carte blanche

La sécurité sociale face au défi climatique

Peut-on penser sérieusement qu’une réflexion fondamentale sur le financement et l’accessibilité de la sécurité sociale pourra faire l’économie de son inscription dans une transition climatique à engager d’urgence? Peut-on découpler ces deux projets politiques?

Conçu de manière très large, un système de sécurité sociale peut être défini comme une mutualisation de moyens, en vue d’assurer à ses participants des prestations sociales, pour faire face à des éventualités dont ils reconnaissent l’importance individuelle et collective. La sécurité sociale et le modèle économique dans lequel elle s’inscrit forment un "écosystème", dont le maintien de l’équilibre exige une adaptation réciproque constante.

Ce qui a permis le pacte de solidarité sociale pendant la guerre, et assuré sa solidité durant les trente glorieuses, c’est sa parfaite adéquation avec le système productiviste et industriel dans lequel il fonctionnait. Ce pacte n’aurait pu naître et se développer sans ce système de production; mais ce système de production lui-même n’était pas soutenable sans la sécurité sociale, sa capacité à stabiliser et reproduire la main-d’œuvre requise, et à garantir la consommation indispensable à la machine productiviste.

Écosystème en danger

Avec le temps cependant, le modèle de production va se transformer (se tertiariser), le marché du travail se modifier, de même que les modèles familiaux et les rôles de genre. Ces évolutions ont fragilisé l’édifice et, en parallèle, les modifications institutionnelles apportées à la structure du financement ont aggravé la situation. L’écosystème est en péril. Et aucun débat démocratique à grande échelle n’a été mené pour redéfinir ses objectifs.

Par ailleurs, aujourd’hui, affronter la transition climatique suppose de penser à la fois la transformation du mode de production et l’adaptation sociale à un réchauffement déjà en cours qui fait apparaître de nouveaux besoins. Si l’on admet cette prémisse, la nécessité d’une redéfinition profonde de la fonction de la sécurité sociale, de son périmètre et, dès lors, de son financement s’impose.

La plupart du temps, les experts envisagent des changements à la marge qui rendraient la sécurité sociale "climato-compatible". C’est le premier écueil à éviter: ne rien ou trop peu changer.
Pascale Vielle
Professeure de droit social (UCLouvain)

La plupart du temps, lorsqu’on leur pose la question, les experts envisagent des changements à la marge qui rendraient la sécurité sociale "climato-compatible". C’est le premier écueil à éviter: ne rien ou trop peu changer. Le second écueil consiste à affirmer – comme une minorité de chercheurs semblent le faire aujourd’hui – que la résolution de la "question sociale" est la clé de la transition climatique. Comme l’a montré l’épisode des gilets jaunes, aucune transition climatique ne sera possible sans justice sociale. Pour autant, il serait naïf et vain d’imaginer que la justice sociale résoudra le problème. Elle est nécessaire, mais insuffisante.

Il faut poser notamment la question de la pérennité d’un système de sécurité sociale sans croissance. Si la sécurité sociale n’est plus la "redistribution des fruits de la croissance", il faut la financer différemment, en adéquation avec un nouveau système de production compatible avec la transition climatique. Ceci peut se faire par exemple par la taxation spécifique de certaines activités – par exemple nocives pour l’environnement –, ou encore en recourant à la fiscalité que l’on adapte à cet effet.

Le mode de financement choisi détermine la conception des solidarités au cœur du système. Sachant que l’émission des gaz à effet de serre augmente avec le revenu, on évoluerait d’un pacte "capital/travail", propre au modèle productiviste de l’après-guerre, vers un pacte "exposant/exposé au risque climatique". Les deux modes de financement sont toutefois différents tant du point de vue de leur impact sur le mode de production que sur la part respective de responsabilité qu’ils attribuent aux individus ou aux entreprises.

Tous dans le même bateau

Nous prenons peu à peu conscience de notre extrême interdépendance. "Tous dans le même bateau" face au réchauffement climatique. Nous savons à quel point la dualisation sociale s’est accrue, notamment en raison de l’exclusion de la sécurité sociale de catégories entières de la population: jeunes, migrants, femmes, personnes âgées, tantôt privées de tout accès, tantôt bénéficiaires de montants insuffisants.

Dans un régime de transition climatique, il faut songer non pas à l’allocation universelle, mais à l’universalisation des prestations.
Pascale Vielle
Professeure de droit social (UCLouvain)

Pour affronter le défi de la transition, nous devons "faire communauté", et être tous également bénéficiaires de la protection sociale. Dans un régime de transition climatique, il faut donc songer non pas à l’allocation universelle, mais à l’universalisation des prestations. Dans un système financé par les exposants au risque climatique, nous devons tous pouvoir être bénéficiaires lorsque survient le risque.

En conclusion, face aux défis auxquels nous sommes confrontés, la sécurité sociale peut et doit constituer le ciment d’une résilience citoyenne, et d’un engagement collectif dans une transition économique. Ne ratons pas ce tournant! La légitimité d’une réforme en profondeur repose sur la mise en place d’un vaste débat national pour s’accorder sur les fonctions et le contrôle de la sécurité sociale dans la période qui s’ouvre.

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