chronique

Le dividende carbone, l'autre face de la taxe carbone

Etienne De Callatay

Un futur alourdissement de la fiscalité environnementale est inévitable et il faut l'appeler rapidement de ses vœux. La réponse qui émerge est de coupler l’instauration d’une taxe carbone progressive mais réellement dissuasive au reversement du produit de cette taxe à l’ensemble des citoyens sur une base forfaitaire.

Étienne de Callataÿ
Université de Namur

On connaît le "Jean qui rit et Jean qui pleure" de Voltaire, qui souffre le matin et festoie le soir. On connaît aussi Janus, le dieu à deux têtes, l’une tournée vers le passé et l’autre vers le futur. Malheureusement, si on connaît le contribuable qui râle, on ne connaît pas le contribuable heureux. Pourtant, l’impôt a, lui aussi, deux visages car, à la charge de l’impôt à acquitter répond le bénéfice de ce que l’impôt finance. Bien sûr, cela fait des années que l’invitation à remplir sa feuille d’impôt est accompagnée d’un feuillet ventilant les dépenses de l’État, mais visiblement, cela ne suffit pas pour faire prendre pleinement conscience de cet autre versant de l’impôt.

Une manière de faciliter l’acceptation d’un nouvel impôt est de s’engager à affecter la recette publique que celui-ci génère à une cause bien identifiée et de préférence sympathique.
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Une manière de faciliter l’acceptation d’un nouvel impôt est de s’engager à affecter la recette publique que celui-ci génère à une cause bien identifiée et de préférence sympathique. Ainsi, James Tobin avait proposé de taxer les transactions financières internationales et d’affecter les recettes qui en résulteraient à une augmentation de l’aide aux pays en développement. Un autre exemple est la redevance payée par les camions pour l’usure des grands axes routiers, redevance qui alimente une cagnotte servant à la rénovation des infrastructures routières.

Ceci devrait nous inspirer pour le futur alourdissement de la fiscalité environnementale, un alourdissement inévitable et qu’il faut appeler rapidement de ses vœux. Il occupe une place importante dans la panoplie des mesures à prendre pour limiter les dérèglements climatiques et la perte de biodiversité.

Il faut faire jouer un rôle de premier plan au principe du pollueur-payeur, qui responsabilise les individus et les fait payer à hauteur de ce que leur comportement a comme incidence négative sur la société.
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À côté de ce qui relève du champ de la contrainte, telles les normes d’émission des moteurs à explosion, de l’information et de la sensibilisation, il faut faire jouer un rôle de premier plan au principe du pollueur-payeur, qui responsabilise les individus et les fait payer à hauteur de ce que leur comportement a comme incidence négative sur la société. Toutefois, et les "gilets jaunes" l’ont encore montré, la fiscalité verte est rejetée par une large frange de la population. Comment changer cela?

©AFP

Taxe progressive mais dissuasive

©Photo News

Aujourd’hui, la réponse qui émerge, parmi les économistes comme les environnementalistes, est de coupler l’instauration d’une taxe carbone progressive mais réellement dissuasive, et donc lourde, au reversement du produit de cette taxe à l’ensemble des citoyens sur une base forfaitaire. Ce remboursement d’impôt a reçu le nom de "dividende carbone". Pour comprendre comment cela fonctionne, rien de tel qu’un exemple caricatural. Imaginons un monde avec un riche et un pauvre et où, par an, le riche consomme pour 100 de chauffage et 100 de carburant et le pauvre, respectivement, 80 et 40. Imaginons l’adoption d’une taxe carbone qui fasse augmenter le prix du chauffage de 100% et celui du carburant de 50%. Au lieu de dépenser 200 (100 + 100) en énergie, le riche va dépenser 350 (200 + 150), et le pauvre, au lieu de dépenser 120 (80 + 40) va dépenser 220 (160 + 60). Grâce à cette taxe, l’État va voir ses recettes augmenter: le riche paie 150 en plus et le pauvre 100. Cela fait donc 250 de recettes additionnelles. Cette somme peut être ristournée forfaitairement, chacun recevant 125 en retour.

Que penser d’un dividende carbone couplé à la taxe carbone? La considération prioritaire est qu’il répond à l’objection que la taxe carbone est anti-sociale. Dans notre exemple, la taxe carbone fait augmenter la dépense de 75% pour le riche (de 200 à 350) et de 83% pour le pauvre (de 120 à 220). La mesure apparaît donc comme particulièrement injuste. Toutefois, avec le dividende carbone de 125, le riche perd 25 (taxe de 150 et dividende de 125) tandis que le pauvre gagne 25 (taxe de 100 et dividende de 125).

La combinaison taxe/dividende redistribue de celui qui émet plus de carbone que la moyenne vers celui qui en émet moins que la moyenne.
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En fait, la combinaison taxe/dividende redistribue de celui qui émet plus de carbone que la moyenne vers celui qui en émet moins que la moyenne. L’effet redistributif positif de l’exemple est à affiner: le "pauvre" qui consomme beaucoup, par exemple en navettes quotidiennes, et qui ne peut changer son comportement car déménager, isoler le logement ou installer une pompe à chaleur serait trop onéreux y perdra. Il faut donc compléter la paire taxe carbone/dividende carbone d’autres dispositifs, tels l’isolation des logements sociaux, des mécanismes de tiers investisseurs et le relèvement de certaines prestations sociales ciblées sur les bas revenus. Et soyons transparents: même avec un dividende carbone, la taxe carbone fera des perdants parmi la classe moyenne.

L’objectif de la taxe carbone est de changer les comportements. Dans l’exemple caricatural ci-dessus, cet effet n’a pas été pris en compte. En cas de succès total, il n’y aura plus de dividende à distribuer car il n’y aura pas de recette, et néanmoins il aura fallu que nous investissions dans la compression des émissions de carbone. En même temps, si seule une fraction de la population change son comportement, c’est celle qui aura fait l’effort qui en sera récompensé en termes nets, et le dividende sera particulièrement juteux pour ceux qui polluent peu aujourd’hui et ceux qui auront rapidement ajusté leur comportement.

Allouer le produit d’une taxe à une affectation spécifique déroge au principe de base des finances publiques qui veut que tous les impôts alimentent un grand pot commun et qu’un arbitrage soit effectué entre tous les usages possibles sur la base de leurs mérites respectifs. Mais ne dit-on pas « Paris vaut une messe » ?
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Allouer le produit d’une taxe à une affectation spécifique déroge au principe de base des finances publiques qui veut que tous les impôts alimentent un grand pot commun et qu’un arbitrage soit effectué entre tous les usages possibles sur la base de leurs mérites respectifs. Mais ne dit-on pas "Paris vaut une messe"?

Dénomination malheureuse

L’environnement est une urgence et la taxe carbone un levier majeur. S’il est nécessaire, pour en asseoir l’acceptabilité sociale, de faire passer le message que la recette ne va pas alimenter un Trésor public souvent supposé mal géré mais être ristournée, à l’euro près, aux ménages, sachons être pragmatiques.

Un dernier commentaire s’impose. La dénomination de "dividende carbone" est malheureuse. Elle associe un fait heureux, la perception d’un dividende, à un phénomène malheureux, l’émission de carbone. Il est une autre appellation, tellement plus indiquée mais pas moins polémique, celle d’allocation universelle. Car, avec un paiement forfaitaire pour tous les citoyens, nous aurions bel et bien un embryon d’allocation universelle.

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