L'heure est venue pour la politique d'enfin réglementer les plateformes numériques

Selon Antonio Tajani, une bonne réglementation, c’est aussi trouver le juste équilibre entre la liberté des utilisateurs et le respect de leur vie privée. ©ANP

Le scandale Cambridge Analytica et le piratage des comptes Facebook aux fins d’influencer les résultats des élections en utilisant illégalement des données à caractère personnel montrent combien il est urgent de réglementer les plateformes numériques.

Antonio Tajani
Président du Parlement européen

La révolution numérique a besoin d’espace de liberté, tant pour exploiter son potentiel de croissance et d’emplois que pour poursuivre son développement technologique. Mais il ne faut pas non plus oublier que, dans nos démocraties libérales, la liberté s’accompagne toujours d’obligations.

Ce n’est toutefois pas toujours le cas aujourd'hui. C’est en partie dû au développement fulgurant des applications numériques. Mais c’est aussi imputable à une erreur de conception idéologique qui voit dans toute intervention réglementaire un frein au développement. C’est comme si, au début du siècle dernier, on aurait protesté contre la mise en place d’un code de la route prévoyant des amendes et des feux tricolores, sous prétexte de ne pas entraver le développement de l’automobile.

Les plateformes qui, en réalité, jouent le rôle d’éditeur, doivent aussi être responsables du contenu éditorial.
Antonio Tajani

En fait, une bonne réglementation, c’est la clé d’un développement équilibré: la protection des personnes et du marché est un gage de confiance qui favorise les investissements, dope les techniques et relance la croissance.

Les plateformes qui, en réalité, jouent le rôle d’éditeur, doivent aussi être responsables du contenu éditorial. Elles ne peuvent pas diffuser impunément des contenus pédopornographiques, proposer illégalement la vente d’armes, relayer des messages de radicalisation et de propagande terroriste, inciter à la haine raciale, promouvoir des contrefaçons ou se faire l’écho d’informations manifestement fausses.

Des règles de concurrence saines sont le garant du bon fonctionnement du marché intérieur; elles empêchent la mise en place de barrières et interdisent les abus de position dominante qui pénalisent tant les consommateurs que les petites et moyennes entreprises.
Antonio Tajani

De manière plus générale, les géants du net doivent être soumis aux mêmes règles que les autres entreprises. Qu’il s’agisse de la protection des travailleurs, de la vie privée, ou des consommateurs, des règles de transparence, de la fiscalité ou de la propriété intellectuelle. C’est à cette condition que l’on garantira une concurrence loyale avec les acteurs traditionnels. Des règles de concurrence saines sont le garant du bon fonctionnement du marché intérieur; elles empêchent la mise en place de barrières et interdisent les abus de position dominante qui pénalisent tant les consommateurs que les petites et moyennes entreprises.

Les plateformes en ligne ne peuvent se substituer à l’État et imposer des taxes et des droits d’entrée sans, en retour, verser le moindre centime au trésor public. L’égalité fiscale, c’est ce que les citoyens réclament à cor et à cri. Certains États appliquent, même s'ils profitent du marché intérieur, une fiscalité ridicule, manifestement dérisoire, pour attirer les entreprises sur leur territoire. Ce faisant, leur comportement porte préjudice aux autres États qui se voient obligés de compenser le manque à gagner correspondant en majorant leurs taxes et en taillant dans les services sociaux. C’est pourquoi il faut, comme le proposent le Parlement et la Commission, imposer les géants du net dans le pays où la valeur est créée, à savoir, dans le pays où sont signés les marchés publicitaires, où sont vendues les données, où sont générés les clics, où sont entretenues les relations commerciales ou effectuées les transactions.

La nouvelle réglementation européenne garantira notamment le droit à l’oubli, le droit d’être protégé contre l’envoi de courriels publicitaires non sollicités ainsi que le droit de savoir quand et comment nos données à caractère personnel ont été utilisées à notre insu.
Antonio Tajani

Une bonne réglementation, c’est aussi trouver le juste équilibre entre la liberté des utilisateurs et le respect de leur vie privée. Il est inacceptable que, pour pouvoir accéder à des applications en ligne, il faille renoncer à protéger sa vie privée. Le scandale Facebook-Cambridge Analytica rappelle à la politique qu’elle doit veiller à prévenir les abus. C’est également l’occasion de rappeler aux citoyens que l’Union européenne entend bien les protéger. Nous sommes à l’avant-garde en ce qui concerne le respect de la vie privée. Une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur le 25 mai. Elle garantira notamment le droit à l’oubli, le droit d’être protégé contre l’envoi de courriels publicitaires non sollicités ainsi que le droit de savoir quand et comment nos données à caractère personnel ont été utilisées à notre insu.

J’ai pris l’engagement, avec la Commissaire en charge de l’économie numérique, Mariya Gabriel, d’organiser une conférence de haut niveau pour débattre de ces questions avec les acteurs et les institutions. Elle a lieu ce mercredi 25 avril dans l’hémicycle.

L’affaire Cambridge Analytica nous rappelle qu'il ne faut pas baisser la garde. Nous devons tirer au clair les rumeurs selon lesquelles les données des citoyens européens auraient pu être utilisées pour manipuler le résultat des élections, notamment le référendum sur le Brexit. C’est la raison pour laquelle j’ai invité Mark Zuckerberg à venir devant le Parlement européen pour répondre personnellement à 500 millions de citoyens. Je compte sur sa coopération pleine et entière pour restaurer la confiance de nos citoyens.

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