La justice fiscale plutôt que l’austérité

Rétablir l’équilibre entre la taxation des revenus du travail et celle qui touche le capital est nécessaire. ©Photo News

Une fiscalité plus juste implique le respect de quatre principes : l'égalité devant l'impôt, la progressivité de l'impôt, l'adoucissement de la fiscalité sur les petits revenus et patrimoines et la suppression du déséquilibre entre fiscalité sur le travail et le capital.

Plus de seize mois après les élections, des partis sont en passe de conclure un accord pour mettre en place un gouvernement fédéral. La crise du Covid-19 et le ralentissement économique qu’elle induit ont et auront  des conséquences douloureuses dont les premières victimes sont les personnes les plus précarisées, ainsi que les petites entreprises qui n’ont pas les ressources pour faire face aux chocs externes. En outre, nos sociétés sont confrontées au défi majeur de la transition juste vers une économie zéro carbone. Cette transition juste implique des investissements importants pour assurer une transformation profonde de nos modes de production et de consommation ainsi qu’un renforcement de la sécurité sociale.

Qui va payer la facture ?

Afin de faire face à ces défis colossaux, les autorités publiques vont devoir engager une série de dépenses et d’investissements. Qui va payer la facture ? L'endettement des pouvoirs publics va-t-il conduire à de nouveaux plans d'austérité? Ou ceux qui concentrent les richesses vont-ils enfin contribuer davantage à la reconstruction de notre tissu social et économique ?

Une fiscalité plus juste implique le respect de quatre principes fondamentaux : l'égalité devant l'impôt, la progressivité de l'impôt, l'adoucissement de la fiscalité sur les petits revenus et patrimoines, ainsi que la suppression du déséquilibre entre la fiscalité sur le travail et celle sur le capital. Le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) et son homologue flamand Financieel Actie Netwerk (FAN) ont donc interpelé les négociateurs du futur gouvernement  afin que les contribuables les plus aisés fournissent un effort particulier.

"Notre législation doit d’abord et avant tout instaurer une transparence fiscale intégrale sur l’ensemble des revenus, quelle qu’en soit l’origine (belge ou étrangère) et la nature (revenu professionnel, mobilier, immobilier)."
Collectif de signataires réunissant les syndicats et une quarantaine d’ONG, de mouvements et d’associations

En Belgique, rétablir l’équilibre entre la taxation des revenus du travail et celle qui touche le capital est nécessaire. Cette réforme pourrait s’accompagner d’un impôt exceptionnel de crise sur les grosses fortunes. Mais notre législation doit d’abord et avant tout instaurer explicitement une transparence fiscale intégrale sur l’ensemble des revenus, quelle qu’en soit l’origine (belge ou étrangère) et la nature (revenu professionnel, mobilier, immobilier).

Fin au secret bancaire fiscal

Il faut impérativement mettre fin au secret bancaire fiscal qui existe toujours partiellement en Belgique. Les autorités fiscales n'ont pas de vue d'ensemble sur les actifs financiers détenus par un contribuable belge en Belgique. Mais paradoxalement, sur base des réglementations européennes et de l'OCDE, ces mêmes autorités reçoivent des informations sur les actifs financiers détenus par des Belges à l'étranger…

Dans la foulée de la transparence fiscale intégrale, une politique cohérente devrait fournir à l’administration fiscale et au Parquet les moyens suffisants (personnel, matériel et structures) pour percevoir les impôts réellement dus.

Cette opacité donne évidemment une image faussée de la situation des plus fortunés lorsqu’il s’agit de prendre en compte les revenus mobiliers et actifs financiers pour instaurer une taxation plus juste et plus équitable.

Au niveau européen, la dette commune de 750 milliards d’euros contractée par l’Union  pour faire face à la crise du corona virus pose la question des recettes nécessaires à son remboursement. La Belgique doit soutenir la mobilisation de recettes propres de l’Union européenne, à travers l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières, d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, d’un impôt minimum sur les bénéfices des sociétés ou d’un impôt européen sur les grands patrimoines.

Enfin, au niveau international, les multinationales doivent payer leur juste part. D’une part, l’instauration d’un taux minimum de l’impôt sur les sociétés à l’échelle internationale, mais aussi dans chacun des pays permettrait de mettre fin à la course au moins-disant fiscal qui a divisé par deux, en trente ans, le taux légal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Ce qui mène progressivement cet impôt vers zéro.

D’autre part, la taxation unitaire des multinationales mettrait fin à leurs stratégies d’optimisation fiscale (transfert de profits dans des filiales localisées dans des paradis fiscaux) qui n’a d’autre but que d’éviter l’impôt. Ces deux mesures, discutées au sein de l’OCDE, pourraient mobiliser des centaines de milliards d’euros chaque année.

Thierry BODSON, Président de la FGTB
Christine MAHY, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté
Daniel PUISSANT, Secrétaire du Réseau pour la Justice Fiscale
Marie-Hélène SKA, Secrétaire générale de la CSC
Rik VAN COILLIE, Coordinateur de Financieel Actie Netwerk
Arnaud ZACHARIE, Secrétaire général du CNCD-11.11.11.
Le RJF et le FAN réunissent les syndicats et une quarantaine  d’ONG, de mouvements et d’associations

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