chronique

La fiscalité belge est à la dérive depuis 1962

Dès après 1962, l’Etat belge eut un comportement opportuniste dans la politique fiscale, en concentrant l’impôt sur ce qui est identifiable et localisable, c’est-à-dire le travail.

Par Bruno Colmant
ULB, UCLouvain et Vlerick Business School - Banque Degroof Petercam

L’impôt est une obligation individuelle. Il est aussi un bien public, en ce qu’il reflète les valeurs collectives d’une société. Mieux, il scelle un contrat de confiance entre une population et des gouvernants. Il doit assurer la redistribution des richesses entre citoyens, mais aussi épouser la courbe de variation des situations économiques de chaque contribuable.

L'impôt doit assurer la redistribution des richesses entres citoyens, mais aussi épouser la courbe de variation des situations économiques de chaque contribuable.
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L’impôt a revêtu des significations très différentes dans l’histoire économique du monde occidental. Il a d’ailleurs changé de fonction. Il fut tout d’abord un indice de sujétion et d’asservissement. Il acquit ensuite un caractère commutatif, c’est-à-dire qu’il ne devint légitime qu’à condition d’avoir des contreparties satisfaisantes.

Au cours du 20e siècle, l’impôt adopta une acception de solidarité. Dans cette perspective, l’important n’est pas la justesse financière du contrat social d’un individu avec l’État, mais l’interdépendance de tous les membres de la société. L’impôt est devenu un outil de réaménagement des richesses nationales. La parafiscalité, quant à elle, mutualise les risques des citoyens et assure une solidarité sociale entre ces derniers.

Solidarité fiscale

En bonne logique, les revenus du travail, parce qu’ils sont plus précaires et biologiquement plus risqués, devraient pourtant être soumis à une pression fiscale allégée par rapport aux revenus de l’épargne, plus pérennes.
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Les assisses de la fiscalité belge reposent sur deux réformes fiscales fondatrices, en 1919 et en 1962. La réforme fiscale de 1919 rattacha l’obligation fiscale à un devoir social. S’inscrivant sans le sillage de la création de la sécurité sociale, la réforme fiscale de 1962 alla, quant à elle, beaucoup plus loin dans l’idée de solidarité fiscale. Elle fut, en effet, bâtie sur deux principes, à savoir la globalisation (ou synthèse) des revenus et leur taxation à un taux progressif par paliers. Elle fonda l’impôt sur la capacité contributive de chaque contribuable. En termes macro-économiques, il s’agit d’une logique typiquement keynésienne.

Impôt sur l’épargne

L’impôt progressif, tel qu’imaginé en 1962, frappe, en réalité, l’épargne. En effet, le revenu d’un individu est soit consommé, soit épargné. La consommation n’étant pas proportionnelle au revenu, l’épargne croit marginalement avec le revenu: un barème d’impôt progressif ponctionne donc la formation d’épargne. Au reste, le même raisonnement s’applique en matière de parafiscalité. Incidemment, on remarque que tant la fiscalité que la parafiscalité sont devenus des prélèvements destinés à être répartis immédiatement. Le rôle incitatif de l’impôt s’est réduit.

Globalisation

La globalisation des revenus est elle-même sujette à débats. Elle signifie que l’ensemble des revenus, qu’ils proviennent du travail et de l’épargne, contribuent à déterminer la base imposable d’une personne physique. En bonne logique, les revenus du travail, parce qu’ils sont plus précaires et biologiquement plus risqués, devraient pourtant être soumis à une pression fiscale allégée par rapport aux revenus de l’épargne, plus pérennes. C’était d’ailleurs l’orientation initiale retenue lors de la réforme de 1962. Pourtant, le gouvernement de l’époque décida finalement de soumettre à une même pression fiscale les revenus du travail et du capital. Cette décision fut fondée sur la constatation que la précarité des revenus du travail avait été atténuée par le développement de la législation sociale, et que les revenus du capital avaient, suite à la guerre, perdu leur caractère de permanence.

Évolution contre-intuitive

Pourtant, dès après 1962, la fiscalité belge emprunta une voie totalement opposée. En effet, alors que l’économie devint de plus en plus concurrentielle, ce qui aurait dû conduire à une moindre imposition des revenus du travail, ce fut exactement l’inverse qui se passa: la pression sur les revenus professionnels augmenta. Et concomitamment, l’État fédéral, confronté au développement d’une dette publique hors de contrôle, dû alléger la fiscalité des revenus mobiliers pour assurer le financement de cette dette.

L’État belge eut donc un comportement opportuniste dans la politique fiscale, en concentrant l’impôt sur ce qui est identifiable et localisable, c’est-à-dire le travail.

En même temps, la parafiscalité (sécurité sociale, pension, etc.) prit aussi une autre orientation. D’un système de capitalisation, elle passa à un système de répartition, accompagné d’un déplafonnement des cotisations. Cette orientation conduisit, elle aussi, à imposer les revenus professionnels plus lourdement.

Quelles orientations?

Au cours des prochaines années, une question fondamentale va conditionner la fiscalité des personnes physiques : Dans quelle mesure l’impôt des personnes physiques doit-il conserver son caractère d’outil de solidarité ?
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Au cours des prochaines années, une question fondamentale va conditionner la fiscalité des personnes physiques: dans quelle mesure l’impôt des personnes physiques doit-il conserver son caractère d’outil de solidarité? Cette question n’est pas étrangère au choix de modèle social.

À notre estime, il conviendrait de respecter l’esprit de la réforme de 1962 qui postulait de promouvoir une pondération de la contribution à la collectivité suivant les facultés contributives de chaque contribuable. En même temps, il faudra répartir plus harmonieusement l’impôt sur la vie d’un contribuable. Une piste consisterait à stimuler fiscalement les investissements à long terme (achat de maison d’habilitation, épargne à long terme, etc.), quitte à envisager un rééquilibrage de la taxation des revenus de l’épargne.

L’augmentation des possibilités d’épargne individuelle devrait être mise en œuvre dans des balises strictes et sociales, consistant, par exemple, en la possibilité de déduire des investissements en proportion des revenus, mais selon un pourcentage qui décroît avec le revenu (selon le même principe que les déductions de frais professionnels).

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