L'existence des ordres professionnels a-t-elle encore un sens aujourd'hui?

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L’existence des Ordres professionnels belges demeure dès lors, encore aujourd’hui, une absolue nécessité dans la mesure où ces Ordres, qui regroupent plus de 100 000 membres restent les garants de la sauvegarde de l’intérêt général et de la protection des intérêts individuels des citoyens.

Collectif de signataires
issus des Ordres professionnels de Belgique *

La nécessité des Ordres professionnels est, de façon croissante, mise en doute et contestée, tant au niveau national qu’à l’échelon européen. Critiqués par le public pour leur prétendu corporatisme et leur manque de transparence, critiqués par les professionnels eux-mêmes pour leur rôle perçu comme majoritairement répressif, critiqués par les instances européennes pour les entraves qu’ils poseraient à la libre concurrence et à la libre circulation, les Ordres sont malmenés et leur place est remise en question.

Les Ordres professionnels proposent pourtant d’appréhender notre société non pas d’un point de vue purement économique, mais en faisant référence aux principes de compétences et de confiance.

L’existence des Ordres professionnels belges demeure dès lors, encore aujourd’hui, une absolue nécessité dans la mesure où ces Ordres, qui regroupent plus de 100.000 membres restent les garants de la sauvegarde de l’intérêt général et de la protection des intérêts individuels des citoyens.

Quelles justifications?

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Contrairement à ce que beaucoup pensent, les Ordres professionnels n’ont pas été créés par les membres des professions qu’ils regroupent. Ils ont été voulus par le législateur, qui les a considérés comme nécessaires dans un contexte où il lui était impossible d’entrer de façon détaillée et particulière dans l’exercice des professions par la voie législative. Les Ordres ont donc tous été mis en place par une loi.

Au travers de ces institutions de droit public définies par des textes législatifs, ce sont les professionnels eux-mêmes qui, avec prudence, peuvent percevoir les difficultés, contraintes et aléas propres à leur profession et ainsi créer les conditions nécessaires au bon exercice de leur activité, justifiant la confiance du citoyen et de la société.

L’objectif premier des Ordres professionnels, à la différence des syndicats et associations professionnelles, est d’assurer la protection du citoyen, par la qualité et la sécurité des services et prestations offerts, dans la poursuite de leur mission d’intérêt général.
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Ce faisant, l’objectif premier des Ordres professionnels, à la différence des syndicats et associations professionnelles, est d’assurer la protection du citoyen, par la qualité et la sécurité des services et prestations offerts, dans la poursuite de leur mission d’intérêt général (sécurité publique, santé publique, salubrité, environnement…).

Libres et autonomes

Les Ordres professionnels fonctionnent de manière démocratique: leurs différents organes sont composés de professionnels librement élus par leurs pairs lors d’élections transparentes et contrôlées, ouvertes à tous les membres de la profession. Ces organes comportent, selon le cas, des représentants de l’administration, des scientifiques provenant des universités et des magistrats désignés par l’autorité publique.

Les ordres disposent d’une indépendance politique et économique totale.
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Par ailleurs, les Ordres sont financés exclusivement par les cotisations de leurs membres, sans interventions, ni des autorités publiques, ni du secteur privé. Ils disposent ainsi d’une indépendance politique et économique totale.

Les Ordres professionnels sont donc totalement autonomes et peuvent librement et sans contrainte aucune également relayer auprès des autorités les préoccupations et attentes du citoyen, ainsi que de la profession.

Rôle spécifique

Les Ordres professionnels ont pour mission de veiller à ce que leurs membres exercent leur profession avec compétence et diligence, en respectant une éthique professionnelle rigoureuse.

Pour ce faire, ils sont chargés par la loi de plusieurs missions: l’accès à la profession par l’inscription obligatoire à leur tableau lorsque le diplômé remplit les conditions légales d’exercice de la profession. Cette exigence est destinée à assurer l’exercice légal de la profession concernée et assure le citoyen que le professionnel auquel il s’adresse dispose des qualifications requises; la rédaction d’un Code de déontologie dont les règles ont pour but de garantir la compétence de leurs membres (stage, formation permanente…), la sécurité, le sérieux et le bon exercice de la profession, ainsi que la protection des droits et intérêts du citoyen; la délivrance d’avis, d’initiative ou sur demande, tant aux autorités, qu’aux citoyens ou à leurs membres; pour les professions de santé, le contrôle de l’organisation de services de garde garantissant l’accès permanent aux soins; la mise en place de services en faveur de leurs membres, etc.

En raison de leurs compétences, les Ordres professionnels sont les interlocuteurs naturels et privilégiés du pouvoir exécutif et législatif pour proposer des adaptations législatives et initiatives pertinentes.
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En raison de leurs compétences, les Ordres professionnels sont les interlocuteurs naturels et privilégiés du pouvoir exécutif et législatif pour proposer des adaptations législatives et initiatives pertinentes, tenant compte de l’évolution de la société, et ils contribuent à garantir au citoyen de la part du professionnel un service compétent et de qualité dans le respect de l’intérêt général.

Procédures disciplinaires

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La déontologie est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, et les rapports entre ceux-ci et les citoyens qui y font appel. Ces règles permettent de garantir au citoyen un comportement digne et loyal du professionnel.

En cas de doute à ce sujet, les Ordres saisis par la plainte d’une personne ou d’une autorité publique ou agissant d’initiative examinent si le comportement du professionnel mis en cause est conforme aux règles qu’il aurait dû respecter pour garantir la bonne exécution de ses obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques. Cela se fait dans le cadre de procédures disciplinaires strictes, d’instruction et ensuite de jugement, garantissant les droits du professionnel.

Les juridictions disciplinaires sont composées de professionnels élus ou désignés ainsi que de magistrats donnant une garantie de neutralité et d’indépendance.

Par leurs procédures disciplinaires, les Ordres professionnels ont donc la possibilité d’écarter provisoirement ou définitivement un membre qui constituerait un danger pour l’intérêt général et les intérêts particuliers du citoyen.
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Par leurs procédures disciplinaires, les Ordres professionnels ont donc la possibilité d’écarter provisoirement ou définitivement un membre qui constituerait un danger pour l’intérêt général et les intérêts particuliers du citoyen.

En conclusion, l’existence d’Ordres professionnels est une nécessité. Les Ordres professionnels garantissent aux citoyens compétence, probité, loyauté et dignité du professionnel auquel ils font appel. Ils ne remettent pas en cause les principes de concurrence et de libre circulation des personnes et des services mais garantissent aux citoyens la protection nécessaire eu égard à la nature des prestations qu’il sollicite. Les Ordres professionnels évoluent néanmoins dans leur façon de fonctionner et dans leur approche de la société. C’est ainsi qu’ils mènent une réflexion commune pour adapter leurs procédures disciplinaires notamment afin de donner une réelle place au plaignant.

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Tenant compte de la spécificité de chacune des professions, ils réfléchissent par ailleurs à l’utilité d’uniformiser ou de rapprocher certaines réglementations.

Les Ordres professionnels sont en phase avec la société d’aujourd’hui et évoluent de façon réfléchie et sérieuse avec toujours le même objectif: la préservation de l’intérêt général et la sauvegarde des intérêts particuliers des citoyens.

* Gert Laekeman et Bernard Pirotte, présidents de l’Ordre des pharmaciens/Ordre der apothekers); Benoît Dejemeppe, président du Conseil national de l’ordre des médecins; Ann Janssens, président du Nederlanstalige gewetselijke raad van de orde der direnartsen; Paul Roland, président du Conseil régional de l’ordre des vétérinaires; Marnik Dehaen, président de l’Orde van architectenvlaamse raad; Philippe Meilleur, président du Conseil francophone de l’ordre des architectes (CFG-OA); Jean-Pierre Buyle, président de l’ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be).



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