Le burn-out est-il une maladie?

Notre ministre de la Santé publique, Mme De Block, a déclaré en 2015 que le burn-out doit faire l’objet "d’une reconnaissance comme maladie" sans pour autant "avoir l’intention de l’introduire dans la liste des maladies professionnelles reconnues en Belgique". ©Photo News

Le burn-out n’est-il qu’un "syndrome d’épuisement professionnel" sans constituer une "maladie" au sens propre du terme ou au sens défini par les assurances?

Patrice Bonbled
Consultant en droit social

Le tribunal du travail francophone de Bruxelles a eu à régler une contestation entre un employé et une compagnie d’assurances auprès de laquelle un employeur avait souscrit pour son personnel une assurance collective "incapacité de travail"(*). L’assureur refuse d’intervenir en faveur de l’employé souffrant de "burn-out avec troubles thymiques de la concentration et du sommeil et anxiété".

Il estime que la cause de l’incapacité "d’un point de vue étiologique et scientifique ne permet pas d’établir le diagnostic d’une maladie mais relève de la situation socioprofessionnelle particulière dans laquelle (l’employé) évolue au moment de la déclaration de sinistre". Plus de 30.000 euros sont en jeu pour une incapacité de travail d’une durée d’un an.

La compétence du tribunal

La compétence du tribunal du travail pour juger pareil litige était contestée par l’assureur: le tribunal rejette ses arguments. Sur base d’une récente modification du code judiciaire (article 578,24°), le tribunal décide que cette disposition met en place une généralisation de la compétence des juridictions sociales pour les litiges touchant les pensions complémentaires et, par extension, les litiges touchant les avantages complémentaires à la sécurité sociale accordés à des travailleurs ou à des dirigeants d’entreprise ou à leurs ayants droit.

Une juridiction du travail peut mieux prendre en considération les réalités du milieu du travail grâce à l’expérience des deux juges sociaux entourant le président.

S’agissant d’un dossier concernant une assurance collective "incapacité de travail" contractée par un employeur, il se déclare compétent pour juger de l’affaire. Mais l’assureur invoquait aussi une violation de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme en soutenant qu’il n’était pas représenté dans la composition du tribunal qui, outre le président magistrat, compte un représentant patronal et un représentant syndical. Il faut donc saisir le tribunal de commerce ou le tribunal de première instance. Le tribunal du travail n’est pas de cet avis.

"La veille de mon burn-out, je fonctionnais plutôt bien" - Anne Everard

S’agissant d’une justice de proximité, une juridiction du travail peut mieux prendre en considération les réalités du milieu du travail grâce à l’expérience des deux juges sociaux entourant le président. Ceux-ci ne représentent pas les organisations qui les ont présentés mais "sont tenus de raisonner et de se comporter en qualité de juges indépendants".

L’interprétation du contrat par le tribunal est donc nécessaire: il relève que l’employeur et l’assureur ont voulu garantir une rente en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident de la vie privée.
Patrice Bonbled

De même, ils ne représentent pas un secteur d’activité en particulier. En résumé, la spécialisation du tribunal du travail en fait "l’instance judiciaire la plus adaptée" pour connaître des litiges en matière d’avantages sociaux complémentaires.

Le burn-out

L’assureur ne conteste pas l’existence ou la réalité d’un burn-out dans le chef de l’employé. Mais il estime qu’il ne s’agit pas d’un "risque" couvert par le contrat d’assurance collective. Le burn-out n’est qu’un "syndrome d’épuisement professionnel" sans constituer une "maladie" au sens propre du terme ou au sens défini par le contrat d’assurance.

L’interprétation du contrat par le tribunal est donc nécessaire: il relève que l’employeur et l’assureur ont voulu garantir une rente en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident de la vie privée. La "maladie" est définie par le contrat comme étant "toute altération d’origine non accidentelle de la santé de l’assuré présentant des symptômes objectifs qui permettent d’établir un diagnostic ainsi que le traitement thérapeutique adapté".

Selon le tribunal, le fait que le burn-out ne soit pas reconnu par l’OMS ou comme un "trouble" dans les classifications nosologiques internationales ne suffit pas à l’exclure d’un contrat d’assurance.

Le même contrat ne prévoit pas de liste énumérant les troubles ou affections psychiques ou physiques assurées, mais il reprend une liste de risques non couverts et une série d’exclusions. Cette liste restrictive ne reprend pas le cas d’un burn-out.

Elle prévoit des limitations de garanties dans le temps (deux ans de rente), en cas de troubles du psychisme, de la personnalité, du syndrome de la fatigue chronique et de la fibromyalgie, ces deux dernières maladies étant reconnues par l’Organisme mondial de la santé (OMS).

Selon le tribunal, le fait que le burn-out ne soit pas reconnu par l’OMS ou comme un "trouble" dans les classifications nosologiques internationales ne suffit pas à l’exclure d’un contrat d’assurance, d’autant plus qu’il s’agit d’un "phénomène sociétal où les troubles psychiques sont de plus en plus souvent à l’origine d’une incapacité de travail". D’autre part, la loi relative au bien-être au travail reconnaît depuis 2014 le burn-out comme un risque psychosocial qui, selon l’Inami cité par le tribunal, représente la première cause d’invalidité dans le secteur des soins de santé.

La spécialisation du tribunal du travail en fait "l’instance judiciaire la plus adaptée" pour connaître des litiges en matière d’avantages sociaux complémentaires.

Le tribunal cite également une réponse parlementaire de notre ministre de la Santé publique, Mme De Block, qui en 2015 a déclaré que le burn-out doit faire l’objet "d’une reconnaissance comme maladie" sans pour autant "avoir l’intention de l’introduire dans la liste des maladies professionnelles reconnues en Belgique".

Le tribunal décide dès lors de considérer que le burn-out est couvert par le contrat d’assurance, dans les limites prévues pour les troubles psychiques, soit une période cumulée de deux ans. Il ordonne une mesure d’expertise nécessaire pour déterminer le taux de l’invalidité économique à la base du calcul des prestations financières à payer.

(*) Jugement du 9 janvier 2018, JTT 2018, p. 139.

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