chronique

La cuisine est-elle un art? Pas en matière de propriété intellectuelle en tout cas…

Maud Cock & Etienne Wéry

Les chefs et l’industrie alimentaire vont mal digérer la récente jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. En son arrêt du 13 novembre, la Cour européenne met fin à toute controverse : une saveur ne peut être protégée par le droit d’auteur.

Par Maud Cock et Etienne Wéry
Avocats Ulys

Les chefs et l’industrie alimentaire vont mal digérer la récente jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.

En son arrêt du 13 novembre, la Cour européenne met fin à toute controverse: une saveur ne peut être protégée par le droit d’auteur.

Le litige concernait un fromage à tartiner néerlandais à la crème fraîche et aux fines herbes dont le fabricant entendait faire interdire la vente de saveurs similaires, au prétexte que ledit produit était protégé par le droit d’auteur.

En vertu des traités, pour être protégée par le droit d’auteur, une création doit pouvoir être qualifiée d’"œuvre". Or, pour la Cour, le goût d’un produit alimentaire ne répond pas à cette définition, qui suppose la réunion de deux conditions cumulatives.

D’une part, il faut que l’objet concerné soit une création intellectuelle "originale", d’autre part, cette création doit être "mise en forme". Selon cette seconde condition, seules les expressions peuvent faire l’objet d’une protection à l’exclusion des idées, méthodes ou concepts.

Identification impossible

Il est indispensable, pour des impératifs de sécurité juridique, que des tiers (concurrents) puissent identifier avec précision et clarté les créations susceptibles d’être protégées, et donc interdites de reproduction.

Ainsi, la notion d’œuvre implique nécessairement une expression de l’objet de la protection qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité. Il est, en effet, indispensable, pour des impératifs de sécurité juridique, que des tiers (concurrents) puissent identifier avec précision et clarté les créations susceptibles d’être protégées, et donc interdites de reproduction.

Or, la Cour constate ici l’impossibilité d’une telle identification. A la différence, par exemple, d’une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale, l’identification de la saveur d’un produit alimentaire repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables.

©Belgaimage

En effet, ces dernières dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné, tels que son âge, ses préférences alimentaires et ses habitudes de consommation, ainsi que de l’environnement ou le contexte de la dégustation. En outre, une identification précise et objective de la saveur d’un produit alimentaire, qui permette de la distinguer de la saveur d’autres produits de même nature, n’est pas possible par des moyens techniques en l’état actuel du développement scientifique.

Cet arrêt ne surprendra pas les juristes. Il fait sienne la position, déjà adoptée par la Cour de cassation française en matière de parfums, selon laquelle seules les œuvres visuelles ou auditives sont protégeables au titre d’auteur, à l’exclusion des œuvres faisant appel aux autres sens. Exit donc, en principe, les saveurs, mais aussi les textures et les odeurs… Le raisonnement se rapproche de celui du droit des marques, lequel refuse également le dépôt de ces marques.

Une question loin d’être rhétorique…

Pour la parfumerie, la reproduction des senteurs est un business lucratif pesant lourdement sur le secteur.

A l’heure des "Top Chef", où l’intérêt pour la gastronomie explose, la question est loin d’être rhétorique. De même pour la parfumerie, où la reproduction des senteurs est un business lucratif pesant lourdement sur le secteur.

Attention, toute protection n’est toutefois pas exclue: la présentation (visuelle) d’un plat, le packaging, le lay-out d’un livre de cuisine ou un flacon pourront toujours bénéficier d’une protection contre la copie dès lors qu’ils sont originaux. Pour ce qui est des recettes d’un livre ou d’un magazine, seul la manière dont elles seront rédigées permettra une protection éventuelle, les idées à la base de celle-ci ne pouvant être appropriées. Pour être originale, une recette ne pourra donc se contenter d’énoncer en termes brefs et banals la liste des ingrédients et le mode de préparation. Le style rédactionnel sera particulier, s’accompagner de commentaires, d’anecdotes, etc.

Pour les saveurs et odeurs en tant que telles, il n’en reste pas moins que les industriels et les chefs devront recourir à d’autres armes pour protéger leurs investissements et créations.

Certains, dont le secteur agro-alimentaire et les créateurs de parfums, seront plus déterminés encore à garder leurs recettes et formules secrètes. A cet égard, la récente loi sur les secrets d’affaires pourrait constituer une nouvelle arme.

Certains, dont le secteur agroalimentaire et les créateurs de parfums, seront plus déterminés encore à garder leurs recettes et formules secrètes. À cet égard, la récente loi sur les secrets d’affaires pourrait constituer une nouvelle arme, à condition d’en respecter les conditions et surtout les contraintes. Quant aux grands chefs, dont la réputation peut se faire en une seule recette, la meilleure défense n’est-elle pas au contraire la divulgation? N’est-ce pas là le meilleur moyen de s’en attribuer la paternité aux yeux de tous, et donc une exclusivité de fait?

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content