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chronique

Le cruel dilemme des déclarations de soupçons

Le système de déclaration de soupçon actuellement en place en Belgique occupera encore longtemps les compliances officers des organismes déclarants. La nouvelle législation n’est pas exempte de lacunes, loin s’en faut. L’indétermination persistante de la notion de soupçon a pourtant un impact important sur la sécurité juridique, principe fondamental de toute démocratie.