carte blanche

Le défi de définir une maladie professionnelle

Avocat au Barreau de Bruxelles, Koan Law Firm

Pour apprécier si une maladie est ou non une maladie professionnelle, il faut que celle-ci soit plus fréquente dans le groupe exposé et que le rapport de causalité entre l’exposition au risque et l’existence de la maladie soit établi.

Par Robert de Baerdemaeker,

Avocat au Barreau de Bruxelles, Association Koan Law Firm

Selon les travaux préparatoires de la loi du 3 juin 1970 modifiée en 2006 relative aux maladies professionnelles, pour qu’une maladie soit qualifiée comme telle, il faut qu’elles soient plus fréquentes dans les groupes de personnes exposées à une influence nocive déterminée que dans la population générale. Le critère d’appréciation s’établit au niveau du groupe et non de la victime individuelle.

Cette définition paraît simple et évidente. Or, il s’avère qu’elle est complexe et nuancée et que tant la jurisprudence que la doctrine sont pauvres en la matière.

Dès lors, l’arrêt rendu le 6 février 2017 (JTT 2017, page 345) par la cour du travail de Liège revêt à ce propos un intérêt d’autant plus grand.

Exposition au benzène

Quatre ouvriers peintre occupés dans une entreprise de transformation de bobines d’acier en profilés devant être peints, furent atteints de myélome multiple (MM) et de lymphome non hodgkiniens (LNH).

Ils avaient été exposés à ce risque et ils souhaitaient bénéficier du régime de présomption existant en raison du fait que leur maladie avait été provoquée par le benzène.

Un arrêté royal du 11 juillet 1969 prévoit expressément que le benzène constitue un risque professionnel de contracter une maladie.

En revanche, ni le MM ni le LNH ne sont visés par cet arrêté royal.

Par conséquent, la présomption d’exposition à un risque déterminé et le renversement de la charge de la preuve qui en découle, ne trouvent à s’appliquer que pour les maladies qui sont provoquées par le benzène; ce qui constituait l’objet du litige.

Comment le faire admettre? Tel est l’objet de l’arrêt.

Cause prépondérante

Pour apprécier si une maladie est ou non une maladie professionnelle, il faut que celle-ci soit plus fréquente dans le groupe exposé et que le rapport de causalité entre l’exposition au risque et l’existence de la maladie soit établi et ce, pour le groupe concerné.

Pour apprécier l’existence de cette causalité, l’examen de données statistiques paraît constituer une piste utile.

En l’occurrence, il n’était pas contesté que les quatre peintres avaient exercé une activité dans laquelle ils utilisaient du benzène et, par ailleurs, qu’ils étaient atteints du MM et du LNH.

Cette exposition constituait-elle la cause prépondérante de leur maladie au sens de la loi, à savoir une corrélation positive plausible suffisamment forte ou bien s’agissait-il d’une causalité quelconque entre le risque et la maladie telle que prévu par l’arrêté royal?

Une expertise élaborée

La procédure dont avait à connaître la cour du travail avait subi divers aléas dont la tenue d’une première expertise qui n’avait pas permis à la cour de répondre aux questions évoquées ci-dessus. Elle décida, et s’en justifia à l’égard des victimes, d’en ordonner une seconde.

Première question: existe-t-il une fréquence plus élevée de la survenance du MM et du LNH parmi la population des anciens travailleurs de la société concernée et parmi la population générale?

Deuxième question: si la réponse à la première question est positive, est-il plausible que l’exposition au benzène et la survenance du MM et du LNH ait un lien causal?

Troisième question: dans l’hypothèse où cette plausibilité existerait, quelle est l’importance de celle-ci au regard des statistiques? En d’autres termes, celle-ci serait-elle suffisante pour que l’exposition au benzène soit reconnue comme cause des deux maladies?

Pour être certaine de couvrir tous les cas de figure, la cour confia également aux experts la mission de dire si une causalité quelconque entre l’exposition au benzène et les deux maladies aussi minime soit-elle existerait ou non.

L’expertise est vraisemblablement en cours et l’issue de celle-ci déterminera la décision de la cour.

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