La fiscalité du capital a perdu toute logique

©vince

La réforme fiscale de 1962 forgea l’idée de solidarité fiscale, et surtout sa fonction redistributive.

Elle fut bâtie sur deux axiomes, à savoir la globalisation (ou addition) des revenus et leur taxation à un taux progressif par paliers (ou tranches). Il s’agit donc d’un impôt dont le barème augmente avec les tranches du revenu imposable ou, plus précisément, avec le montant de l’épargne qu’un contribuable est capable de bâtir avec ses revenus.

Comment justifie-t-on la progressivité de l’impôt? Le revenu d’une personne physique est soit consommé, soit épargné. Mais la fraction de la consommation n’est pas proportionnelle au revenu: on ne double pas sa consommation si le revenu est multiplié par deux. L’épargne augmente ainsi de manière marginalement croissante avec le revenu. Cette logique conduit à un impôt progressif.

Capital fluide

Express

Une fiscalité économiquement offensive doit s’inscrire dans la notion de risque associée à un revenu.

Il faut détaxer la prise de risque, que ce soit sous forme d’apport de travail ou de capital, et décourager fiscalement les revenus de placements non risqués.

Malheureusement, la fiscalité belge a adopté une logique totalement opposée.

D’une manière ou l’autre, il faudra réintroduire une globalisation intelligente des revenus mobiliers.

En termes économiques, l’impôt des personnes physiques taxe donc la formation d’épargne (c’est-à-dire la constitution d’un stock d’épargne), puisqu’un haut revenu, destiné à être plus facilement épargné qu’un bas revenu, est marginalement plus imposé. C’est pour cette raison que le capital n’est pas imposé en tant que tel dès lors que sa formation (sur base de revenus professionnels) est déjà taxée de manière progressive.

Bien sûr, cette argumentation se comprend si le capital provient du travail et que le capital est du "travail accumulé", c’est-à-dire un "quantum de travail", comme le décrivait Marx. C’était le cas dans les années industrielles d’après-guerre. Ce l’est moins aujourd’hui, comme l’illustrent les travaux de l’économiste français Piketty.

Le capital est devenu plus fluide et donc plus spéculatif grâce aux marchés financiers globalisés et informatisés. De plus, la progressivité de l’impôt continue à pénaliser la formation du capital qui découle du travail tandis que, parmi d’autres mesures, les exonérations successives de droits de succession et de donation allègent le capital transmis. Les plus-values sont généralement immunisées d’impôt, ce qui est, dans certains cas, économiquement défendable mais juridiquement contestable (voir ma chronique dans l’Echo du 17 mars 2015). Est-ce conforme à l’équité fiscale? Chacun a une perception de la question.

L’architecture d’une fiscalité "incitative au risque" exigerait qu’un revenu soit d’autant plus taxé qu’il est diversifiable.

Détaxer la prise de risque

Ceci étant, faute de taxer le capital proprement dit, la fiscalité en taxe les revenus. Cette fiscalité est-elle équilibrée? De nombreuses perspectives coexistent dans ce domaine.

À mes yeux, une fiscalité économiquement offensive doit s’inscrire dans la notion de risque associée à un revenu. Il faut détaxer la prise de risque, que ce soit sous forme d’apport de travail ou de capital, et décourager fiscalement les revenus de placements non risqués. Je qualifie cette approche de fiscalité "incitative au risque".

Malheureusement, la fiscalité belge a adopté une logique totalement opposée. En effet, les revenus du capital sans risque (dépôts d’épargne réglementés, obligations, etc.) sont moins taxés que le revenu du capital à risque, tel un dividende d’action qui est normalement soumis à l’impôt des sociétés (33%) et au précompte mobilier (25%), soit à un taux maximal de 50%. Pourtant excessive, c’est une taxation cohérente avec le fait qu’un dividende est, pour partie, le produit du travail (taxé à 50%) "placé" dans une société.

Mais même à ce niveau, une réflexion approfondie s’impose. En effet, cette équivalence entre la taxation du travail et d’un dividende d’action n’est compréhensible que si le dividende est un réel substitut à un revenu professionnel. En d’autres termes, l’équivalence de la taxation à 50% n’est cohérente que si le dividende provient d’une activité d’indépendant, non diversifié dans ses prestations, placée "à l’identique" dans une société dont l’indépendant détiendrait les actions. C’est le cas exemplatif des SPRLU.

Diversification patrimoniale

Par contre, l’équivalence n’est plus justifiée si les dividendes découlent d’un portefeuille diversifié d’actions. Ceci exige un mot d’explication: les marchés financiers ne rémunèrent jamais l’absence de diversification patrimoniale.

C’est intuitif: si un investisseur peut diversifier les actions composant son portefeuille, il serait illogique que le marché rémunère, sous forme d’un rendement supplémentaire récurrent, une concentration du risque qu’il est possible d’éviter.

C’est un enseignement majeur de la finance moderne, consacré par plusieurs prix Nobel: la diversification des actions est implicitement reflétée dans leur rémunération. Seul le risque inhérent à une action "après diversification", qualifié de risque non diversifiable ou idiosyncratique, est rémunéré au travers de l’expression d’une prime de risque, censée elle-même se traduire sous forme de rendement au rythme de la détention de l’action en question.

Cet enseignement de la finance doit être mis en parallèle avec la notion de fiscalité "incitative au risque" caractérisée par le fait qu’un revenu devrait être d’autant moins taxé qu’il est risqué. Ce devrait être le cas du revenu du travail qui est non seulement non-diversifiable mais aussi à risque de licenciements, obsolescence des connaissances, inaptitude physique ou intellectuelle, etc.

Le dividende d’une action d’une société au travers de laquelle un indépendant exerce cette même activité devrait aussi être moins taxé. Par contre, les dividendes d’un portefeuille diversifié d’actions éliminent, au travers de la diversification, une partie du risque. Il serait cohérent que ces dividendes soient, en termes relatifs, plus taxés. On en arriverait alors à une parfaite logique fiscale: un revenu professionnel ou sa traduction dans un dividende d’une activité d’indépendant placé "à l’identique" dans une société serait partiellement détaxé tandis que les revenus d’actions d’un rentier qui a pu diversifier son risque seraient plus taxés.

En résumé, l’architecture d’une fiscalité "incitative au risque" exigerait qu’un revenu soit d’autant plus taxé qu’il est diversifiable. Le revenu professionnel placé "en société" devrait donc être légèrement détaxé alors que les dividendes d’un capital diversifié devraient être relativement plus imposés.

Je suis conscient que cette perspective peut paraître singulière. En effet, cela supposerait que la fiscalité des dividendes soit modulée selon le niveau de diversification choisi par un contribuable. C’est presque impossible à effectuer, d’autant qu’il est toujours possible d’investir dans des instruments financiers qui accomplissent cette diversification, telles des SICAV d’actions.

De plus, il faudrait s’interroger sur la tolérance au risque de chaque contribuable pour déterminer son niveau de taxation optimal, ce qui est illusoire. On pourrait même argumenter, a contrario de ce qui précède, qu’un intérêt sur un compte d’épargne devrait être détaxé s’il provient d’une banque, c’est-à-dire qu’il n’est pas diversifié. Il n’empêche qu’une réflexion dans ce domaine est utile car la fiscalité mobilière est incohérente. D’une manière ou l’autre, il faudra réintroduire une globalisation intelligente des revenus mobiliers. Seule cette globalisation permet de réconcilier le droit fiscal et la théorie financière.

Par Bruno Colmant, Docteur en économie appliquée (ULB). Membre de l'Académie royale de Belgique.

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