carte blanche

La lutte contre le piratage sur internet doit être relancée

Rédacteur en chef-adjoint

"Depuis le début du piratage, voici une dizaine d'années, il y a toujours eu une réticence des hommes politiques à se préoccuper de la question".

C’est la rencontre entre, d’une part, un avocat spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle et de droit du numérique et, d’autre part, un producteur de films, membre de l’Union des producteurs francophones de films, pour laquelle il suit les questions liées au piratage. Ils ont décidé de faire cause commune pour relancer en Belgique une dynamique de lutte contre le piratage sur internet.

"La Belgique n’est pas dans le peloton de tête en termes de politique de lutte contre le piratage sur internet, loin de là", souligne Thibault Verbiest, avocat associé au cabinet De Gaulle Fleurance & Associés (Paris et Bruxelles). "Cela fait des années que l’on attend que le gouvernement bouge. Des mesures sont nécessaires. Dans les pays voisins, il y a des choses qui ne fonctionnent pas, mais il y en a d’autres qui fonctionnent. Nous voulons donc venir avec des propositions concrètes", poursuit-il.

"Depuis le début du piratage, voici une dizaine d’années, il y a toujours eu une réticence des hommes politiques à se préoccuper de la question. Ils ne désirent pas s’attaquer aux jeunes qui n’ont pas les moyens d’aller au cinéma ou d’acheter des DVD. Ils veulent éviter le risque de se mettre à dos une frange de leur électorat", confie André Logie, fondateur de la société Panache Productions. "On pensait aussi que le piratage ne concernait que les grandes productions d’Hollywood. Mais la situation a changé de tous côtés. Aujourd’hui, il y a une banalisation du piratage à tous les niveaux de la société. Même un cadre dans une grande entreprise, avec un bon salaire, peut considérer que pirater, finalement, c’est relativement normal. En outre, le piratage ne concerne plus seulement Hollywood, mais tous les types de cinéma".

©MAXPPP

Et André Logie sait de quoi il parle. Il a produit un premier film belge, "Je te survivrai", de Sylvestre Sbille. "Je me suis rendu compte que ce film a été piraté assez massivement. En fait, il est resté très peu de temps en salles. Mais lorsqu’un sondage a été réalisé sur les films belges les plus populaires de tous les temps, il est arrivé dans le top 10! C’est vraiment étrange, car il n’a pas fait beaucoup d’entrées en salles, ni beaucoup de ventes en DVD ou en ‘video on demand’ (VOD). Mais lorsqu’on tapait ‘Je te survivrai’ sur internet, le premier lien affiché sur Google était un lien de streaming pour regarder le film de manière illégale. On ne le dit pas assez, mais Google est un grand complice du piratage lorsqu’il référence systématiquement tous les endroits où l’on peut télécharger illégalement les films. J’ai donc demandé à la Belgian Entertainment Association (BEA) de supprimer des liens. Mais tout va très vite sur internet, c’est très difficile à suivre. J’aurais presque dû employer une personne à plein-temps pour scruter internet. C’est évidemment impossible."

Schizophrénie politique

©Jonas Roosens

Actif dans le Tax shelter, André Logie met aussi en exergue la schizophrénie du pouvoir politique, qui d’un côté met en place un mécanisme fiscal pour aider les producteurs à financer des films, mais d’un autre côté ne fait rien pour aider ces mêmes producteurs à exploiter et protéger leurs films, donc à générer des recettes qui leur permettront de développer de nouveaux projets.

André Logie, ancien avocat, est actif dans le secteur audiovisuel depuis 2001. Sa société Panache Productions a produit et coproduit de nombreux films (Casse-tête chinois, Populaire, La source des femmes, Le Concert, Je te survivrai…). Il est membre de l’Union des producteurs francophones de films (UPFF), pour laquelle il suit les questions liées au piratage. Il est aussi gérant de la société Movie Tax Invest, intermédiaire en Tax shelter.

De son côté, la France a mis en place en 2009 la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Thibault Verbiest connaît bien cette loi Hadopi. "J’ai représenté des chaînes de télévision françaises dans le cadre des discussions sur la loi Hadopi. J’ai ensuite aidé à monter une conférence avec le sénateur Philippe Monfils sur une éventuelle loi Hadopi en Belgique", dit-il.

Cette loi Hadopi vise les partages de fichiers en "peer-to-peer" lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d’auteur. "S’ils s’estiment lésés, les ayants droit peuvent s’adresser à la Haute Autorité. Si les adresses IP sont détectables, cette autorité contacte alors les fournisseurs d’accès pour connaître l’identité de ceux qui se trouvent derrière ces adresses. Parfois, on tombe sur une université ou sur un cybercafé. En vertu de la loi, ce sont eux qui sont responsables en tant que détenteurs de l’abonnement internet. Un père peut donc être tenu responsable pour le piratage effectué par un de ses enfants".

©Jonas Roosens

La loi est-elle efficace? " On sait qu’il y a eu des condamnations dans l’Hexagone, surtout parmi les gros consommateurs. Mais je ne suis pas du tout sûr que la loi Hadopi est la plus efficace", dit Verbiest. Il dit préférer le système allemand. "Là-bas, les choses sont plutôt souples. Les ayants droit peuvent plus facilement collecter les adresses IP des internautes. Il faut aussi savoir que lorsqu’on arrive à Berlin, si quelqu’un se branche sur le réseau wifi de l’aéroport et qu’il a oublié de se débrancher d’un réseau comme Popcorn Time, il est immédiatement repéré. Et dans les deux heures, il reçoit un courrier d’avocat, avec une demande de 1.200 euros de dommages et intérêts. Cela fait réfléchir!".

Thibault Verbiest a récemment intégré le cabinet français d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés, après avoir quitté la banque d’affaires Largillière Finance. Il a cofondé en 2001, avec Etienne Wery, le cabinet Ulys, premier cabinet francophone exclusivement consacré au droit de l’internet et des nouvelles technologies. Il tient une chronique mensuelle dans "L’Echo".

 

Logie et Verbiest ne sont pourtant pas convaincus que les sanctions constituent la solution ultime. Ils proposent plutôt de travailler sur trois axes:

- Lutter contre les gros diffuseurs illégaux. Ce sont eux qu’il convient d’abord de cibler. Il convient de rendre la répression et le blocage des diffuseurs illégaux (comme Pirate Bay) plus flexibles et plus efficaces. "Il nous faudrait un juge de l’exécution qui puisse agir très rapidement afin de bloquer tout site illégal et toute récidive", dit Thibault Verbiest. "Le gouvernement ne peut sans cesse botter en touche. Nous mettons beaucoup d’espoir dans l’avant-projet de loi qui est sur la table. Il faut que l’on aboutisse", renchérit André Logie.

- Responsabiliser les utilisateurs, les sensibiliser, d’une manière ou d’une autre, sur le fait que pirater n’est pas un acte anodin. "Le consommateur veut tout, tout de suite et gratuitement. C’est impossible", affirment en chœur Logie et Verbiest. Mais il faut aussi pouvoir discuter avec les fournisseurs d’accès Internet (Belgacom, Voo…), qui sont des deux côtés de la barrière. Ils fournissent l’accès à Internet à ceux qui veulent pirater du contenu, mais sont en même temps des diffuseurs de contenus légaux (VOD)." Ils doivent être parties prenantes dans les discussions sur le piratage."

-Travailler sur l’offre légale de contenus. Cette offre doit se développer avec une tarification adaptée. Un peu à l’image de ce que la musique a fait avec Spotify ou Deezer. Même si le cinéma, disent-ils, est différent de la musique, car les coûts de production y sont bien plus élevés. "Je suis plutôt partisan de prix bon marché. Afin d’encourager les gens à télécharger les films légalement", dit André Logie. Il ajoute qu’il faut peut-être également que les films soient disponibles plus rapidement de manière légale après leur diffusion au cinéma. "Lorsqu’un film ne reste que deux ou trois semaines à l’affiche, pourquoi ne pas le rendre immédiatement disponible en VOD après son exploitation en salles?"

"Il convient de rendre le blocage des diffuseurs illégaux plus flexible et plus efficace."
André Logie et Thibault Verbiest

" Seul un dosage subtil entre ces trois axes nous permettra d’avancer en matière de lutte contre le piratage", concluent l’avocat et le producteur, qui espèrent ainsi relancer le débat en Belgique.

Le 3 mars prochain, le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés organise à Bruxelles un déjeuner-conférence "Combating internet piracy: what policies in Belgium and in Europe?" avec la participation de la Belgian Entertainment Association (BEA).

 Propos recueillis par Marc Lambrechts et Younes Al Bouchouari

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