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La fiente de pigeon en Justice

Un chauffeur de la Stib établit qu’il souffre d’une «alvéoilite allergique extrinsèque» suite à des «contacts professionnels avec des déjections de pigeons» et demande l’intervention du Fonds des maladies professionnelles. ©REUTERS

La jurisprudence des juridictions sociales concerne des cas aussi variés qu’originaux. Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles(*) en est la preuve.

Patrice Bonbled
Consultant en droit social

Un chauffeur de bus de la Stib établit qu’il souffre d’une "alvéoilite allergique extrinsèque" suite à des "contacts professionnels avec des déjections de pigeons" et demande l’intervention du Fonds des maladies professionnelles. Le cas est grave: une enquête est réalisée dans le dépôt de bus en compagnie du médecin du travail. Elle constate que les pigeons sont toujours présents malgré les "efforts pour les éloigner". Le chauffeur croise ceux-ci, et leurs fientes, deux fois par jour sans faire partie du personnel de nettoyage chargé de nettoyer les lieux.

Selon le rapport, il n’est pas plus exposé "que le reste de la population" aux conséquences des fientes constatées. Dès lors, le Fonds des maladies professionnelles rejette la demande d’indemnisation. Le chauffeur saisit le tribunal du travail pour contester cette décision. Il est débouté. La Cour du travail doit donc mettre ses gants et replonger dans le dossier.

Une loi relative aux maladies professionnelles a dressé une liste de maladies donnant lieu à réparation.
Patrice Bonbled

Une liste

Une loi relative aux maladies professionnelles datant de 1970 (il y avait déjà des pigeons dans le dépôt), modifiée par une législation de 2006, a dressé une liste de maladies donnant lieu à réparation, mais précise qu’une maladie non reprise peut être indemnisée si "elle trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de la profession": un texte légal ne peut pas tout prévoir, même si les pigeons ont toujours été là. Elle précise toutefois qu’un risque professionnel existe lorsque qu’une exposition à une influence nocive "inhérente à l’exercice de la profession est nettement plus grande que celle subie par la population en général". On n’est pas tous des pigeons mais presque.

Il faut donc établir un lien de causalité entre l’activité professionnelle et la nature de la maladie. Et il faut que ce lien causal soit "plutôt fort". À défaut, point de maladie professionnelle mais seulement une "maladie en relation avec le travail", donnant lieu à une indemnisation classique via la mutuelle. La Cour confirme qu’une exposition à un risque professionnel ne peut être assimilé à une exposition à un agent nocif. Il faut que pareille exposition soit suffisamment importante pour qu’elle constitue un risque d’apparition d’une maladie, à examiner par rapport à une "population générale".

Il existe une présomption légale du rapport de causalité entre une exposition à un risque professionnel et l’existence d’une maladie correspondant à cette exposition.
Patrice Bonbled

Celui qui s’estime victime d’une maladie professionnelle doit-il apporter la preuve que l’exposition à "l’influence nocive" constitue la cause prépondérante de sa maladie? Il existe une présomption légale du rapport de causalité entre une exposition à un risque professionnel et l’existence d’une maladie correspondant à cette exposition. Mais en dehors de la liste des maladies professionnelles, il devra établir la preuve du lien de causalité entre la maladie et l’exposition au risque, s’il est professionnel.

Les fientes

Il est acquis que le chauffeur de bus souffre d’une maladie reprise sur la liste des maladies professionnelles, soit une "alvéolite allergique extrinsèque". Sa profession, par contre, n’y figure pas. Pareille maladie peut être provoquée par les oiseaux comme des pigeons, des perroquets, des perruches. Des analyses de sang du chauffeur démontrent qu’il présente des "précipitines", soit des anticorps dus à l’inhalation d’antigènes pénétrant dans l’appareil respiratoire suite au contact avec des déjections d’oiseau.

Mais la Cour bruxelloise ne s’arrête pas là: l’exposition au risque professionnel n’est pas établie. Le chauffeur, pour prendre le volant de son bus, ne doit emprunter que deux fois par jour un chemin couvert de déjections d’oiseaux. Aucun rapport "mesurant" les résidus de ces fientes sur les semelles du chauffeur ou dans sa cabine de bus ou dans la ventilation de celui-ci n’est produit. Affirmer qu’il est exposé toute la journée à ces déjections ne correspond pas à la réalité. Les fientes sur le pare-brise ou sur le toit du bus n’ont rien à voir et une exposition plus importante que la population en général n’est pas démontrée.

Même si le chauffeur bénéficie d’une présomption du lien de causalité entre sa maladie et l’exposition au risque professionnel, il n’y a aucune preuve de pareille exposition.
Patrice Bonbled

Même si le médecin du travail a mis le doigt sur des "nuisances importantes liées à la présence de pigeons depuis dix ans au moins" dans le "dépôt", il n’a jamais fait état de pareille maladie dans le chef d’un autre chauffeur ou d’un autre membre du personnel, alors qu’il est "le mieux placé pour témoigner des risques auxquels le personnel est exposé". Le chauffeur n’appartient donc pas à un "groupe qui aurait été exposé à une influence nocive".

En outre, la Cour, sans en tirer des conséquences mais ce qui est dit est dit, relève que le chauffeur a chez lui des perruches, que sa fille a des perroquets et que cette "exposition" peut constituer une hypothèse "plus que probable" du développement de l’alvéolite allergique constatée.

Même si le chauffeur bénéficie d’une présomption du lien de causalité entre sa maladie et l’exposition au risque professionnel, il n’y a aucune preuve de pareille exposition. Sa demande d’indemnisation est donc rejetée. Même s’ils sont en voie de disparition, les pigeons de Venise peuvent encore respirer.

(*) Arrêt du 17 janvier 2018, JTT 2018, p. 173.

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