La question du pourquoi se pose avec encore plus d’acuité à propos de la légitimité des dispositifs dérogatoires. Pourquoi amplifier, comme cela a été fait récemment, le Tax shelter culturel? N’est-ce pas de la flibuste fiscale au pays des institutions européennes? Comment justifier qu’à capacité contributive égale, la contribution soit moindre pour les revenus des brevets et aujourd’hui de l’innovation? L’innovation n’est pas une vertu intrinsèque. Pourquoi garder la déduction des intérêts notionnels, qui se comprend pleinement sur le plan théorique mais dont l’inexistence quasi partout ailleurs montre que l’on sait vivre et prospérer sans?

Sachons, enfin, voir le coût d’opportunité d’une réforme de l’impôt des sociétés qui ne serait pas budgétairement neutre. Il ne faudrait pas réduire l’action de stabilisation macroéconomique de cet impôt, surtout si l’on module le report des pertes. L’impôt des sociétés est aussi préférable à la taxe sur les robots préconisée par Bill Gates: il n’y a pas que les robots qui compriment l’emploi! Et si une marge budgétaire se dessine, la priorité des priorités reste le travail et l’accès au travail.

La priorité de droite évite le chaos aux carrefours. Avoir, avec l’emploi, une priorité de droite et de gauche conduira l’économie sur la route de la prospérité.

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