chronique

La loi Brexit ou comment la Belgique aussi se prépare à un éventuel "no deal"

La loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, appelé " loi Brexit ", a été adoptée par la Chambre et publiée au Moniteur Belge.

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Simon Albers
Avocat Claeys & Engels

Les certitudes ne sont pas légion dans la saga du Brexit. Une seule chose est toutefois certaine: à l’heure actuelle, le Royaume-Uni n’a pas encore quitté l’Union Européenne. La question de savoir quand et si le Royaume-Uni le fera et ce, avec ou sans accord, est encore un mystère.

En tout état de cause, la Belgique se prépare au pire : un « no deal » Brexit.

En tout état de cause, la Belgique se prépare au pire: un "no deal" Brexit. La loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, appelé "loi Brexit", a été adoptée par la Chambre et publiée au Moniteur Belge. Ce faisant, la Belgique répond à l’appel lancé par l’Union européenne afin d’élaborer des mesures en préparation d’un Brexit sans accord.

Compte tenu de la profonde influence du législateur européen, il va de soi que l’impact d’un Brexit sans accord se ressentira dans des domaines divers et variés. Toutefois, nous nous limiterons ici aux aspects relatifs à la migration de main-d’œuvre et à la sécurité sociale.

Migration de main-d’œuvre

Dans le cadre d’un Brexit sans accord, le droit européen ne sera plus applicable au Royaume-Uni, et les ressortissants britanniques seront considérés comme des ressortissants de pays tiers. En principe, cela signifie qu’ils auront alors besoin d’une autorisation de travail et de séjour afin de pouvoir travailler et vivre en Belgique.

Néanmoins, la loi Brexit prévoit plusieurs mesures transitoires relatives au séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille sur le territoire belge post-Brexit, applicables jusqu’au 31 décembre 2020 compris. Ce qui se passera après le 31 décembre 2020 n’est pas encore prévu.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui séjournent en Belgique ou qui ont demandé à y séjourner avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne conservent leur droit de séjour jusqu’au 31 décembre 2020.

Concrètement, cela implique que les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui séjournent en Belgique ou qui ont demandé à y séjourner avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne conservent leur droit de séjour jusqu’au 31 décembre 2020. En parallèle, le gouvernement adoptera des arrêtés royaux afin que ces travailleurs puissent continuer à travailler pendant cette période.

En revanche, les travailleurs britanniques qui ne résident pas en Belgique avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne seront considérés comme des ressortissants de pays tiers.

Grâce à des initiatives législatives au niveau européen et régional, ces travailleurs devraient pouvoir bénéficier d’une dispense de visa Schengen et d’une exemption de permis de travail. Les avantages de ces mesures seront bien entendu plus limités dans le temps, c’est-à-dire maximum 90 jours.

Statu quo en matière de sécurité sociale

En ce qui concerne la sécurité sociale, le législateur fédéral belge a opté pour le maintien du statu quo, et notamment de l’application des règles européennes en matière de sécurité sociale, jusqu’au 31 décembre 2020.

Ici encore, les autorités législatives régionales ont adopté des mesures similaires pour les matières qui relèvent des compétences régionales, c’est-à-dire les allocations familiales et les prestations de soin de longue durée.

La loi Brexit n’entrera en vigueur que s’il n’y a pas d’accord au lendemain du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Après avoir été reporté deux fois, le jour J est actuellement fixé, quoique conditionnellement, au 31 octobre 2019.

À suivre donc.

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