L'équation des pensions devient insoluble pour des communes

Véronique Goossens
Economiste en chef de Belfius

La facture des pensions a beau déferler comme un tsunami sur les finances publiques belges, pour beaucoup de communes elle menace de devenir totalement impayable dans les prochaines années.

Celles-ci voient le vieillissement de la population ronger leur budget de deux manières. D’un côté, les dépenses pour les pensions de leurs propres agents de la fonction publique s’emballent, tandis que, d’un tout autre côté, les revenus de nombreuses communes s’érodent parce qu’une proportion croissante de leurs habitants partent profiter de leurs vieux jours.

Contrairement aux autres pouvoirs publics, les administrations locales doivent supporter les charges des pensions de leurs propres agents statutaires, sans intervention de la sécurité sociale. Les fonctionnaires nommés qui travaillent encore aujourd’hui paient en fait la pension de leurs collègues retraités. Or le groupe qui cotise se réduit sans arrêt, parce que le secteur public travaille de plus en plus avec des contractuels.

Une pilule amère à avaler

Dans les communes, à peu près un tiers du personnel est encore statutaire, dans les CPAS un gros cinquième. Ces agents paient donc pour leurs collègues à la retraite, un groupe qui ne cesse de grossir. À tel point que bon nombre de communes ne cotisent plus suffisamment au système local des pensions.

Voilà pourquoi les communes doivent désormais débourser davantage par le biais d’une cotisation dite de responsabilisation qui ne cessera de croître pour combler les trous. L’Office National des Pensions a lui-même calculé que cette cotisation supplémentaire va plus que doubler au cours de la prochaine législature. Une pilule amère à avaler.

Et je laisse encore de côté la facture des pensions de bon nombre d’hôpitaux publics. Eux aussi voient arriver une facture se chiffrant en dizaines de millions, et ils frappent dès à présent à la porte de leur administration communale pour ne pas devoir supporter seuls ces obligations, parce que sinon ils plongeront dans les difficultés financières.

Il y a donc fort à parier que le dossier local des pensions se retrouvera sur la table des négociations gouvernementales, avec une demande pressante de davantage de moyens.

D’autant que les caisses communales s’érodent encore d’une autre manière. Notre population vieillit à un rythme rapide et cela se voit clairement à l’érosion de la base imposable de toute une série de communes. Les communes tirent leurs revenus pour moitié de leurs propres impôts.

Ceux-ci sont constitués pour une bonne part de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Quand les habitants des communes prennent leur retraite, leur revenu net imposable diminue fortement, ce qui réduit le produit fiscal perçu par les communes.

Vieillissement vitesse grand V

En moyenne, les communes verront ainsi partir en fumée un peu plus de 14% de leurs recettes issues de l’impôt des personnes physiques d’ici à 2030. Mais ce n’est qu’une moyenne. Pour certaines communes, la tendance sera beaucoup plus marquée parce que le vieillissement de leur population se fait à la vitesse grand V.

Cet effet est très clair dans les communes résidentielles autour de grandes villes comme Anvers et Gand, dans les communes limbourgeoises et campinoises, dans plusieurs communes autour de Bruges et dans certaines communes du Westhoek.

La Wallonie, et surtout Bruxelles, sont globalement moins confrontées à ce problème parce que la population y est plus jeune. Outre l’explosion de la facture des pensions, les échevins locaux des finances seront d’ailleurs encore confrontés un autre casse-tête. Le tax shift met dès à présent un frein à la progression des recettes de l’impôt des personnes physiques dans les communes.

Dans les années à venir, les communes en sentiront encore davantage les effets – surtout en 2020 et 2021. D’ici à la fin de la législature actuelle, les communes peuvent s’attendre à près de 10% de recettes en moins en moyenne. Et le tax shift a beau générer certains effets compensatoires, toutes les communes n’en bénéficieront pas, loin de là.

En principe, les communes peuvent bien sûr augmenter les impôts. Rares sont celles qui l’ont fait au cours de la précédente législature. Une commune sur dix a augmenté le taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Dans un nombre un peu plus important de communes, le taux d’imposition sur la propriété immobilière a augmenté.

Sur ces entrefaites, en Flandre, on fait des économies sur le personnel, qui absorbe la moitié de toutes les dépenses des administrations locales. Pendant la précédente législature, un revirement a été observé pour la première fois dans le nombre de travailleurs à temps plein. À juste titre, car les coûts du personnel semblaient incontrôlables avant cela.

En Wallonie, les effectifs ont par contre continué d’augmenter, de même qu’à Bruxelles, où cet accroissement est lié à la forte expansion démographique. A cet égard, l’État fédéral s’en sort mieux. Là, on voit la courbe du graphique descendre depuis des années déjà.

Fusionner ?

Les communes peuvent aussi fusionner pour endiguer les coûts. En Flandre, 15 communes ont déjà fait le pas. En Wallonie et à Bruxelles, ce n’est pas encore le cas. Quoi qu’il en soit, le débat ne manquera pas de faire rage au cours de cette législature sur la taille idéale d’une commune. Et pour savoir si la fusion génère des économies structurelles.

En tout cas, s’il y a bien une chose à laquelle les administrations locales n’échapperont pas – ni d’ailleurs les communautés et les régions –, c’est à leur obligation de contribuer au Pacte de Stabilité budgétaire qui a été conclu avec l’Europe. Nous ne devrions donc pas compter sur les autorités fédérales pour réaliser ce tour de force à elles seules.