La micro-taxe, nouveau couteau suisse d'une fiscalité repensée

Avec la micro-taxe toutes les transactions digitales sont micro-taxées quelle que soit la localisation de l’entreprise; les géants du commerce électronique comme Amazon (photo) seront donc taxés. ©REUTERS

Une fiscalité plus juste et plus compréhensible est possible en appliquant une micro-taxe de 0,5% prélevée automatiquement sur toutes les transactions électroniques dans le cadre d’activités économiques et financières.

Le couteau suisse de la fiscalité,  c’est ainsi que l’on pourrait qualifier la micro-taxe, un nouveau concept fiscal en provenance de Suisse où un processus de votation a été engagé en février de cette année, sous l’impulsion des travaux du Professeur Marc Chesney de l'Université de Zurich.

En Belgique, nous connaissons la fiscalité la plus oppressante au monde. Néanmoins, plus que jamais, l’État reste - avec la culture et la langue - le pilier majeur de l’équilibre et de la pérennité de nos communautés. Il doit être financé à la hauteur des ambitions et des défis qui animent nos communautés.

Toutefois, il est évident que cela ne peut plus se faire avec des principes fiscaux datant d’une autre époque. Face à cette évidence d’asynchronisme structurel s’ajoute le risque ponctuel inhérent aux effets de la pandémie de devoir imposer une taxe « Covid », une taxe sur les fortunes, une taxe sur les patrimoines... Il faut donc élaborer, définir un autre paradigme fiscal.

Techniquement, une micro-taxe de 0,5% serait prélevée automatiquement par les banques sur toutes les transactions électroniques, c’est-à-dire sur tous les mouvements de débit et crédit effectués dans le cadre d’activités économiques et financières.

Nouvelle assiette fiscale

En 2018, les chiffres de la banque des règlements internationaux indiquent que cette activité était de 622,682 milliards de USD en Belgique, 2.887,461 milliards de USD pour l’Europe. Ces chiffres préfigurent la nouvelle assiette fiscale des pays qui adhèreraient à la micro-taxe. Les institutions financières opérant la perception de l’impôt seraient rémunérées pour ce service. Les agents du fisc auront pour mandat le contrôle de la bonne gouvernance du processus de perception.

Nous avons identifiés huit défis structurant de l’avenir à court terme de notre communauté.

-Le risque répété de pandémie ou de catastrophe climatique non prévisible va s’accentuer. Nous avons l’expérience récente de ce que le Covid-19 a comme effet pénalisant pour le budget de l’Etat,  les salariés, les indépendants, l’Horeca et des secteurs entiers de l’économie (transports, soins de santé, tourisme). L’application d’une micro-taxe ponctuelle permettra de compenser et de financer l’effet dévastateur que ce type d’événement provoque, et ce sans augmenter la dette qui contraindrait encore plus nos générations futures.

-La robotisation des métiers et la généralisation des algorithmes remplaceront de nombreuses tâches du travail humain dans un horizon de 10 ans. En conséquence, la diminution du nombre de salariés et donc du revenu imposable potentiel affectera indifféremment «les cols bleus et cols blancs». L’assiette imposable de la micro-taxe n’est plus le revenu et la consommation,  mais le flux transactionnel généré par l’activité humaine et financière. Autrement dit, les transactions de vente et d’achat de la production générées par les algorithmes et les robots seront micro- taxées et compenseront le manque à gagner du désœuvrement de nombreux ouvriers et employés.

-La solidarité des riches envers les pauvres est mise en défaut. La théorie du ruissellement qui est la souche du néolibéralisme instauré par Thatcher et Reagan ne fonctionne pas. Le fossé entre riches et pauvres augmente partout dans nos sociétés occidentales avec un risque de soulèvement réel de la population. L’augmentation du pouvoir d’achat généré par l’application de la micro-taxe nivellera les inégalités et apaisera les tensions sociales tout en rééquilibrant la participation de chacune des communautés à la redistribution des richesses.

-La digitalisation des transactions monétaires donne naissance à une société démonétisée. Ce phénomène accroit l’avènement et la capacité de défiscalisation des GAFAM, NATU et autre BATX (1). Avec la micro-taxe toutes les transactions digitales sont micro-taxées quelle que soit la localisation de l’entreprise; les géants du commerce électronique seront donc taxés.

-La précarisation des plus faibles, c'est-à-dire de nos jeunes (éducation au rabais ) et nos anciens (pensions insuffisantes),donne naissance à des communautés qui risquent la dégénérescence culturelle et psychique. Le revenu universel généré par la micro-taxe sera garant de la protection de ces populations plus fragiles.

-La paupérisation de la classe moyenne générée par la pression fiscale abusive de plus de 50% diminue, année après année, le pouvoir d’achat de cette communauté très importante pour l’équilibre général de notre vie communautaire. La disparition de toutes ou parties des taxes actuelles augmentera significativement le pouvoir d’achat de 35%, voire plus.

-Les changements climatiques décriés par tous vont devoir être accompagnés par des ressources financières supplémentaires pour mitiger les effets du réchauffement de la planète. L’assiette fiscale de la micro-taxe étant 100 à 200 fois plus large que l’actuelle, une micro-augmentation pourrait apporter les ressources financières nécessaires.

-Les flux migratoires sud-nord, ouest-est vont en s’accentuant. La question n’est évidemment plus:  «Doit-on accueillir dans nos contrées de nouveaux entrants?», mais elle est: «Comment les intégrer économiquement et  culturellement (éducation)?» Avec la micro-taxe, des moyens supplémentaires seront dégagés très simplement pour accompagner l’enculturation des nouveaux arrivants et, complémentairement, financer le développement des activités économiques durables dans leurs lieux d’origine.

Reste maintenant une interrogation majeure : Si la solution existe, reste à savoir si nos représentants auront l’intelligence de mener le combat démocratique juste afin que les générations futures, leurs enfants et petits-enfants, puissent vivre dans une société coopérante, fiscalement équilibrée, compréhensible, et où la répartition des richesses s’opérera de manière plus équitable et beaucoup moins oppressante?»

Il s’agit d’opposer le court-termisme de la compétition des acteurs économiques à la pérennité de la coopération de ceux-ci.

Luigi Chiavarini,
Fondateur Think Tank Harmonia*

* Harmonia MT est un groupe de réflexion qui a pour objectif de repenser une fiscalité équitable, pérenne et adaptée aux nouveaux paramètres et contraintes de la société. Cfr aussi https://www.micro-tax.org.

[1] L’acronyme GAFAM désigne Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. NATU pour Netflix, Airbnb, Tesla et Uber. En Chine, les BHATX pour Baidu, Huawei, Alibaba, Tencent et Xiaomi.

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