carte blanche

"La Belgique, malade de sa mauvaise gestion publique bien plus que du fédéralisme"

Professeur à l’Université de Liège, ancien Représentant spécial de la Belgique, ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Ne soyons pas modestes : s’il y a un domaine où la Belgique mérite une médaille d’or toutes catégories, c’est dans l’incurie de la gestion publique. Certains y voient une succession incroyable de coïncidences. Toutefois, dans l’histoire, les coïncidences se répètent rarement 25 fois de suite... La meilleure réforme de l’Etat consisterait à en améliorer la gestion, et non à le redécouper pour la septième fois en 50 ans.

Subtilement, un discours émerge pour expliquer les très mauvaises performances de la Belgique face au coronavirus : « c’est la faute du fédéralisme » ! Pour De Wever, « l’Etat belge est nul » ; pour Wilmes, « le système est très complexe », et un chœur général entonne que le système actuel nous vaut neuf ministres.

La démonstration devient limpide : il faut vite organiser une bonne réforme de l’Etat. Ce discours a un avantage évident : il évite d’examiner la responsabilité des dirigeants en place dans la crise actuelle (spécialement en vue d’une commission parlementaire … à laquelle on a déjà prudemment refusé des pouvoirs d’enquête). 

En réalité, elle n’a pas de fondement. Regardons au-delà des frontières.

En Europe, certaines des meilleures performances contre le coronavirus ont été obtenues par des Etats fédéraux, l’Allemagne ou l’Autriche. Le fédéralisme n’apparaît pas en soi nuisible pour la santé.

Fédéralisme... ou particratie ?

Certes, la Belgique a des complexités spécifiques. Comme la superposition des Communautés et Régions, ou le découpage excessif de certaines matières. Toutefois, ces complexités sont peu liées à la mauvaise performance actuelle. Et elles expliquent seulement en partie les neuf ministres. Ceux-ci procèdent tout autant de la volonté des partis de multiplier les ministres à tous étages. Ainsi, la première ministre a décidé de maintenir autant de ministres dans un gouvernement à mission limitée et temporaire. Elle a ensuite désigné quatre ministres en charge des masques (avec les résultats superbes qu’on sait). Tout cela ne vient nullement du fédéralisme, mais de la particratie.

Les multiples dérapages actuels ne font hélas qu’en répéter d’autres, permanents en Belgique. La dette publique reste très élevée depuis des décennies (et le gouvernement Michel a encore aggravé la situation en ne réalisant aucune amélioration structurelle malgré une conjoncture favorable (voir les chiffres du VOKA).

La Belgique reste un des deux seuls pays européens à avoir réussi à détruire sa compagnie aérienne nationale. ©BELGA

La Belgique reste un des deux seuls pays européens à avoir réussi à détruire sa compagnie aérienne nationale (voir la faillite de la Sabena). Avec la dioxine, elle a aussi eu une des deux pires crises alimentaires en Europe (avec la vache folle en Grande-Bretagne). Elle a été un des Etats les plus touchés par l’explosion bancaire de 2008 (voir Fortis, dont on a organisé le sauvetage deux fois… autre performance).

La Belgique n’a toujours aucune stratégie pour sa sortie du nucléaire… 17 ans après la décision (voir le rapport de l’Agence internationale de l’énergie de 2016 qui souligne l’absence de toute stratégie – autre record mondial. Rien n’a changé depuis, bien sûr). La Belgique n’a jamais eu un plan complet de réduction des gaz à effet de serre pour 2020, et en manque toujours pour 2030.

Dans la lutte contre le terrorisme, elle a été incapable de transférer à la France les informations disponibles avant les attentats du Bataclan en 2015. Après, elle a été incapable de saisir Abdeslam, qui se baladait sous les yeux des services de police à Bruxelles. Elle n’a pas su réagir vite aux avertissements sur les attentats de 2016.

Depuis des décennies, notre mobilité est un désastre environnemental, sanitaire et économique, mais le pays demeure l’Etat de la planète qui subventionne le plus l’usage de l’automobile. Le système fiscal est devenu incompréhensible pour tous. L’accueil des réfugiés reste un capharnaum illustré longtemps par le parc Maximilien (à titre de comparaison, face à la vague de 2015, l’Allemagne a prouvé une efficacité cinq fois supérieure). Naguère, la bureaucratisation des polices nous a valu le scandale Julie et Melissa ; maintenant, c’est la justice qui évoque le tiers-monde. Sans oublier tous nos petits arrangements dans les intercommunales, ou de genre Publifin, Landinvest, etc.

Tragi-comédie du coronavirus

Ne soyons pas modestes: s’il y a un domaine où la Belgique mérite une médaille d’or toutes catégories, c’est dans l’incurie de la gestion publique. Certains y voient une succession incroyable de coïncidences. Toutefois, dans l’histoire, les coïncidences se répètent rarement 25 fois de suite.

L’incroyable tragi-comédie du coronavirus en fournit un nouveau symbole. Ainsi, Maggie De Block est devenue la Trump des polders. Comme lui, elle décrit longtemps le virus comme une grippe, néglige – et plaide même contre – les masques, refuse de réquisitionner du matériel de protection, renvoie la responsabilité sur les autres, insulte le personnel de santé, méprise les experts, et critique les statistiques. Mais, ici aussi, aucune de ses nombreuses erreurs ne procède du système fédéral.

"Le problème ne réside pas dans la répartition des compétences, mais dans la multiplication des incompétences, malgré des administrations et des cabinets ministériels souvent pléthoriques."
Franklin DEHOUSSE
Professeur à l’Université de Liège, ancien représentant de la Belgique dans les négociations européennes, ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Même chose pour la gestion des masques (ou des billets de train gratuits) par la première ministre. Même chose pour la gestion chaotique des frontières par le ministre des affaires étrangères. Même chose pour la gestion des maisons de repos ou l’agence de santé en Flandre. Même chose pour les insuffisances persistantes des tests (la chose est plus complexe pour le traçage, mais il faut encore une fois souligner que l’Allemagne fédérale fait mieux). Même chose pour l’écriture souvent incompréhensible des réglementations sur le coronavirus. A chaque fois, le problème ne réside pas dans la répartition des compétences, mais dans la multiplication des incompétences, malgré des administrations et des cabinets ministériels souvent pléthoriques. Il se pose à n’importe quel niveau de pouvoir.

Comme toujours, la meilleure réforme de l’Etat consisterait à en améliorer la gestion, et non à le redécouper pour la septième fois en 50 ans (autre syndrome d’inefficacité). Les priorités sont aisées à discerner. Amélioration de la transparence des dépenses et nominations (qui reste largement une blague en Belgique). Retour à une responsabilité ministérielle réelle. Meilleur examen – par des évaluateurs vraiment indépendants - de la productivité des services publics. Simplification des administrations (qui doit mener à terme à une réduction des nombreux emplois publics et para-publics). Numérisation forte de l’action publique. Accélération des procédures (demandes d’information, paiements, recours administratifs et judiciaires …).

Une nouvelle réforme du fédéralisme pourrait y aider de façon marginale, mais à la condition expresse d’effectuer au préalable des audits et des consultations dans les secteurs concernés (comme la santé ou la justice).

"Notre pays associe des prélèvements publics dignes du Danemark avec des prestations publiques dignes de la Grèce."
Franklin DEHOUSSE
Professeur à l’Université de Liège, ancien représentant de la Belgique dans les négociations européennes, ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne

La Belgique possède des atouts importants. Sa localisation, son climat, certaines infrastructures, un niveau d’éducation et de protection sociale honorable. Ils demeurent toutefois difficiles à valoriser avec les déficiences chroniques du secteur public. La productivité publique demeure beaucoup trop faible. Cela explique pourquoi le pays associe des prélèvements publics dignes du Danemark avec des prestations publiques dignes de la Grèce.

Communiqués triomphants

Pour prendre l’exemple de la justice, si elle est sinistrée, la vraie question demeure pourquoi car en pourcentage du PNB, ce secteur est financé de façon similaire dans les pays voisins. Or, ceux-ci n’affichent pas les mêmes tares. Notons qu’on discute maintenant d’une éventuelle régionalisation de la justice sans se préoccuper une minute de cette problématique cruciale. Le même raisonnement vaut pour le secteur de l’enseignement. Niveau de financement similaire aux voisins, résultats plus faibles.

Le redressement de la productivité publique excite toutefois peu la classe politique. Il se prête mal aux communiqués triomphants. Pire, loin de permettre le peuplement de nouvelles structures, il vise au contraire la rationalisation des anciennes. En effet, un grand attrait de la réforme de l’Etat a été jusqu’ici de perpétuer sans cesse la multiplication et colonisation des administrations, ce qui explique un taux d’emploi public et para-public anormalement haut en Europe.

Pourtant, redresser enfin la gestion publique offrirait la meilleure manière d’améliorer la vie concrète de nos concitoyens - et l’utilisation de leurs impôts. Tant qu’on s’y refusera, les gestions ridicules continueront à se succéder les unes aux autres.

Franklin DEHOUSSE
Professeur à l’Université de Liège
Ancien représentant de la Belgique dans les négociations européennes
Ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne

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