La globalisation des revenus, un danger pour les PME et l'entrepreneuriat

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La globalisation des revenus prônée par plusieurs partis, bien que partant d’une bonne intention, risque d’avoir des effets extrêmement néfastes et mènerait à une confiscation de la réussite, des risques pris pour créer de l’activité et animer l’économie.

Par Serge Van Belle
Consultant indépendant et entrepreneur

À chaque échéance électorale, la fiscalité et ses bonnes ou mauvaises idées font leur grand retour. Cette campagne ne fera pas exception.

Une idée récurrente est celle de la globalisation des revenus: différents partis se prononcent d’ailleurs en faveur de la mesure. Malheureusement, comme souvent, partant d’une bonne intention, elle risque d’avoir des effets extrêmement négatifs pour certains capital-risqueurs.

Tant qu'on confondra un patron du BEL20 avec un entrepreneur-patron de PME, on ne se comprendra pas.
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Je me permets d’abord une petite digression pour que mon propos soit bien compris. Qu’on le veuille ou non, dans l’histoire, on pourrait identifier deux types de capital. Tant que l’on confondra un patron du BEL20 avec un entrepreneur-patron de PME, on ne se comprendra pas.

Tant que l’on mélangera le fonds de pension ou le hedge fund, fruits de la collection d’une épargne, et le capital d’un "petit entrepreneur" ou de la PME, fruits de risques et d’endettement personnels, on prendra des mesures calculées sur les "gros" et qui retombent au final sur les "petits". Petits qui n’ont pas accès aux mécanismes d’ingénierie fiscale pour échapper ou amoindrir les mesures. À terme, cela limite l’assiette et l’on finit toujours par alourdir le taux sur cette même assiette.

Le prétexte d’une "meilleure répartition des revenus"…

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Avant de parler des effets concrets de la mesure, rappelons aussi que les entrepreneurs et actionnaires de PME et TPE ont déjà énormément été mis à contribution par les deux gouvernements qui viennent de se succéder. En vrac, on peut parler du triplement du boni de liquidation (dans quel pays peut-on multiplier la taxation par 300%?), du doublement du précompte mobilier sur les dividendes (et 200%…), le doublement de la taxation des ATN, la taxation sur les réductions de capital, la limitation des déductibilités…

Si le prétexte était une "meilleure répartition des revenus dans un but solidaire", rappelons aussi que la Belgique est le pays de l’OCDE qui a le meilleur coefficient de Gini. Nous sommes l’un des pays les plus égalitaires au monde, mais cela ne semble pas suffisant quand il s’agit de surfer sur les vagues d’une campagne électorale.

Pour mieux comprendre toute la portée de la mesure, partons d’un exemple simplifié et, certes, probablement un peu caricatural. Imaginons une entreprise qui fait un bénéfice avant impôt de 100.

La situation actuelle mène à une taxation du dividende de 50%. C’est-à-dire déjà le taux marginal le plus élevé en terme d’IPP. En décomposant cette imposition, vous avez l’ISOC sur le bénéfice de 25%. Il reste 75 à distribuer. Sur ce solde, vous prélevez 30% de précompte mobilier, soit 25. Il reste 50.

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L’imposition globale du risque est donc de 50%. C’est tout simplement énorme pour des personnes qui ont déjà risqué leur patrimoine et se sont souvent endettées pour lancer leur activité. Leur risque est aussi bien récompensé qu’un salaire sans risque, sécurisé, doté de garanties et d’une pension confortable comme pourraient l’avoir des fonctionnaires (avec tout le respect que je leur dois et sans nullement vouloir opposer les statuts ici.)

Confiscation de la réussite

La globalisation des revenus, telle que décrite dans les différents programmes, va plus loin et mène à une confiscation de la réussite, des risques pris pour créer de l’activité et animer l’économie.
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La globalisation des revenus, telle que je la vois décrite dans les programmes des différents partis, va mener à une confiscation de la réussite et des risques pris pour créer de l’activité et animer l’économie nationale. Si nous repartons de l’exemple précédent, le dividende se retrouve taxé au final à… 63%.

Notre entreprise fait toujours son bénéfice de 100. Est toujours soumise à l’ISOC de 25%. Seulement, au lieu de taxer le dividende au précompte mobilier libératoire, on va le globaliser avec l’ensemble des autres revenus du bénéficiaire.

En Belgique, dès que nous travaillons, nous arrivons rapidement au seuil maximal d’imposition de 50%. Voilà notre dividende taxé à 50%. "Justice!" crieront les égalitaristes forcenés pour qui l’indépendant, l’entrepreneur ou le propriétaire d’une entreprise ne saurait qu’être un esclavagiste exploiteur du miséreux travailleur (souvent lui-même, mais ils préfèrent ignorer ce fait généralement).

Seulement non. Il est taxé à 50% après être passé par la case ISOC. Je passe outre le fait qu’on pratique ainsi allègrement la double taxation, cela nous mène à taxer à 50% le solde de 75, soit 37,5. Il reste donc après le passage fiscal 37,5 de dividende. Sur le résultat de 100 de l’activité de l’entreprise, l’État aura prélevé 62,5%. Où est la justice?

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Même dans le cas où votre PME bénéficie du taux réduit de 20%, l’imposition globale du dividende serait de 60%.

Où est l’équité, la justice ou l’égalité quand le risque prit se retrouve gratifié d’un taux de prélèvement de 63%, là où l’activité sans risque n’est ponctionnée "qu’à" 50%?

Comment en est-on arrivé au point de considérer si sale que celui qui a souvent mis sa vie, sa richesse et sa prospérité en danger puisse en retirer une légitime récompense? Comment le mot "réussite" est-il devenu un gros mot? Comment dividende a-t-il pu devenir pour certains synonyme de fraude?

Où est l'équité, la justice ou l'égalité quand on individualise le risque, l’investissement mais qu’on mutualise à ce point la réussite ?
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Où est l’équité, la justice ou l’égalité quand on individualise le risque, l’investissement mais qu’on mutualise à ce point la réussite? Réussite qui met parfois du temps à arriver, pour laquelle l’indépendant se lève et se bat chaque matin, ne comptant pas ses heures (l’indépendant belge est celui qui travaille le plus d’heure au niveau européen.).

Fiscalité de la sécurité

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Quel avenir pour une économie où la fiscalité encourage plus la sécurité et l’attentisme que la prise de risque, la création d’activité et l’animation économique? Une fiscalité privilégiant la sécurité mène inexorablement à une économie atone.

Le débat sur la globalisation des revenus doit bien avoir lieu. Il y a effectivement des différences de traitement parfois difficilement acceptables et compréhensibles pour le grand public. Il y a un devoir pédagogique d’explications et de clarifications à avoir pour le public, pour qu’on cesse de mélanger les concepts.

Il y a une nécessaire nuance à avoir, malgré la campagne, au sein des partis pour rassurer les entrepreneurs sur les intentions réelles du législateur. Sinon, à défaut d’intention de vote, ce sont des intentions de délocalisations d’activités qui pourraient bien se manifester.

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