chronique

Jusqu'où va la responsabilité des réseaux sociaux en cas de diffamation en ligne?

La Cour europénne valide la possibilité d’enjoindre à un réseau social la suppression de contenus identiques à celui déclaré illicite antérieurement, et ce quel que soit l’auteur dudit contenu identique.

Ce 3 octobre, la CJUE a rendu un arrêt militant: un réseau social peut être contraint de collaborer activement à l’identification et à la suppression de contenus équivalents à un contenu jugé diffamatoire. Une révolution!

Dans cette affaire, une députée autrichienne se plaignait de voir un utilisateur Facebook partager un article à son sujet accompagné d’un commentaire plus tard jugé illicite par un juge. Vu la propagation du post, le débat devant les tribunaux se focalise sur une question essentielle pour les réseaux sociaux: quand un message est jugé illicite, la victime doit-elle adresser une nouvelle requête à Facebook chaque fois qu’il est partagé ou repris (ce qui revient à vider l’océan avec un seau), ou le réseau doit-il prêter son concours pour détecter les messages de même nature et les supprimer aussi ?

En substance, il incombait à la Cour européenne de déterminer, une fois le caractère illicite du commentaire établi, la portée de l’injonction de retrait d’un point de vue matériel (quels messages vise-t-on?), personnel (vise-t-on aussi les autres utilisateurs que l’auteur originel?) et territorial.

Par principe, les intermédiaires internet bénéficient d’un régime favorable de responsabili-té instauré par la directive relative au commerce électronique.

Par principe, les intermédiaires internet bénéficient d’un régime favorable de responsabilité instauré par la directive relative au commerce électronique. L’objectif: concilier la neutralité du net, la liberté d’expression mais aussi la lutte contre les contenus illicites. Or, depuis 15 ans, la directive laisse la doctrine dans le doute.

Côté face, côté pile

Côté face, l’intermédiaire n’est pas responsable des informations stockées dans la mesure où il n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite. De même, il n’a pas d’obligation générale de surveiller les informations stockées ni de rechercher activement des activités illicites. Tout cela suggère une attitude passive. Côté pile, une juridiction peut exiger de lui qu’il mette un terme à une violation ou qu’il la prévienne, ce qui suggère une attitude active. Comment concilier ces deux logiques a priori contraires?

La Cour valide la possibilité d’enjoindre à un réseau social la suppression de contenus identiques à celui déclaré illicite antérieurement, et ce quel que soit l’auteur dudit contenu identique. En raison de l’identité de contenu, aucune obligation de surveillance générale n’est en cause.

Pour ce qui concerne les contenus non pas identiques mais similaires, la Cour refuse de s’en tenir aux mots utilisés mais se focalise sur la substance du message. A défaut, l’injonction pourrait aisément être contournée par le stockage de messages à peine différents. La Cour se retrouve coincée entre l’effet utile qu’elle souhaite donner à l’injonction et l’interdiction d’une surveillance générale qui risque bien d’être incompatible avec l’analyse éventuelle, par l’hébergeur, des contenus équivalents.

Pour la Cour, une injonction qui imposerait la suppression de contenus équivalents en donnant à l’hébergeur les éléments nécessaires à cette analyse, ne violerait pas une telle interdiction. Elle considère, en effet, que la surveillance et la recherche qu’elle requiert seraient limitées aux informations contenant les éléments spécifiés dans l’injonction et que leur contenu diffamatoire n’obligerait pas l’hébergeur à procéder à une appréciation autonome dès lors qu’il peut recourir à des techniques et moyens de recherche automatisés. Ainsi, la réponse est dans la qualité de la rédaction de l’injonction.

Subtilité des mots

Cet arrêt confirme la légalité, en matière de diffamation, d’injonctions de retrait visant non seulement une atteinte identifiée mais également des atteintes futures de même nature. Si c’était déjà le cas en droit des marques, l’exécution d’injonctions visant des "contenus équivalents" à un contenu jugé diffamatoire soulève des réalités plus complexes.

Comment déterminer si un message par hypothèse non-identique modifie suffisamment le message initial pour échapper à la critique? Intervient ici toute la subtilité des mots, de leur combinaison, de la ponctuation. Il semble que la Cour l’ait (du moins en partie) compris en fournissant un certain nombre (assez?) de balises au juge national. Si les principes sont posés, leur application pratique par les juges nationaux s’annonce pour le moins périlleuse. Ils devront veiller à une juste balance des intérêts entre la liberté d’expression et le risque de sur-censure, en rendant, le cas échéant, des injonctions extrêmement précises quant aux contenus visés.

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