carte blanche

L'emballage neutre du tabac , tout le monde y perd

Mathieu Maes

L’introduction des emballages neutres est une mesure néfaste non seulement pour les consommateurs, les commerçants et les finances de l’état, mais aussi pour les fabricants.

Par Mathieu Maes
Vice-président de la fondation Non à la Contrefaçon et à la Piraterie

On obtient régulièrement quelques jolis résultats dans la lutte acharnée contre la contrefaçon et le commerce illicite en Belgique. C’est encore heureux. Car même si les produits contrefaits peuvent être financièrement plus attrayants, ils sont souvent dangereux pour le consommateur.

En effet, il n'y a aucune garantie que les marchandises illégales soient conformes à la réglementation européenne qui offre des garanties en matière de composition du produit ou concernant la sécurité du consommateur. En outre, chaque produit contrefait signifie aussi une perte de revenus, non seulement pour le commerçant, mais aussi pour le Trésor belge.

Le gouvernement belge a donc tout intérêt à faire le meilleur usage possible de toutes les mesures existantes dans la lutte contre la contrefaçon et le commerce illégal. Mais il est tout aussi important d'éviter au maximum toute mesure qui serait susceptible de faciliter la contrefaçon et le commerce illégal.

L’un des produits les plus contrefaits...

Ce dernier point mérite de s’y attarder. Surtout que certains souhaitent implémenter en Belgique les emballages neutres pour les produits du tabac qui sont - ce n'est pas une coïncidence – l'une des catégories de produits les plus contrefaits.

En France, l'introduction récente d'emballages neutres n'a eu aucun effet mesurable sur les ventes.

Bien que cette mesure soit indéniablement inspirée par la volonté de sauvegarder la santé publique, on est en droit de se demander si les avantages escomptés permettront suffisamment de contrer les inconvénients directs et indirects qui sont à prévoir. On ne peut pas omettre, par ailleurs, de remarquer que l’impact de l’introduction de l’emballage neutre sur le comportement tabagique n’est pas encore clair ou n’a pas encore pu suffisamment être démontré. En France, par exemple, l'introduction récente d'emballages neutres n'a eu aucun effet mesurable sur les ventes.

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Ce que nous pouvons prédire avec certitude, c'est qu’avec les emballages neutres, on ouvre grand la porte à la contrefaçon et au commerce illégal. La contrefaçon est beaucoup plus simple avec les emballages neutres. Au lieu de devoir copier une multitude de produits différents, il suffit en effet de copier un seul et même paquet neutre. De même, on prévoit que la contrebande de produits, avec des emballages de marque, augmentera, vu qu’ils sont encore légalement disponibles dans d’autres pays européens.

Il est facile de faire un petit trip lucratif depuis la Belgique vers des pays de l'Europe du Sud ou de l’Europe de l'Est afin de faire le plein de cigarettes beaucoup moins chères. On remarque ainsi que le commerce illégal de produits du tabac est en hausse constante depuis de nombreuses années.

Avec les emballages neutres, nous perdrions le dernier rempart qui empêche notre pays d'être submergé par encore plus de contrefaçon. Pour nos services de douane et de police, qui ont déjà fort à faire avec la détection et le démantèlement des usines de tabac illégales, la tâche s’avèrerait progressivement impossible.

Risques sanitaires

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Une étude du SPF Santé publique de 2011, démontrait aussi les risques énormes que représentent les produits contrefaits pour la santé : " Aucun échantillon des cigarettes retrouvées sur le marché noir n’était conforme. Certains échantillons contenaient jusqu'à deux fois la teneur autorisée en monoxyde de carbone ou en goudron. D'autres échantillons contenaient moins de nicotine que ce qui est indiqué sur l'emballage, ce qui peut inciter le fumeur à inhaler plus profondément, lui faisant ainsi ingérer beaucoup plus de monoxyde de carbone et de goudron. "

Les emballages neutres violeraient également le droit des marques au niveau du Benelux. Ils excluent l'utilisation des marques et constituent ainsi une expropriation des droits de propriété intellectuelle. En tout état de cause, la mesure semble être contraire à diverses conventions internationales.

Par exemple, l’Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) stipule que l'utilisation d'une marque commerciale ne peut être compliquée d'une manière qui porte atteinte à la capacité de distinguer les produits de différentes sociétés. Une étude récente du cabinet de conseil financier indépendant Brand Finance a montré que l’introduction des emballages neutres représenterait une perte de près de 200 milliards de dollars pour huit grandes entreprises du secteur des boissons et de l'alimentation.

Nous appelons à ne pas introduire de mesures irréfléchies qui conduiraient à une protection moindre des consommateurs, créerait de l’incertitude économique et compliquerait encore davantage le travail de nos services douaniers.

En résumé, l’introduction des emballages neutres est une mesure néfaste non seulement pour les consommateurs, les commerçants et les finances de l’état, mais aussi pour les fabricants.

Nous appelons donc à ne pas introduire de mesures irréfléchies qui conduiraient à une protection moindre des consommateurs, créerait de l’incertitude économique et compliquerait encore davantage le travail de nos services douaniers.

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