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James Tobin aurait eu 100 ans
Depuis la crise de 2008, il est difficile de ne pas consacrer quelques lignes à la taxe Tobin, destinée à pénaliser fiscalement les opérations de change qualifiées de spéculatives.
Bruno Colmant
Prof. Dr. à l'ULB (Solvay), l'UCL et Vlerick Business School, banque Degroof Petercam.
L’origine de cette taxe doit être replacée dans le contexte historique de son élaboration, à savoir le début des années 1970. À cette époque, le système monétaire de Bretton Woods, qui avait conduit à établir des parités fixes et une convertibilité avec l’or entre les principales devises des pays développés, entrait en déliquescence. Ce régime de taux de change fixe, en vigueur depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, se révéla inadapté aux différentiels d’évolution économique entre les pays partenaires. Son abandon en 1973 mena à l’adoption d’un système de cours de change flottants, toujours en vigueur, avec le dollar.
C’est à cette époque qu’un professeur américain, James Tobin (1918-2002), eut l’idée d’instaurer une taxe de 0,1% à 1% sur les mouvements de change internationaux spéculatifs et d’utiliser les recettes de cette taxe pour financer la croissance des pays en voie de développement. James Tobin soutenait que les mouvements spéculatifs entravaient la marge de manœuvre des autorités monétaires en matière de gestion des cours de change. Il fallait donc les maîtriser, sinon les contenir.
Malheureusement, l’efficacité économique de la taxe Tobin n’est pas attestée d’un point de vue théorique et les avis sont partagés quant aux inconvénients de la spéculation que cette taxe entend combattre.
L’idée fut reprise quelques années plus tard par le professeur allemand Paul Spahn, qui recommanda de considérer une taxe plus faible (de l’ordre de 0,01% ou un point de base) sur toutes les opérations de change – donc pas uniquement spéculatives – mais avec un taux d’imposition plus élevé sur ces dernières, lorsque les cours de change s’écartent d’une fourchette prédéterminée (ce système est qualifié de two tiers).
Des avis partagés
La taxe Tobin n’a émergé que lentement des cercles académiques. Elle a pourtant trouvé de nouveaux adeptes depuis la crise asiatique des années 1997-1998 et, plus récemment, dans le sillage de la crise bancaire.
Malheureusement, l’efficacité économique de la taxe Tobin n’est pas attestée d’un point de vue théorique et les avis sont partagés quant aux inconvénients de la spéculation que cette taxe entend combattre. En tout état de cause, il est probable qu’une faible taxe ne constitue aucunement un empêchement à des mouvements spéculatifs de grande envergure. Certains économistes la voient d’ailleurs comme un obstacle à des ajustements monétaires inéluctables. Un autre inconvénient découle du développement fulgurant des instruments financiers dérivés, permettant de tirer profit de l’évolution du cours de change d’une devise sans échange de capital.
En tout état de cause, il est probable qu’une faible taxe ne constitue aucunement un empêchement à des mouvements spéculatifs de grande envergure.
Quels que soient son bien-fondé et son efficacité présumés, l’application de cette taxe ne pourrait être envisagée qu’au niveau mondial, afin d’éviter de rapides et incontrôlables mouvements de capitaux, aujourd’hui devenus très mobiles. Les difficultés liées à l’atteinte d’un consensus politique portant sur les modalités sont donc nombreuses, sans compter l’apparition inéluctable de centres off-shore.
En débattre
D’un point de vue fiscal – et il s’agit de son aspect conceptuel le plus important –, la taxe Tobin vise à frapper non pas un enrichissement réalisé, mais un flux financier. Or, un flux financier, appréhendé de manière autonome, ne correspond aux concepts ni de revenu, ni de valeur ajoutée, dont la taxation constitue le fondement de la plupart des systèmes fiscaux. Cette taxe constituerait un pur impôt à la source sur le capital (ou sur l’épargne), déconnecté de tout enrichissement, le cas échéant, y associé. En Belgique, elle relèverait donc de la même catégorie fiscale que les droits d’enregistrement, les droits de succession ou, dans une matière financière connexe, la taxe sur les opérations de bourse (ou TOB).
Quels que soient son bien-fondé et son efficacité présumés, l’application de cette taxe ne pourrait être envisagée qu’au niveau mondial.
Cette taxe Tobin aurait, par ailleurs, un effet d’accumulation, conduisant à un prélèvement d’autant plus important que le nombre de transactions affectant un même flux monétaire est important. Un parallèle peut être établi dans ce domaine avec l’ancêtre de la TVA, la taxe de transmission, qui frappait les circuits commerciaux d’autant plus lourdement que le nombre d’intervenants intermédiaires était important. La taxe Tobin pénaliserait donc la démultiplication des transactions financières qui permet justement de répartir sur un grand nombre d’intervenants les risques de change. La liquidité de certaines devises pourrait, le cas échéant, en être affectée.
Enfin, les modalités administratives de perception de la taxe Tobin constituent un autre obstacle à son éventuelle mise en œuvre. Son coût, essentiellement supporté par les institutions bancaires, serait probablement répercuté sur d’autres intervenants, tels les fonds de pension, les organismes de placement collectif et les compagnies d’assurances. La taxe affecterait donc finalement l’épargne des particuliers.
Cette taxe ne verra donc probablement jamais le jour. Mais en débattre n’est pas inutile.