carte blanche

L'évasion fiscale et le blanchiment d'argent: " pas de temps pour la complaisance "

Le meurtre brutal de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, le 16 octobre dernier illustre de manière tragique la dure réalité dans laquelle les journalistes d’investigation doivent s’efforcer de dévoiler des deals douteux impliquant le blanchiment d’argent et la corruption. Ce meurtre nous montre qu’il faut du courage, de l’engagement et de la persévérance pour découvrir ces pratiques et de les révéler au grand public.

Dr Werner Langen
Président de la Commission parlementaire blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale du Parlement européen

Une leçon difficile que nous, membres de la Commission parlementaire d’enquête, avons apprise de l’investigation Panama Papers est que les criminels qui déplacent leurs milliards dans le monde entier ne lâcheront rien, et malheureusement, certains d’entre eux accordent plus de valeur à la protection de leur fortune cachée et à leur réputation qu’à la vie humaine.

©AFP

Il est plutôt choquant de voir que certains pays préfèrent continuer à faire du business avec des blanchisseurs d’argent, des évadés fiscaux, des politiciens et des criminels, que de vraiment lever le pied sur leurs pratiques. Certains de ces pays disposentdu nécessaire légal requis par les normes internationales et par la législation européenne. Cependant, certains trouvent toujours une manière d’éviter de coopérer dans des enquêtes internationales. Dans certains cas, il y a même indications de corruption ou d’autres méfaits qui, sous la pression politique, ne sont pas suivis d’enquêtes policières ou de poursuites.

Partie visible de l'iceberg

Les récentes révélations des Paradise Papers ont mis en évidence que les Panama Papers n’étaient que la partie visible de l’iceberg. Malgré tous les efforts de ces dernières années, il existe toujours des " solutions à vendre " dans les paradis fiscaux et secrets, pour que le bénéficiaire propriétaire d’une société à " boîte aux lettres " ou d’une fondation peut rester anonyme sans que ses biens ne soient tracés ni taxés.

Malgré tous les efforts de ces dernières années, il existe toujours des « solutions à vendre » dans les paradis fiscaux et secrets, pour que le bénéficiaire propriétaire d’une société à « boîte aux lettres » ou d’une fondation peut rester anonyme sans que ses biens ne soient tracés ni taxés.

Il est aussi triste de constater que tous ces paradis secrets et fiscaux dans les Panama Papers aient été retirés de la liste des juridictions fiscales non-coopératives de l’OCDE et qu’ils ne soient même pas considérés comme des pays à " haut risque " en ce qui concerne le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce n’est pas parce qu’ils respectent les normes internationales anti-blanchiment d’argent et de transparence fiscale, mais parce qu’ils ont promis de mettre en place ces normes à un moment donné. Eh bien, ils ne le font pas…

Vous êtes peut-être au courant que nous attendions que la Commission européenne propose deux listes ; l’une reprenant les paradis fiscaux et l’autre les pays à haut risque concernant le blanchiment d’argent. Le Commissaire Moscovici (Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes) a présenté la première liste de paradis fiscaux la semaine dernière. Le Parlement a demandé à la Commissaire Jourova (Justice) en charge de la liste anti-blanchiment d’argent, de constituer une " meilleure " liste que l’actuelle. Car cette dernière est plutôt une copie de la liste établie par le Groupe d’Action Financière (GAFI) de l’OCDE. La Commissaire a présenté une méthodologie pour l’établissement de la liste et nous attendons avec impatience les premiers résultats. De plus, une fois qu’un accord sera trouvé sur les deux listes, nous espérons voir les conséquences pour les pays concernés.

Complaisance

Par ailleurs, nous ne pouvons pas être complaisants avec nos propres Etats Membres. Notre enquête a révélé que notre maison est loin d’être en ordre et nous appelons la Commission à vérifier que la législation européenne, plus précisément la Directive de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD), pour laquelle le Parlement est co-législateur, ne soit pas seulement transposée en droit national mais aussi appliquée correctement. Nous avons hâte de finaliser les négociations avec le Conseil sur les améliorations à apporter à l’AMLD et nous espérons que l’appel du Parlement pour plus de transparence concernant les propriétaires bénéficiaires finaux des entreprises et fondations, la remédiation aux lacunes existantes et une meilleures mise en œuvre seront respectées par les Etats Membres.

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